Le Droit
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Droit judiciaire privé
L3 – Droit judiciaire privé Droit judiciaire privé Pcd = droit sur le droit ; caractère théorique. La pcd civile régit le procès civil au sens large. On fait une pcd pour aboutir sur une réponse de droit substantiel. Pcd civile/droit jdc privé : deux expressions mais le droit jdc
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DROIT La propriété intellectuel, droit d’auteur et univers numérique
DROIT La propriété intellectuel, droit d’auteur et univers numérique 1. Qu’est-ce que la propriété intellectuel (PI) ? La Propriété intellectuel n’est pas une propriété ordinaire du code civil c’est une propriété d’un type différent, toutes ces branches ne sont d’ailleurs pas homogène la PI peut être perpétuel (droit moral d’un
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Droit le régime des salariés
CHAPITRE 2 : LE RÉGIME DES SALARIÉS : RECRUTEMENT ET CONTRATS I) LE RECRUTEMENT L’employeur a le droit de choisir librement ses salariés (liberté d’entreprendre). Pour autant, cela ne peut se faire que dans le respect des libertés individuelles des salariés (vie privée, liberté d’opinion, liberté syndicale…). La procédure de
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Droit litiges et recours
LES JURIDICTIONS Objectif : Déterminer la juridiction compétente pour trancher un litige : * Compétence matérielle * Compétence territoriale Connaître les voies de recours : * Appel * Cassation Connaître la hiérarchie des normes ACTE MIXTE L'organisation de la Justice en France Depuis le 1er janvier 2020 le Tribunal judiciaire
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Droit maritime : notion et évolution
Chapitre 1 : Droit maritime : notion et évolution Section I - Notion du droit maritime Le droit maritime peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques spécifiques relatives à la navigation maritime, c'est la définition classique fournie par des professeures et des chercheurs, Notamment Dr. René Rodière, Pr. pierre
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Droit maritime et des transports
Droit maritime et des transports La matière est par essence internationale. INTRODUCTION : Définition du droit maritime = l’ensemble des règles juridiques qui sont directement applicables aux activités que la mer détermine. Le droit maritime se distingue du droit de la mer, ce dernier représente l’ensemble des normes qui lient
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Droit matériel de l'union européenne
TD4 : Correction. On d’abord on avait deux notions distinctes, entre dérogation textuelles et limite jurisprudentielle, avec juste un seul point commun, la protection de la santé. Il faut comprendre qu’au niveau des régimes, ils sont distincts. Il y a plusieurs éléments, en premier, les mesures restrictives que l’on peut
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Droit notarial et contrat de vente d'immeuble
Semestre 1 Examen: Commentaire d’arrêt ou Cas pratique
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Droit P.76-77
DROIT Mise en situation page 76-77 Question 1 : Michèle Castro personne physique salarie dans l'entreprise Dellus Security depuis quatre ans. Suite aux difficultés liées à la crise Mme Castro c'est vue recevoir un courrier de licenciement lui reprochant une insuffisance professionnelle .Michèle Castro n'a dailleurs recu aucune formation depuis
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DROIT PENAL
Le droit pénal des affaires INTRODUCTION Selon PORTALIS, « un homme qui traite avec un autre homme doit être attentif et sage; il doit veiller à son intérêt, prendre les informations convenables et ne pas négliger ce qui est utile. L’office de la loi est de nous protéger contre la
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Droit penal
Lundi14septembre2015 Droit Pénal Modalités d'examens: QCM, questions théoriques sur le cours (définition, maitrise des compétences) et mini cas pratique. 40 questions noté sur 0,5, faire attention au cas pratique et à la résolution de ce dernier. PROPOS INTRODUCTIF Nous sommes dans une société qui n'échappe pas au phénomène criminelle. La
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Droit pénal
INTRODUCTION AU DROIT PENAL Est-ce que le crime est naturel ou est-ce une chose de construit ? -Il existe des interdits naturels dans toutes les sociétés : interdits fondamentaux , essentiel au fonctionnement social. (Tué une personne) -Il existe par ailleurs des interdits construits par les politiques : dans certains
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Droit pénal
DROIT PÉNAL Introduction I/Notion et place du droit pénal Le droit pénal est la branche de droit qui analyse le phénomène criminel et qui se propose de répondre à se phénomène en luttant contre la délinquance. Le crime au sens large est comme synonyme d’infraction. C’est une violation d’une norme
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Droit pénal - DUT Carrières juridiques
1er temps du droit pénal : le droit pénal commence à partir du moment où ce commet une infractions. ( synonyme : contravention, délit , crime ) Exemple de contravention : amende pour un stationnement sur une place d’handicapé on risque de payer une amande , d’avoir des points en
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Droit Pénal - Qu’est-ce qu’une infraction ?
TD – Droit Pénal. Séance 6 – Dissertation « Qu’est-ce qu’une infraction ? » Le pénaliste italien Francesco Carrara définit l’infraction comme la violation d’une loi de l’État résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un
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