Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 2 491 - 2 505
-
DROIT SOCIAL DEVOIR D0022 EFC
Devoir D0022 DROIT SOCIAL ETUDE DE CAS I. En novembre 2007, M.Dupont vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie.
818 Mots / 4 Pages -
Droit social et du travail
Droit social et du travail Cours 1 : Droit social du travail Droit social : Regroupe le droit du travail et droit de la sécurité sociale. * Droit du travail : Relation avec le salarié et l’employeur du début du contrat de travail à la fin. * Droit sécurité sociale
326 Mots / 2 Pages -
Droit social général, l'accord
Droit Social général Un accord donne lieu à une loi qui est traduit par un article. Convention collective : négocie les accords de branche (durée du travail, complémentaire santé, tout ce qui touche au droit social) par des syndicats. Ex : en 2015 négociation du temps de travail de 24h
934 Mots / 4 Pages -
Droit social pour 3ème année
ç ________________ ________________ Partie 1 : les restructurations d’entreprise * Restructurations pour s’adapter aux évolutions économique, sociales, voir sociétales qui entraine un bouleversement des relations individuelles et collectives. * Une entreprise peut se réorganiser aussi pour s’adapter aux nouvelles technologies : au marché. * Peut aussi s’adapter à cause de
31 321 Mots / 126 Pages -
Droit subjectif
Les titulaires du droit subjectifs : En droit, il y a une grande division (summa divio) entre les personnes d'un côté et les choses de l'autre. Les personnes sont seules aptes à être titulaires de droits subjectifs. L’aptitude à être titulaire de droits subjectifs c'est ce qu'on appelle la
2 187 Mots / 9 Pages -
Droit subjectif et obligation
TD 1 Droit Civil – généralité sur le droit des obligations * Dissertation : « Droits subjectifs et obligations » « Le concept de droits de l’homme n’est pas d’origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… ces droits de l’homme ont par nature un caractère
1 109 Mots / 5 Pages -
Droit Subjectifs et preuves
Droit Civil Approfondi I Droit subjectifs et preuves 1°_ La notion de droit réel ? Le droit réel porte directement sur une chose et comporte deux éléments. Elle s'exerce directement sur une chose c’est à dire que son titulaire peut l’opposer a tout le monde : le droit réel est
483 Mots / 2 Pages -
Droit TD exercices associés
SEANCE 2 TD exercices associés 1. Exercices Déterminez les juridictions compétentes, ratione loci et ratione materiae dans les cas suivants : 1. Litige entre commerçants bordelais 2. Litige portant sur la vente d’un immeuble à Toulouse 3. Litige portant sur un prêt à la consommation 4. Litige portant sur le
689 Mots / 3 Pages -
DROIT TIC - ANALYSE ÉCONOMIQUE, MANAGÉRIALE ET JURIDIQUE DES SERVICES INFORMATIQUES
MISSION 1 : 1.1 . Le système d’information hospitalier correspond au critères de système d’information, possèdant les moyens techniques, humains et organisationnels qui lui permettent d'acquérir les données des patients enregistrés et permet le stockage des données dans la base Le système permet également l’utilisation d’outils pour traiter ces données,
1 048 Mots / 5 Pages -
Droit travail l’individu au travail
Thème 1 : l’individu au travail Intro : les différents statuts d’exercice d’une activités salarié/ fonctionnaire —> lien de subordination + congés payés + sécurité sociale + stabilité des revenues + concours = obligation d’emploi. Indépendant —> pas de lien de subordination = il décide lui même Pas de congés
470 Mots / 2 Pages -
Droit, cas Sofinco
Cas pratique : Mr Clément a été recruté en tant que banquier chez Sofinco le 15 Aout dernier. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de 3 mois. Le 5 Novembre, il est convoqué par le DRH qui l’informe que contenu d’importantes difficultés économiques l’entreprise se voit dans l’obligation
711 Mots / 3 Pages -
Droit, chapitre 1: le contrat
Contrat Outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Pour les pro : sert à concrétiser leurs accords + stabilité et sécurité. Le principe fondateur du droit des contrats : autonomie de la volonté Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence
1 144 Mots / 5 Pages -
Droit, définitions
Un état unitaire : Un état dans lequel il existe un seul centre de pouvoir (un pouvoir exécutif, législatif, judiciaire), un seul centre de décision. Il est structuré par le principe d’unité, ensuite l’indivisibilité de la République et l’indivisibilité du peuple. Ils ont une valeur constitutionnelle, ils sont consacrés dans
1 334 Mots / 6 Pages -
Droit, devoir 1
Devoir 1 Droit. I. Questions de cours. 1. Le droit est formé par les différentes lois établies dans une société.Ce traite les éléments de façon général ,un juge va se servir du droit enfin de trancher le cas particulier qu'il a à juger. Il doit en fonction des cas particulier
826 Mots / 4 Pages -
Droit, devoir commun
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Devoir Commun D’Economie-Droit SCIENCES DE GESTION Coefficient : 6 Date : Le 01.12.2018 Durée : 2 heures L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre
554 Mots / 3 Pages