Le Droit
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DRT1060 Tnt2
Question 1 Jacques Maheux est ramoneur et il exploite une entreprise qui n’est pas immatriculée au Registraire des entreprises. Sur son camion et ses factures, nous pouvons y lire Jacques le ramoneur et cette mention n’est pas suivie de l’abréviation enr. . Selon la Loi sur la
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DRT1060.
DRT 1060, Droit des affaires Travail noté 2 – Série L Question 1 (3 points) En vertu de l’article 2088 alinéa 2 du code civil; l’employé a le devoir de loyauté et de discrétion envers son employeur. Ce qui veut dire que Rémy ne peux pas utiliser des informations confidentielles
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DRT1080 TN3 droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1a) Dans quelles conditions la CRT révise-t-elle une de ses décisions?
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DRT1910
QUESTION #1 (5 points) Réponse : Oui, il est possible pour Pauline d’obtenir un certificat de planificateur financier sans avoir à passer d’examen selon les articles 59 et 60 de la L.D.P.S.F. qui octroient ce droit à Pauline puisqu’elle est membre de l’Ordre professionnel des notaires du Québec. QUESTION #2
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DRT1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Série G TELUQ_noir TRAVAIL NOTÉ 1 (30 %) Feuille d’identité Nom Côté Prénom Julie Numéro d’étudiant 19272744 Trimestre Hiver 2020 Adresse 418 Boul. De Petit-Cap Code postal G4X 4L2 Téléphone Domicile 581-887-1449 Travail 418-269-3305 poste 7094256 Cellulaire 581-887-1449 Courriel juliee.cote@hotmail.fr Nom de la
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DRT_ 1080
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec Q1 a) Dans quelles conditions la CRT révise-t-elle une de ses décisions ? Comme bien d’autres tribunaux administratifs, la Commission des relations du travail a le pouvoir de revoir, en certaines circonstances bien précises, les décisions qu’elle a
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DST économie-droit
BAUCHU 18/11/2020 Philippe BTS CI1 DS d’Économie-Droit PARTIE ÉCONOMIE Le Brexit 1. Expliquez la raison principale de la chute de la livre sterling observée à la suite du vote des britanniques du 23 juin 2016 Depuis le 23 juin 2016, on peut lire dans l’annexe 1 que le taux de
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DUC Gérer Une réunion
DUC 2eme année Rappel: Les objectifs des promotions pour les producteurs: - Faire connaitre un nouveau produit, un nouveau packaging, une nouvelle recette: provoquer l'acte d'achat. - Démontrer un certain dynamisme de la marque. - Développer les ventes d'un produit. - Gagner de la DN. Les objectifs des promotions pour
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Dune de sable
PERMIS DE CONSTRUIRE : Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont effectuées par un architecte (pour les surfaces excédant les 170 m²) et adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle
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Dura lex sed lex
DURA LEX SED LEX C'est à l'occasion d'une discussion avec l'un de nos frères lors des agapes que le sujet de ma planche m'est apparu. Pour beaucoup il semble incompréhensible que des juristes puissent discuter des heures, voire des années, sur un texte juridique. Pour ces béotiens, le droit serait
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Durée du travail
PARTIE 2 : LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL Titre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : Durée du travail L’obj. des dispositions relatives à la durée du travail est la protection des sal. Sont exclus des dispositions relatives à la durée du travail les cadres dirigeants,
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DV 1 techniques notariales.
Devoir 1: Techniques notariales. Dossier unique. Il y a trois mois, Monsieur Jules FERRAND et Monsieur Pierre MARQUET ont signé une promesse de vente sous seings privés concernant un appartement en copropriété dans lequel le promettant vit avec son épouse, Madame Justine LOUE, et ses enfants. Le bien est situé
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Dyarchie en France sous la Vème République.
Existe-il une notion de dyarchie sous la Vème république ? La dyarchie correspond à un système renfermant un gouvernement composé de deux chefs, deux pouvoirs. En effet on parle de dyarchie quand les deux chefs de l’exécutif détiennent des pouvoirs essentiellement équivalents. Cependant, sous la Cinquième République, les pouvoirs du
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Dynamique Entrepreneuriale
économique est le transfert par une société internationale d'activités, de capitaux et d'emplois dans des régions du monde offrant pour elle un avantage compétitif du fait :coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevée, règlementations sociale et environnementale moins exigeantes) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du
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D’économie politique
Pourquoi parle-t-on de science économique ? Avant on parlait d’économie politique, ce qui revoit à la définition que donnaient les économistes classiques de leur objet. Economistes classiques : Adam Smith ou encore David Recardo, ils définissaient l’objet de leur étude comme étant l’étude de la production et de la répartition
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