Les sources du droit commercial

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’il ne sont pas relayés pas des rapports basés sur la confiance et l’honnêteté .les rapports personnels sont déterminants en la matière. Le droit commercial s’applique au commerce, à l’industrie et une partie importante des services, en particulier ce qui concerne la finance. Les sources du droit commercial sont nombreuses, on peut les regrouper en deux sortes : les sources historiques ou traditionnelles qui sont représentées par deux éléments d’inégale importance : Le droit musulmana joué et qui joue toujours un rôle prépondérant qui dans notre vie juridique ; Etle droit coutumierles autorités du Protectorat français s'étaient que efforcées à l’époque au XXémesiécle. A côtés des sources historiques, il y a des sources modernes comme par exemple, la loi, la jurisprudence, les usages et coutume … Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Pour ce faire, nous allons traiter le sujet en deux sections. Dans une première section, nous allons développer les sources historiques du droit commercial et par la suite nous allons voir les sources modernes ou actuelles du droit commercial (section2)

et 435 qui règlementent la preuve et la production en justice des livres comptable des commerçants. 2 – Les conventions internationales : Suite à l essor considérable que connaît le commerce international et la place importante qu’il occupe dans l économie de chaque pays, son développement s’est heurté aux diversités des droits nationaux, les Etats ont posé des règles uniformes par des Conventions internationales, pour qu’en présence d’un litige relatif à un contrat international, sa solution sera réglée sans difficulté et sans recourir à la méthode des conflits de loi. Il y a deux procédés pour rendre une règle internationale obligatoire : La première consiste à appliquer la règle conventionnelle en présence d’un conflit d’intérêt de caractère international, tandis que les lois nationaux restent en vigueur quand un tel conflit ne se présente pas. A titre d exemple : les Conventions de berne du 14 octobre 1990 sur les transports par chemins de fer, Celle de Varsovie du 12 octobre 1929 sur les transports aériens, la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale des marchandises. tous pays signataires de la ConventionLa deuxième consiste à imposer à l’adoption de la même loi interne. A titre d’illustrations : la Convention de Hambourg sur le transport maritime, ainsi que la Convention de Genève portant loi uniforme sur la lettre de change, chèque et billet à ordre (1930/1931), applicable en vertu du Dahir du 19 janvier 1939. B : Les sources non écrites : L’innovation industrielle et commerciale précède la loi et c’est le législateur qui est obligé d y adapter à la réalité des affaires, en conséquence, il recourt à certaines pratiques et règles utilisées et crées par les professionnels de la vie économique pour le bon déroulement de leurs opérations commerciales, ces derniers constituent des sources importantes en droit commercial. La doctrine classe cellesci dans deux catégories : les usages et les coutumes En fonction de leur mode de formation et de leur régime juridique.

1 Les usages : L ensemble des règles que les particuliers suivent habituellement dans leurs actes juridiques ou opérations commerciales, ils n’ont pas la force impérative et peuvent être écartés par les parties dans une convention. L’usage peut être local, national ou international comme il peut régir une opération commerciale déterminée, une profession, une activité ou un secteur économique. Il est considéré comme un simple fait, en conséquent, le juge n’est pas sensé connaître son existante, celui qui se prévaut de l’usage qui doit apporter la preuve de

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