Le Droit
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Droits de l'homme (document en anglais)
In the middle east, the situation of human rights was serious. For example, in Afghanistan, there was the Taliban Government in Iraq and Syria, dictators were in place like Saddam Hussein and Al Assad. In, 9/11/2001, Al Qaida organized a terrorism attack on USA. In reaction of this attack, the
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Droits de l'Homme et libertées publiques
DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES MASTERII ANNEE ACADEMIQUE : 2016 - 2017 Chargé du cours Dr. Ali A. MAIGA Doctorat en Droit Privé (Ecole Doctorale - FADESP Cotonou-Bénin) DEA en Droits de l'Homme et Démocratie(UAC-Cotonou/ Bénin) DESS en Droit de la Propriété Intellectuelle (Univ Yaoundé II Cameroun) Master I
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Droits des affaires
Activité 2 : a. i) Cette première affirmation s’avère vrai et fausse parallèlement car dans la Figure 1, nous observons que l’avions a été assemblé et beaucoup de ses parties détachées proviennent d’autres continents tel que l’Asie ou l’Europe. Donc, il est vrai que le Boeing 787 Dreamliner a été
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Droits des contrats assurance fiche bts
DROIT ET ENVIRONNEMENT DES CONTRATS Mr COPIN * Ministère de tutelle des assurances = Ministère de l'économie et des finances CODE DES ASSURANCES * L'assurance "provisionne" pour pallier et payer les sinistres des assurés. * Patrimoine et immobilier: Obligation d'investissement 33% immobilier dans le Code des assurances, c'est le "capital
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Droits et moeurs
Fanny Thiebaud Groupe.9 Dissertation : Le droit et les moeurs Charles de Montesquieu disais « Les moeurs font toujours de meilleurs citoyens que les lois. » Les mœurs vient du latin Mos, qui au pluriel est Moris, c’est une conduite, une manière d’agir, un genre de vie et une habitude.
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DRT 1060 tn2, étude de cas
Question 1 Rémy est un nouvel employé d’Obisoft pour développer des jeux vidéo. Dans son contrat de travail, il doit être loyal et fidèle à sa société pour toute la durée de son contrat et de conserver la confidentialité des informations dans le cadre de ses fonctions. Le problème est
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DRT 1060 travail noté 1 série O
DRT 1060 Travail noté 1 Droit des affaires Question 1 (5 points) Selon la Loi constitutionnelle de 1867, de quelle compétence législative relève le droit des contrats prévu par le Code civil du Québec? (Justifiez votre choix.) On parle ici de l’article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui
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DRT 1910 travail noté 1
Question 1 a) Oui, Daniel peut exiger que la Sunflower lui transmette les renseignements le concernant. Une personne a un droit à un droit d’accès à tout dossier la concernant, sous réserve de certaines exceptions en vue de la protection de tiers ou en raison d’un intérêt sérieux et légitime
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DRT TN1
DRT 1060 Droit des affaires Série O TRAVAIL NOTÉ Titre du travail (25%) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre
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DRT-1502 DROIT CONSTITUTIONNEL 2
DRT 1502 - Droit Constitutionnel II Réponses aux questions théoriques (cours 1 à 6 – Recueil de textes p. 445-446) Cours 1 : 1) Supra-législative : En vertu de l’article 32 de la Charte : la Charte est au-dessus du Parlement fédéral et des 10 assemblées législatives (elle s’applique à
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DRT1060
Question 1 Selon l’article 17, pour qu’un nom d’entreprise soit valable, il se doit de respecter les conditions établies. «Si le nom déclaré me respecte pas l’une ou l’autre des six premières conditions énumérées à l’article 17 ou celle prévue au deuxième alinéa de cet article, le REQ doit refuser
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DRT1060 - travail noté 1
Question 1 : a) Oui, le contrat peut être annulé pour raison de lésion envers un mineur (art. 1406 C.c.Q.) car c’est au vendeur de s’assurer de la capacité de l’acheteur d’être en mesure de dépenser ce montant pour une paire de chaussure. Le seul temps qu’un mineur peut contracter
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Drt1060 tn1.
Question 1 (5 points) Selon moi, l’amendement de la Loi sur la concurrence par Ottawa est tout à fait constitutionnelle car la Loi sur la concurrence est une loi fédérale selon la constitution de 1867 qui régie déjà le comportement de la plupart des entreprises canadiennes. Question 2 (5 points)
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DRT1060 Tnt2
Question 1 Jacques Maheux est ramoneur et il exploite une entreprise qui n’est pas immatriculée au Registraire des entreprises. Sur son camion et ses factures, nous pouvons y lire Jacques le ramoneur et cette mention n’est pas suivie de l’abréviation enr. . Selon la Loi sur la
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DRT1060.
DRT 1060, Droit des affaires Travail noté 2 – Série L Question 1 (3 points) En vertu de l’article 2088 alinéa 2 du code civil; l’employé a le devoir de loyauté et de discrétion envers son employeur. Ce qui veut dire que Rémy ne peux pas utiliser des informations confidentielles
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