Droit, devoir commun

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée.

Partie I : Droit

Situation :

Toutes les femmes du quartier de gachamaleh ont l’habitude de se rendre chez Amina pour parler des hadiths et ainsi garder un contact solide avec la religion.

Une fois les hadiths finis elles mangent des popcorns et boivent du café tous les mardis.

Le mardi 5 mars derniers le menu était au rendez-vous ainsi que le thème « quelle est l’importance de la femme dans l’islam ».

 Mais le feu pour mettre l’encens avait du mal à démarrer, la maitresse de maison madame Amina avec son amie madame Idil ont pris les choses en mains et armée d’une bouteille de gaz et d’allumettes chacune elles se dirigèrent vers le feu.

 Et commencèrent à mettre le kérosène ensuite madame Amina s’empressa d’allumer le feu mais au même moment un grand coup de vent se leva et elle réussit non seulement à rallumer le feu mais brula par la même occasion le bras de madame Idil ainsi que le boubou qu’elle portait pour l’occasion, des jolis bracelets qu’elle avait aux poignets qui sont estimés à 155 000 FDJ. Madame Idil s’évanouie.

Cette dernière suite à l’accident a été hospitalisé à l’hôpital Peltier, en reprenant connaissance elle voit son bras brûler et malgré la douleur, elle pense à sa jolie peau et la regrette déjà.

Elle entend bien de se faire dédommager et se demande la procédure à suivre.

1. Qualifiez juridiquement les faits et les acteurs
2. Qualifiez les différents dommages subis par Idil.
3. Pour chaque dommage subi par Idil, déterminer son caractère indemnisable
4. La responsabilité d’Amina sera-t-elle engagée ?  Justifiez votre réponse.
5. Indiquez si Amina peut s’exonérer de sa responsabilité.

Extraits du code civil : Loi n°003/AN/18/8ème L

Article 1391

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article 1392

Tout fait dommageable d’une chose engage de plein droit la responsabilité de celui qui en a la garde.

Le gardien est celui qui a l’usage, le contrôle et la direction de la chose au moment du fait dommageable.

Le propriétaire est présumé gardien de la chose.

Le fait de la chose et son rôle causal sont présumés lorsque celle-ci, en mouvement, est entrée en contact avec le siège du dommage. Dans les autres cas, il appartient à la victime de prouver le fait de la chose, en établissant soit le vice de celle-ci, soit l’anormalité de sa position, de son état ou de son comportement, et son rôle dans la réalisation du dommage.

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