Le Droit
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Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique
I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre. A Ordre juridique européen Ensemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome" :arrow: sources communautaires: sources principales : traités, réglements, directives, décisions
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Droit européen matériel
TITRE 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises est l’une des quatre libertés fondamentales sur lequel repose le marché intérieur. La libre circulation des marchandises est fondée sur l’art 28 du TFUE qui dispose que « l’union européenne comprend une union douanière ». Cet art. 28
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Droit européen.
Continuation. L’assemble parlamentaire est compose de parlamentaires nationaux. Les membres sont elus par les parlementaires des etats. Aujourd’hui il contient 636 membres. C’est un Assemble qui a peu de pouvoir. Les decisions prise ne sont pas obligatoires. Il y a des recommendations et des resolutions de tout ce qui est
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Droit européens du numérique et de l'innovation
Droit européen du numérique et de l'innovation INTRODUCTION Un effort de définition Numérique = informatique (automatique, information), tout ce qui est en lien avec le traitement automatique de l'information. Innovations = dans son sens commun, dans son sens le plus large, l'innovation désigne tout changement introduit sciemment dans l'économie, par
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Droit fédéral
état fédéral → super état avec mini états fédéralisme par association → ex colonies qui s’unissent pr être + puissantes. fédéralisme par dissociation → état unitaire qui doit se diviser car régions n’entretiennent plus de bons rapports entre elles, mais elles gardent tout de même un lien. ex: belgique 4
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Droit fiscal
Sommaire Introduction et généralités I. Cas des entreprises non soumises à l’IS. A. Les entreprises individuelles B. Cas des sociétés de personnes (SNC) II. Les entreprises soumises à l’IS Présentation générale de la fiscalité I. Définition et caractéristiques de l’impôt II. Les différentes classifications de l’impôt III. Les sources du
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Droit fiscal
Introduction Le droit fiscal tire son nom du latin « fiscus » (corbeille / bourse pour recueillir de l’argent). De façon plus claire, c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt et cet ensemble s’applique à des personnes, à des biens, à des situations qui, pour le plupart sont déjà
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Droit Fiscal - Ecole de Commerce - Année 1 - Chap 1
Doit Fiscal Chap 1 IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu'au début du XXe siècle, le système fiscal français a été́ marqué par le principe de neutralité́ de l'impôt. Le comportement du contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient
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Droit fiscal cas
Droit fiscal L’impôt est un acte de puissance publique, s’en est même l’acte de puissance par excellence. L’impôt c’est la contrainte car on parle d’imposition. Juridiquement il n’est pas certain que l’impôt soit une contrainte. Depuis la Magna Carta de 1215 il existe le principe du consentement à l’impôt. A
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Droit fiscal général
M. ALEX MAYEUL LAGAUD Cours de Droit Fiscal Université Hampaté Ba 0 COURS DE DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION Le phénomène fiscal, d’existence lointaine est présent dans toutes les sociétés et à tous les échelons de la vie des personnes publiques comme privées. Il conditionne les choix des populations ainsi que
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Droit Francais
Projet professionnel : Mon projet professionnel s'inscrit dans un domaine de gestion et plus précisément au niveau de la spécialité du contrôleur de gestion. J'aspire occuper un poste de contrôleur au sein d'un grand groupe. Je suis conscient des missions très approfondies d'un contrôleur de gestion, notamment son rôle proactif
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Droit général
Questions récurrentes Droits 1 — de 2005/2006 à 2011/2012 DS 2011/2012 : Les règles de droit communautaire ont-elles une autorité supérieure à celle des lois ? Pourquoi ? Quelles sont les caractères du droit communautaire ? Exposer ce qui distingue un droit communautaire au règlement d’une directive. ****** * L’application
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DROIT GENERAL
DROIT GENERAL Droit : ens. de règles de conduite humaine permettant d'organiser la vie en société et ayant un caractère "sanctionnateur ". - positif est le droit applicable au moment où on se situe - objectif désigne l'ens. des règles, objet d'étude, par opposition au droit subjectif qui est le
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Droit général : Les structures juridiques des entreprises
Chapitre 2 - Les structures juridiques des entreprises Section 1 – L’entreprise individuelle A - Une gestion indépendante L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte : Seul l’entrepreneur existe. Il n’existe qu’un seul patrimoine, la totalité des biens est sa propreté. • •
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Droit immobilier
FISCALITE IMMOBILIERE Revenues catégoriels ( catégorie d'impôts ) : * les revenus fonciers ( catégorie importante ) * les BIC * les BNC => l'ensemble le revenu global Un revenu foncier est tout ce qui attrait à l'immobilier. Les ressources (revenus) tirées de la gestion d'un patrimoine immobilier privé doivent
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