Exercices de finances publiques

Exercices de Finances Publiques

Répondre aux questions :

1) Donner des exemple d’emprunts à long et à moyen terme.

2) Quelles sont les caractéristiques de la dette publique ?

3) Quelles sont les principes recettes fiscales de l’État ?

4) Donner les différentes catégories de lois de finances.

5) De quelle manière se déroule la navette entre les chambres pour le vote du projet de loi de finances ?

6) Quelles sont les garanties constituées par le comptable public ?

7) Quelles sont les faits constitutifs d’une gestion de fait ?

8) Quelles différences y-a-t-il entre les autorités de programme et les autorisations d’engagement ?

9) Quelles éléments caractérisent les budgets annexes ?

10) Définir la différence entre la règle du produit net et la règle du produit brut.

11) Définir les fonds de concours.

12) Définir les fonds spéciaux.

13) Définir la théorie de Keynes.

14) Définir le principe d’équilibre dans la Constitution.
15) Définir la dette négociable de l’État.

16) Quelle loi a été intégrée dans la révision constitutionnelle de 2008 ?

17) Le principe d’équilibre a t-il une valeur supra-décrétale ?
18) Le traité de Maastricht admet quel principe de déficit et de dette ?
19) Grace à quoi le Gouvernement peut majorer les crédits d’un programme ?

20) Le budget général de la loi de finance est découpé en quelle catégorie ?

21) La pratique du douzième provisoire est une dérogation à quel principe ?

22) Quel est l’autre nom des engagements pluriannuels prévus par la LOLF ?

23) De quoi peut-être constitué une mission ?

24) Qu’est ce que le principe de non-compensation ?

25) A quoi servent les rétablissements de crédits ?

26) Qu’est-ce qu’interdit le principe de fongibilité asymétrique des crédits ?

27) Qu’est-ce que les autorisations d’engagement ?

28) Qu’ont pour critère principal les comptes spéciaux ?

29) Que font les comptes d’affectation spéciale ?

30) Dans quelle catégorie rentrent le remboursement des frais d’assiette et de recouvrement des impôts locaux ?

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