Le statut juridique des animaux

LE STATUT JURIDIQUE DES ANIMAUX .

« Art. L. 515-14. - Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité  en ce qu'ils sont dotés d'un système nerveux supérieur les rendant scientifiquement aptes à ressentir la douleur et à éprouver d'autres émotions. »

Pour bien comprendre le sujet de cet exposé qui concerne le statut juridique des animaux, il faut d’abord en comprendre les thermes et en faire la différence de chacun. C'est-à-dire la différence entre un bien , une chose et un animal. Tout d’abord un bien est un objet passible des désirs au besoin individuels des personnes pouvant être satisfait. Au sens juridique le terme recouvrir, d’une part toute chose caractérisé par sa rareté, dont l’utilité justifie l’apparition (corporelle ou incorporelle) d’autre part subjectif (réel ou personnel). Une chose dans un premier sens et généralement au pluriel et désigne des biens matériels qui existent indépendamment du sujet, dont ils sont un objet de désir et qui ne ressortissent pas exclusivement au monde juridique (l’apparition au droit) . Sur ces choses peuvent s’exercer des droits subjectifs. Enfin l’animal est un Etre vivant organisé, doué d'une sensibilité et capable de mouvement .

L’animal a toujours été présent dans la vie des hommes tout au long de l’Histoire, qu’ils soient adulés ou méprisés. C est pour cela qu’il ne nous ai pas indifférent de montrer que le monde animal est bien présent dans la vie de tous les jours au milieu des hommes. Mais l’on peut se poser une question : les animaux détiennent-ils un statut , une capacité dans notre système juridique ?

Premièrement l’animal est peut être associé à différentes « branches du droit » c est a dire le droit civil et qui concerne la propriété des biens, le droit pénal avec les délits et infractions faites envers les animaux, le code vétérinaire et enfin le code rural quant à la détention d’animaux vivants, à la chasse et à l’agriculture.

Dans le monde juridique l’animal est vu de différentes façons c est à dire les animaux domestiques, les animaux sauvages en captivité ou bien apprivoisés et les autres animaux sauvages ne vivant pas avec les hommes.

Nous étudierons dans un premier temps au statut de l’animal dans le monde juridique dans l’Histoire dans la législation française. Et dans un deuxième temps nous verrons les juridictions actuels pour l’animal dans le droit français.

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