LES STATUTS JURIDIQUES DES ORGANISATIONS TOURISTIQUES

BTS TOURISME 2Eme année                                                                        09/12/2019

Contrôle N°1

Cadre Organisationnel et Juridique des Activités Touristiques

Cas : Le Mont Saint Michel

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A partir de vos connaissances et des documents fournis en annexe, vous répondrez aux questions suivantes

1. Quel est le nouveau statut juridique du Mont Saint Michel. Quelles sont les caractéristiques principales de ce statut juridique.
2. Quelles raisons ont poussé le gouvernement à changer le statut juridique du Mont Saint Michel ?
3. Quel autre statut juridique aurait pu être adopté pour améliorer la gestion du Mont Saint Michel ? Justifier.
4. Comment est gérée jusqu’à présent  l’Abbaye du  Mont Saint Michel.
5. Quelles collectivités territoriales sont impliquées dans la gestion du Mont Saint Michel jusqu’en 2020 ?
6. Quel est le statut juridique de Transdev et quelles sont les caractéristiques principales de ce statut?
7. Quelle procédure  a permis aux collectivités territoriales d’attribuer la gestion des parkings et de navettes à Transdev jusqu’en 2022?
8. Quelles peuvent être les conséquences du changement du statut du Mont Saint Michel sur le partenariat avec Transdev?

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L’État offre un nouveau statut au Mont-Saint-Michel

Après un an d’hésitation, Matignon a tranché : le Mont-Saint-Michel sera bien géré par un établissement public à caractère industriel commercial (EPIC), rattaché à l’État au 01 janvier 2020.

► Pourquoi donner un nouveau statut pour le Mont-Saint-Michel ?

Le Mont Saint Michel est un site exceptionnel, comprenant 61 monuments historiques dont le plus remarquable est la célèbre abbaye avec sa Merveille gothique, classée en 1874. La fréquentation du site, inscrit avec sa baie au patrimoine mondial de l’Unesco, est estimée à plus de 2,5 millions de touristes par an.

Une multitude d’acteurs interviennent aujourd’hui sur le rocher, avec des intérêts parfois divergents : le Centre des monuments nationaux (CMN) – qui conserve et valorise l’abbaye pour le compte de l’État –, deux régions (Bretagne et Normandie), trois communes (Beauvoir, Pontorson et celle du Mont-Saint-Michel proprement dite), un délégataire de services publics (Transdev), un syndicat mixte et de nombreux acteurs privés…

Pour mettre en musique ces intervenants, l’État a décidé de créer un EPIC national. Dans le domaine culturel, il existe déjà de nombreux EPIC, la Comédie-Française, la Réunion des Musées nationaux RMN-Grand Palais, la Cité de l’architecture et du patrimoine, le Château de Chambord…

Au Mont-Saint-Michel, l’EPIC sera chargé d’une large gamme de dossiers : aménagement du territoire, gestion des équipements maritimes, sûreté, communication, programmation culturelle… « Il intégrera l’abbaye comme tout le reste, fédérant l’ensemble des parties prenantes à la mise en œuvre de la politique touristique et culturelle, mais l’abbaye reste un monument du Centre des monuments nationaux et n’est absolument pas détachée de ce réseau », précise Philippe Bélaval, président du CMN.

► Que peut-on attendre de cette nouvelle organisation ?

Au-delà de la promesse d’une gestion mieux coordonnée, tout dépendra de la collaboration effective des différentes parties prenantes et du budget dont l’EPIC disposera. Les ressources générées par la visite de l’abbaye du Mont-Saint-Michel (1,2 million de touristes annuels) sont évidemment très convoitées. Evaluée entre 6 et 11 millions d’euros, cette manne revient aujourd’hui au Centre des Monuments nationaux (CMN), qui gère pour l’État une centaine de monuments. Mais les élus locaux espèrent en récupérer une part plus grande, par l’intermédiaire de l’EPIC… « Aujourd’hui le CMN est le seul bénéficiaire de la recette de l’abbaye mais il est aussi le seul acteur de la dépense », précise toutefois Philippe Bélaval, qui insiste sur les dépenses, notamment en matière de restauration et de personnel, prises en charge par le CMN.… Aujourd’hui, on estime qu’un touriste sur deux arrivant au Mont renonce à visiter l’abbaye et se contente d’une promenade au pied des remparts ou dans les ruelles… La marge de développement est donc importante. « Nous pouvons accueillir plus de visiteurs, le site n’est pas à saturation », estime Philippe Bélaval.

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