Droit maritime
Cours : Droit maritime. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar pedro12 • 2 Mai 2017 • Cours • 39 942 Mots (160 Pages) • 981 Vues
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
[pic 1]
ACADEMIE REGIONALE DES SCIENCES
DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA MER
COURS POUR ELEVES INGENIEURS
PREMIERE ANNEE
THEME :
DROIT MARITIME
CHARGE DE COURS :
Lt colonel PATE Jean Joseph
Administrateur des Affaires
Maritimes et Portuaires
MAI 2016
SOMMAIRE
SOMMAIRE. 2-4
INTRODUCTION GENERALE. 5-12
I-CONTEXTE ET SOURCES DU DROIT. 5-9
I-1- Les sources historiques. 5-6
A-Manifestation du traditionalisme. 5
B-L’ancienneté des sources législatives. 5-6
I-2-Les sources normatives contemporaines. 6-8
A-L’unification internationale du droit maritime. 6-7
B-Des législations nationales au nationalisme maritime. 7-8
I-3-La place des juridictions et de la jurisprudence en droit maritime. 8-9
A-Le rôle des juridictions maritimes spéciales. 8
B-Le rôle des juridictions ordinaires. 8-9
II-DONNEES JURIDIQUES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 9-11
III-OBJECTIFS DU COURS. 11
IV-CONTENU DU COURS. 12
MODULE I : LE STATUT DES NAVIRES ET DE L’ARMEMENT. 13-31
SECTION I : I-NOTIONS ET ELEMENTS D’IDENTIFICATION DU NAVIRE. 13-22
I-NOTION DE NAVIRE. 13-15
A-Tout navire est forcement un bâtiment de mer. 13
B-Tout bâtiment de mer n’est pas forcement un navire. 13-14
C-Le navire est le bâtiment affecté à la navigation maritime. 14-15
II-L’INDIVIDUALISATION DU NAVIRE. 15-22
A- Le nom du navire. 15
B- Le port d’attache. 15-17
C- Le tonnage à la jauge du navire. 16-19
D- La nationalité. 20-22
SECTION II : NOTION D’ARMATEUR ET LES STRUCTURES JURIDIQUES
DE L’ARMEMENT MARITIME. 22-31
I-NOTION D’ARMATEUR. 22-23
A-L’armaeur peut être propriétaire du navire. 22
B-L’armateur exploitant. 22
C- Les armateurs dits contractuels, les NVOCC. 22-23
D-Les armateurs gérants. 23
II-STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ARMEMENT MARITIME. 23-25
A- Les formes juridiques classiques. 23
B- Les structures juridiques spéciales. 23-24
C-La copropriété du navire. 24-25
III-LE PERSONNEL DE L’ARMEMENT MARITIME ET
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