Le système normatif du droit maritime

SOMMAIRE

Introduction : définition, objet, branches

Titre 1 : Le système normatif du droit maritime

Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile)

Chapitre 2 : Institution de Droit maritime

Section 1 : Institution internationale

Section 2 : Institution étatique

Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…)

Section 1 : Espace sous souveraineté étatique

Section 2 : Espaces libres

Titre 2 : Le droit maritime général

Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée)

Section 1 : le navire, instrument de navigation

Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation

Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou afréteur)

Chapitre 3 : Les événements de mer

Section 1 : l’abordage

Section 2 : l’assistance en mer

Section 3 : Les avaries communes

Titre 3 : Les contrats maritimes

Chapitre 1 : les contrats d’affrètement

Section 1 : affrètement coque nu

Section 2 : Affrètement au voyage

Section 3 : Affrètement à temps

Chapitre 2 : le contrat de transport

Section 1 : transport des marchandises

Section 2 : Transport de passagers

Chapitre 3 : le contrat d’assurance (collègue)

a-Définition :

Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ses règles un système normatif particulier ; par essence, il a un caractère international.

Le Droit maritime est à distinguer du Droit de la mer. Si le Droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes, le Droit de la mer et dont les règles trouvent leurs sources dans le Droit international public c’est à dire les Conventions internationales, la coutume et la jurisprudence internationale, le Droit de la mer définit et précise les compétences à la fois des Etats et de la Communauté internationale sur les espaces maritimes. Toutefois, le Droit maritime est intiment lié au Droit de la mer car la vie pratique du monde des affaires maritimes est par essence internationale et de ce fait certaines des règles du Droit de la mer ont une incidence directe sur les Droits des entreprises et des personnes concernées par le Droit maritime. De même de nombreuses règles de Droit maritime trouvent leurs sources dans les Conventions internationales.

D’après Rodière, le Droit maritime est au sens large « L’ensemble des règles juridiques relative à la navigation qui se fait sur la mer ». Rodière Droit maritime-précis Dalloz ; p.

b- Les branches du droit maritime :

1. Le droit international public maritime :

Il organise les relations et les conflits maritimes survenus entre les Etats au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de Conventions internationales.

Le Droit international public maritime concerne aussi l’organisation des transports maritimes et la liberté de la navigation au respect de la souveraineté de l’Etat côtier jusqu’à la limite de la ZEE à savoir les 200 milles marins (370KM 1952/ 1652 ou 1653 mètres).

De même ce Droit concerne les Droits d’exploitation des fonds marins adjacents à la limite du plateau continental comme défini dans la Convention de Montego Bay de la Jamaïque du 10 décembre 1982 qui a institué la ZEE (art. 76 de la Convention des N.U. du Droit de la mer)

La ZEE pose toujours problème, elle n’est pas limitée officiellement.

a. Le Droit administratif maritime : c’est un Droit qui comprend les règles juridiques relatives aux différentes relations qui naissent entre les navires de commerce et l’administration compétente ou bien les différentes Autorités administratives. L’objectif du Droit administratif maritime est de :

• Gérer les relations de contrôle, de sécurité et de sûreté et de la navigation dans les ports.

• Permettre la vérification des conditions d’octroi de la nationalité du navire (≠ navire de complaisance). Appartenir à un pavillon, nationalité et choisir un domicile, Tanger par exemple.

Le volet administratif est très important pour être dans les normes. Les Conditions, les procédures à suivre, formalités à suivre, documents à avoir à bord du navire etc Tout cela est du ressort du Droit administratif.

b. Le droit fiscal maritime : il régit les taxes et les règles d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocains ou étrangers.

c. Le Droit pénal maritime : il comprend toutes les règles relatives aux infractions, délits ou crimes qui pourraient survenir à bord du navire( il y a le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, c’est elle qui gère tout le personnel marin…)

Le capitaine est maître à bord du navire, il est à la fois le représentant de l’Autorité publique et de l’armateur ; il est le responsable de l’ordre à bord.

2. Le Droit privé maritime :

a- Le Droit commercial maritime :

C’est la principale subdivision du droit maritime au point même lorsqu’on parle du D.M. l’on sous entend le Droit commercial maritime appelé le Droit maritime privé. Ce Droit réglemente les relations commerciales maritimes.

Mais suite à la conclusion du contrat maritime comme celui du travail de chargement, assurance, construction ou affrètement

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