Le Droit
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Droit DUT S3: le bail commercial
DROIT TD1 1. Le bail commercial Bail : acte juridique= contrat Bail commercial : contrat qui porte sur une location d’un local commercial. Il est composés de deux partis : le propriétaire qui représente le bailleur et celui qui loue qui représente le preneur. Il a une durée. Celle de
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Droit économique
DE 2014 1_ l'intérêt de la science économique est l'administration des ressources rare elle étudie les formes que le comportement humain prends pour l'aménagement de ces ressources Elle analyse les modalités selon lesquelles les individus ou les sociétés affectent des moyens limités pour la satisfaction des besoins illimités 3_ les
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Droit en affaires
Afin de maximiser notre chance de réussite en affaires, il faut se pencher sur les différentes possibilités qui s’offrent à nous en ce qui a trait aux différentes formes d’entreprises. Nous verrons qu’elles sont divisées en deux grandes catégories. Nous allons voir les différents types de chacune des catégories et
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Droit en pratique : Dahlia noir
Manon Langrand COM1 – Le droit en pratique : Le Dahlia noir
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Droit En Pratique: cas L'épicerie De Leonard
1. Que pensez-vous de la solution préconisée par Lizbeth ? Pourriez-vous imaginer une autre solution présentant moins de risques ? Deux personnes ne peuvent pas être associées dans une entreprise individuelle. La seule solution serait un prêt effectué par Lizbeth au profit de Léonard. Par ailleurs, Léonard pourrait embaucher Lizbeth
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Droit entreprise El mondo Bio
Cas pratique EL MONDO BIO: Un mineur de 17 ans réunit-il les conditions pour être commerçant ? Juridiquement un commerçant doit être majeur ou mineur émancipé. Selon l’article 413-2 le mineur non marié pourra être émancipé lorsqu’il aura atteint l'âge de 16 ans révolus, Selon l’article 413-8 le mineur émancipé
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Droit et constitution
unique qui se situe en dehors de l'organisation juridictionnel de l’État. Le contrôle n'est pas diffus, on dira qu'il est concentré. - Ce contrôle est généralement déclenché en dehors de tout litige, autrement dit il ne faut pas attendre qu'un litige ait lieu pour déclencher le contrôle = procès qui
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Droit et devoir des salariés en matière de prévention
SÉANCE 2 : Les droits et devoirs des salariés en matière de prévention (p. 74) 1. Vérifiez si Ethan est en mesure d’imposer le port du masque aux salariés qui peignent les structures. Les étudiants doivent ici impérativement motiver leur réponse. L’utilisation du syllogisme est à privilégier. Résumé des faits
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Droit et Entreprises - Introduction au droit des affaires
Droit et entreprise Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires I - Droit des affaires 1. Notion de droit des affaires Toutes actes a une porté juridique, il est soumis à des normes et ce qui va avoir des effets sur les responsabilités. On va donc alerter sur les
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Droit et Ethique de la santé et des serices sociaux
ADM 2210 Droit et Ethique de la santé et des serices sociaux Devoir 4 Feuille d’identité ( points) * Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi. * N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail. NOM LABELLE PRÉNOM EMILIE NUMÉRO D´ÉTUDIANT 11390555 TRIMESTRE hiver 2013
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Droit et éthique de la santé et des services sociaux
ADM 2210 Droit et éthique de la santé et des services sociaux Devoir 14 1. Feuille d’identité ( points) * Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi. * N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail. NOM LABELLE PRÉNOM EMILIE NUMÉRO D´ÉTUDIANT 11390555 TRIMESTRE hiver
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Droit et morale : Le droit est-il déconnecté de la morale?
DROIT ET MORALE Le droit est-il déconnecté de la morale? “Les normes juridiques ne sont pas les seules normes qui règlent la conduite réciproque des Hommes, c’est-à-dire les seules normes sociales; il en existe d’autres” disait le juriste Hans Kelsen dans son œuvre, Théorie pure du droit, 2nde édition, trad.
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Droit et morale: distinction
LEÇON 1 : DROIT ET MORALE dinstinction Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une étude plus approfondie (indispensable pour ceux qui n’auraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van
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Droit et obligations du salarié
Droit 1. Vous analyserez les différents éléments du contrat présenté ci-dessus article par article. Article 1 : La société « Cambouis » vas connaitre un pic de son activité dû à une liquidation du stock et pour répondre à cette hausse, elle décide d’engager des salariés en CDD. Article 2
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Droit Et Pratique Des Conventions Collectives
Question 1 (2 points) Les parties s’apprêtent à renouveler la convention collective. En vertu du Code du travail, certains délais et conditions doivent être respectés. Le syndicat a déposé un avis de convocation pour le renouvellement de la convention collective. Cet avis est-il conforme au Code du travail? Pour répondre
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