Droit maritime : notion et évolution

Chapitre 1 : Droit maritime : notion et évolution

Section I - Notion du droit maritime

Le droit maritime peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques spécifiques relatives à la navigation maritime, c'est la définition classique fournie par des professeures et des chercheurs, Notamment Dr. René Rodière, Pr. pierre Bonassies et Christian Scapel.

Dans ce sens, on peut le considérer comme une branche du droit qui a pour objet l’étude des relations de toute nature qui se nouent en mer ou s’exécutent en mer, elle traite des affaires relatives aux navigants, aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport maritimes, à l’armement et aux ventes maritimes, à la sécurité maritime, aux évènements de mer et aux assurances maritimes.

Ces règles englobent à la fois l'organisation des relations qui impliquent l’intervention de l’Etat (généralement le droit de la mer qui organise ces relations), soit des rapports entre Etats soit des rapports entre Etat et particuliers, ainsi que les relations privées entre les particuliers en mer.

À cet égard, une question d'importance qui se pose est celle de savoir si le droit maritime est effectivement soumis à la division classique des branches du droit ?

A) La nature du droit maritime

En raison de la complexité de l'espace marin, le milieu dans lequel s’exerce l’activité maritime, et la dangerosité de cette dernière, le droit maritime offre une réglementation spéciale qui est différente du droit terrestre pour répondre à ces exigences, selon Dr. Hassania Cherkaoui « le droit maritime forme un système clos parce qu'il a ses propres règles ». Il englobe des normes spécifiques sans se soumettre à la division classique du droit positif.

Cela ne signifie pas que le droit maritime ignore ces divisions, c'est juste question d'un contexte différent et spécial dans lequel il est nécessaire de s'adapter, si en droit terrestre on distingue par exemple dans le cadre du droit privé entre le doit civil et le droit commercial, le doit maritime est à la fois l'un et l'autre, en général plusieurs règles divisées en droit terrestre font partie intégrante en droit maritime parce qu'on ne peut pas régir ces relations autrement.

Le Droit maritime donc se caractérise par son particularisme . Ce Droit comporte beaucoup de règles qui lui sont propres. Certaines parmi elles n’existent qu’en Droit maritime. On peut dire même qu’il y’a des concepts qui sont nés à la base dans le maritime avant d’être adapté dans le Droit terrestre, à titre d'exemple la pratique d’assurance telle qu’on la connaît aujourd’hui, elle est d’origine maritime née du prêt à la grosse aventure. Aussi le principe de l’obligation de résultat qui est incontestable aujourd'hui dans la pratique du transport est né pour la première fois en matière maritime, notamment l'arrêt de la Cour de cassation française de 1911 qui a énoncé que « l’exécution du contrat de transport comporte en effet pour le transporteur l’obligation de conduire le voyageur sain et sauf à destination »

Cependant, le droit maritime ne peut jamais prétendre constituer un corps autonome de droit sans faire recours aux règles du droit commun pour régir les points non réglementés explicitement. Dans ce sens le droit maritime se compose de toutes les grandes disciplines du droit , notamment :

Le droit civil et commercial : par un effort d'adaptation de ces règles aux besoins de la vie commerciale maritime.

Le droit international public : qui organise les relations entre les Etats dans leur rapport avec la mer et délimite par la division de la mer en plusieurs zones les droits des Etats concernés et la forme d'utilisation de l'espace marin

le droit administratif maritime : qui réglemente le transport maritime en tant que service public en imposant des règles unilatérales et contraignantes comme tout droit administratif dans le but de garantir la soumission et la bonne exécution de ce service public en ce qui concerne la circulation en mer, le fonctionnement des ports, la sécurité des navires .. Etc.

Le droit pénal maritime : qui joue un rôle spécial en raison de l'existence de certaines infractions maritimes originales qui se produisent uniquement en mer et qui n'ont pas de correspondant en droit terrestre. Et par conséquent l'incrimination de ces actes est différente et les degrés de pénalisation sont divers.

Le Droit du travail maritime : qui a depuis toujours fait l'objet des règles spécifiques en raison de son milieu d'application, il est marqué surtout par l'intervention directe de l'Etat dans la relation du travail entre marin et armateur, comme une sorte de protection du marin qui se trouve sous la tutelle étatique, une protection différente à celle consacrée au profit du salarié terrestre. Cela explique la nature particulière du contrat d'engagement maritime et ses effets, il est à la fois un lien de droit privé et public.

Le droit du travail maritime est marqué aussi par la gravité des sanctions applicables en cas d'une omission, négligence ou imprudence de la part d'un marin il est souvent sanctionné pénalement.

Le droit international privé maritime : le caractère international est présent dans la majorité des relations maritimes, ce qui explique l'importance de cette matière qui est souvent utilisée pour régler les conflits de lois et de juridictions nées à l'occasion de l'exercice de l'activité maritime, ce droit est constitué par un ensemble de règles conflictuelles originales et des nombreuses conventions internationales.

Le Droit maritime est un droit essentiellement internationaliste. il est né à l'échelle du monde avant de se nationaliser, l'existence de lois internes ne remet pas en cause ce caractère dans le sens où toutes ces lois internes reprennent les lois internationales et les usages internationaux, Bien sûr, en tenant compte de la spécificité de chaque système de droit interne. Cela nous amène à poser des questions sur les sources du droit maritime.

B) Les sources du droit maritime :

Les sources historiques du droit maritime :

Historiquement parlant, le droit maritime est très ancien même si aucun code formel de la mer n'a survécu de l'antiquité grecque et romaine, l'activité maritime était toujours présente au cœur des préoccupations juridiques et structurelles, bien

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