La spécificité du statut juridique des organisation internationales

Charles De Gaulle, qualifié l’ONU de “machin inefficace”, à l’inverse son ennemie britannique, Winston Churchill, célèbre premier ministre des années 40 a affirmé que : « l’ONU n’a pas été créée pour conduire l’humanité au paradis, mais pour la sauver de l’enfer ». Les dirigeants israéliens eux l’ont pendant un certain temps surnommée “United Nothing” en référence à son nom anglais. Appréciée par certains, détestée par d’autres, les organisations internationales sont au cœur de nombreux débats.

Le statut juridique est, en droit français, un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Une organisation internationale, elle , est une personne morale de droit public établie par un traité international ou une convention multilatérale entre des Etats souverains ou organisations nationales, dans le but de coordonner au niveau mondial, continental ou régional des actions sur un sujet particulier déterminé par ses statuts. Il n'y a pas un seul statut juridique international à la différence du statut juridique de l’Etat. Parce que chaque OI est régie par ses propres règles: ce sont les normes, les principes qu’on trouve dans l’instrument constitutif. Pour l’ONU il y a la charte, pour l’UE il y a deux textes : traité sur l’UE, et traité sur le fonctionnement de l’UE issus du traité de Lisbonne de 2009. Cependant on peut dégager certaines caractéristiques communes permettant de mettre en place un statut juridique international, en réalité cela n’existe pas, mais permet de souligner la spécificité des OI. Pour les organisations internationales on peut dire qu’il y a un statut qui est construit à partir de l’observation de la pratique internationale, on n’admet pas qu’il y ait un statut coutumier applicable à toutes les organisations internationales, car cela n’existe pas, on vise juste les caractéristiques communes.

Ce statut juridique des organisations internationales est spécifique, il est différent de celui du droit coutumier attribué aux Etats, car les organisations internationales ne peuvent pas être assimilées à des Etats, on ne peut pas les mettre sur le même pied d’égalité, car l’Etat est l’acteur originaire, principaux tandis que l’organisation internationale est l’acteur dérivé. C’est pourquoi ici on ne traitera pas des Etats en tant que tels.

Les organisations internationales datent de très longtemps, même dans l’Antiquité grec il y avait des sortes d'organisations internationales ex : amphictyonies, il y avait plus tard d'autres projets d’organisations. Le phénomène dans sa forme actuelle a commencé à faire son apparition au 19ème siècle, où il y avait des conférences, des alliances, mais on ne trouvait pas vraiment l’idée d’une entité distincte des États. Certains disent que la 1ère organisation internationale est la commission fluviale internationale créée en 1815, mais assez souvent on fait remonter ce phénomène institutionnel à des unions administratives internationales comme l'union postale internationale ou encore télégraphique internationale. Toutes ces unions étaient les premières à voir le jour, créées par des Etats, mais distinctes des Etats, elles exerçaient leurs fonctions de manière permanente, aujourd’hui depuis la création de la société des nations et davantage avec l’ONU on a les organisations internationales intergouvernementales. Il y a aussi d’autres formes d’organisation, mais on ne va s’intéresser qu’à celles classiques comme les Nations Unies.

Les organisations internationales ont une vocation universelle, elle est a priori ouverte à tous les Etats, ils peuvent tous peuvent devenir membres s’ils remplissent certaines conditions ex : Nations Unies. Elle a aussi vocation régionale, le critère déterminant est le critère géographique pour devenir membre d’un groupe, ex : Union Européenne. De même pour d’autres organisations de l’organisation des Etats américains, de même pour l'Union africaine etc... Il existe beaucoup d'organisations internationales à travers le monde.

Ce sujet relatif au statut juridique des organisations internationales est très intéressant car certes ces organisations ne sont des sujets institués que par la volonté des États mais elles restent des sujets de droit international, elles sont titulaires de droits et d’obligations. L'organisation internationale détient une personnalité juridique nécessaire à la réalisation de ses buts et la mise en place de ses compétences spécifiques.

En effet, comme on va créer une institution avec un certain objectif en tête, il est logique de la doter de certains outils juridiques qui lui permettent de mener à bien ses objectifs. Parmi ces outils, on trouve la personnalité juridique et les compétences et pouvoirs des Organisations.

C’est pourquoi il est légitime de se demander en quoi réside la spécificité du statut juridique des organisations internationales ?

Il s’agira alors dans un premier temps de se pencher sur l’organisation comme sujet international à capacité limitée puis sur les attributions de l’organisation international

I- L’organisation comme sujet international à capacité limitée

Il faut savoir que les organisations internationales possèdent une personnalité juridique internationale à l’instar des Etats, la différence est que la capacité est à priori limitée, c’est là où réside sa spécificité. C’est pourquoi il s’agira dans une première partie de détailler cette personnalité juridique des organisations internationales (A) puis ensuite de mettre en évidence son caractère limitée (B)

A) La personnalité juridique des organisations internationales

Selon la doctrine, il existe deux ou trois types de personnalité juridique: Celle de droit interne, celle de droit international et la plus débattu qui est la personnalité juridique de l’organisation dans son ordre juridique propre.

Contrairement aux Etats, une Organisation(s) Internationale(s) n’a pas de territoire, ne peut donc exercer sa fonction que sur celui des Etats; on lui reconnaît donc une personnalité juridique dans les ordres internes. Cette personnalité de droit interne est prévue dans l’article de la Charte ONU “ l’organisation jouit de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts. ». Certaines conventions spécifiques vont aussi fixer des immunités, c’est l’article 105 « l’organisation jouit sur le territoire de chacun de ses membres des privilèges (pas d’impôts) et immunités (on ne peut pas faire juger

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