Les spécificités du droit du travail

DROIT DU TRAVAIL

Chapitre 1 – Les spécificités du droit du travail

1) Les objectifs spécifiques du droit du travail

1. Les domaines d’application du droit du travail

Le droit du travail est apparu à la fin du 19ème siècle et la première loi a été votée en 1941. Cette loi concerne les enfants et limite à 8 heures par jour le temps de travail des enfants.

Tous les travailleurs ne sont pas concernés par le droit du travail, seuls les salariés sont concernés. En sont exclus les fonctionnaires, les travailleurs indépendants (commerçants et artisans).

Un salarié c’est une personne qui a un supérieur hiérarchique.

1. Le contenu du droit du travail

Le droit du travail réglemente un certain nombre de points qui impactent très largement la vie des salariés que ça soit au niveau personnel ou professionnel (ex : les congés payés, la durée du temps de travail, le salaire).

D’autre part, le droit du travail veille à ce que certaines limites ne soient pas franchies par les entreprises (ex : le SMIC, durée de travail maximale).

Le droit du travail reconnait un certain nombre de prérogatives pour les salariés comme le droit de grève, le droit de négociation et le droit à la représentation dans l’entreprise par le biais d’un syndicat.

Le droit du travail intervient en matière de protection de l’emploi (ex : la loi autorise l’usage du CDD dans des cas précis, la loi encadre de façon très stricte les procédures de licenciement).

2) Les moyens spécifiques du droit du travail

1. L’inspection du travail

L’inspection du travail est rattachée au ministère du travail mais aussi au ministère de l’agriculture et à celui des transports.

Les inspecteurs du travail et les contrôleurs qui les aident ont pour mission de contrôler si le droit du travail est bien appliqué dans les entreprises (ex : quand ils se rendent dans une entreprise, ils vont vérifier les contrats de travail pour vérifier s’il n’y a pas de travail dissimulé (surtout dans le bâtiment, les aides à domicile…)).

Ils ont aussi pour mission en cas de conflit de concilier employeur et salarié.

Pour mener à bien leur mission, les inspecteurs du travail sont habilités à faire des enquêtes dans les entreprises et à ce titre, ils disposent d’un droit d’entrée de jour comme de nuit et l’employeur ne peut leur refuser l’accès de l’entreprise.

• Sanction encourue par un employeur qui ferait obstacle à la mission d’un inspecteur du travail : 3750€ et passif d’1 an de prison.

1. Le conseil des prud’hommes

Il s’agit du tribunal qui a pour objectif de régler les conflits du travail individuels à l’occasion d’un contrat de travail.

Exemple : le tribunal compétent serait le tribunal correctionnel pour un vol commit dans une entreprise.

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