Droit maritime et des transports

Droit maritime et des transports

La matière est par essence internationale.

INTRODUCTION :

Définition du droit maritime = l’ensemble des règles juridiques qui sont directement applicables aux activités que la mer détermine. Le droit maritime se distingue du droit de la mer, ce dernier représente l’ensemble des normes qui lient les états et qui permet de déterminer le statut des espaces maritime. Le droit maritime nécessite toute foi la compréhension du droit de la mer.

Il faut faire une distinction, le droit maritime renvoi à des questions de droit privé, de droit des contrats, alors que le droit de la mer est une matière publique qui regarde les états.

Les Caractères du droit maritime = c’est un droit qui est original et qui est fortement marqué par des éléments d’extranéité. Pour autant il n’ignore pas les catégories traditionnelles du droit et s’appuie sur des notions fondamentales de droit civil, commercial, du travail… Sur ce socle commun ce greffe des règles spécifiques.

Ex : la limitation de responsabilité – les armateurs (exploitant d’un navire) bénéficient d’une règle qui les protèges qui est cette « limitation de responsabilité ». Les conséquences de la responsabilité d’un armateur sont souvent importantes. En droit terrestre l’équivalent n’existe pas un commerçant engage sa responsabilité et doit réparer l’intégralité du préjudice qu’il cause.

La limitation pour l’armateur était avant une limitation en nature, en effet l’armateur n’engagé que son navire dans le cadre de la responsabilité, par exemple les passagers qu’il transporte soit victime d’un naufrage, les victimes ne pouvait agir que contre le navire et l’armateur peut donc invoquer sa limitation de responsabilité et n’engage que le navire et pas son patrimoine personnel. Si plus de navire pas de réparation…(c’est l’idée). Cette idée à évolué et on a considéré que la limitation devait être maintenue mais devait se manifester en valeur et non en nature. Lorsque l’armateur s’engage dans une expédition il engage la valeur de son navire et les victimes en cas de préjudice sont payée en fonction de la valeur du navire. Cela est prévu par la convention de Londres de 1976. C’est une institution essentielle au monde maritime qui comporte beaucoup de risque c’est pourquoi on lui accorde cet avantage. Il n’existe pas d’équivalent dans le monde aéronautique.

Autre exemple de particularisme du droit maritime : « les avaries commune » « general average » = un navire traverse l’atlantique et pendant la traversé le navire rencontre une tempête, le commandant doit prendre une décision par exemple de sacrifier une partie de la marchandise pour alléger le navire et affronter la tempête. Si le capitaine prend cette décision il y a donc des dommages causés (conteneurs sacrifiés) qui supporte ce dommage ?

Le droit maritime a toujours considéré qu’il fallait devant les difficultés se montrer solidaire ainsi c’est développé la théorie des avaries communes qui veut que lorsque un sacrifice est fait dans l’intérêt commun, toutes les parties à l’expédition doivent participer à la réparation du dommage. L’armateur, les propriétaires des marchandises… Vont tous contribuer pour supporter les pertes.

Autre particularité, il existe un droit du travail maritime, les marins ont un statut particulier. Par exemple l’armateur à l’obligation de rapatrier un marin qui connait un problème grave.

Pour autant ce droit n’est pas autonome, il se rattache aux règles générales. On constate d’ailleurs de nos jours un affaiblissement du particularisme du droit maritime.

Le droit maritime est fortement voir par essence international > il faut savoir que tout au long du moyen âge s’est forgé ce que l’on peut appeler une « lex maritima » très international déjà à l’époque. Au cour du 13 -14ième siècle un certain nombre de pratique ont été codifiée. « Le consulat de la mer » est une codification des usages méditerranéens rédigé à Barcelone.

Un peu plus récemment, il faut signaler la fameuse « ordonnance de la marine » de 1681 qui par exemple la plus part des règles actuelles sur la situation des marins, le personnel à bord, la façon dont les tribunaux doivent intervenir, les règles de sécurités…Cette ordonnance à eu une influence mondiale. Par ex la cour suprême des états unis l’a utilisé dans le cadre d’une affaire concernant le statut de marins.

(Aux états unis le droit maritime est un droit fédéral = très important).

De nos jours l’internationalisation du droit maritime s’est affirmé, la communauté maritime internationales c’est préoccupé de légiférer en matière maritime.

Deux institutions méritent d’être connu pour leurs participation à l’élaboration du droit maritime internationale :

1° Le CMI (comité maritime international) qui siège à Henvers crée à la fin du 19ième siècle est une association privé qui regroupe des juristes et des professionnels. Cette association à pour objet de proposer des textes et des conventions internationales. On lui doit de nombreuses conventions ratifiée par les états. Par ex convention de 1910 sur l’abordage (collision entre deux navires) qui est plus qu’une convention qui règles les conflits de juridictions ou de loi, c’est une convention matérielle qui prévoit la résolution même des conflits et qui veut que la responsabilité en cas d’abordage pèse sur celui qui a commis une faute. Si l’abordage est fautif l’auteur de la faute doit réparer mais si l’abordage n’est pas fautif les conséquences du dommage son supporté par celui qui les subit. Cette règle est partagée par toute la communauté maritime. Autre ex la convention de 1910 sur l’assistance maritime, l’assistance s’entend comme une assistance aux personnes (noyade) qui ne doit pas être rémunéré. Cette idée de porter secours aux personnes en dangers vient du monde maritime, le monde terrestre à attendu une loi de 1941 pour que l’on incrimine la non-assistance à personne en danger. L’assistance maritime inclus aussi l’assistance aux biens, remorquer un navire en difficulté… tout est fait dans le monde maritime pour faciliter cette assistance. Cette assistance si elle est caractérisé (navire en péril assisté par un autre) juridiquement : si l’assistance à un résultat (éviter un naufrage), l’assistant aura droit à une rémunération qui se calcule en tenant compte de la valeur du bien sauvé. Si l’assistance n’a pas de résultat,

...