Économie générale et droit - devoir: la protection sociale

DEVOIR N°3 ECONOMIE GENERALE ET DROIT

PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE :

QUESTION 1 :

Les fondements du système français de protection sociale :

Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les revenus du travail. Le principe était de garantir au travailleur ne pouvant plus subvenir à ses besoins du fait de la maladie, d'un accident ou de la vieillesse, le minimum de ressources lui permettant de vivre dignement, sans tomber dans la dépendance (des autres membres de sa famille) voire dans le dénuement. Le système reposait sur le plein-emploi, celui-ci permettant à toute personne d'âge actif d'accéder à la fois à un revenu et à un statut porteur de droits sociaux liés aux cotisations.

QUESTION 2 :

Les raisons pour lesquelles, le système français de protection sociale est aujourd’hui menacé sont complexes :

Tout d’abord, l’augmentation du nombre de chômeurs a entraîné un accroissement du nombre de personnes susceptibles de bénéficier des allocations chômage. Aussi l’allongement de la durée de vie implique de fait une augmentation des retraites versées (le rapport cotisants/bénéficiaires de pensions de retraite ne cessant par ailleurs de diminuer). Le vieillissement de la population et les progrès de la médecine accroissent chaque année le montant des dépenses de santé, accroissement des dépenses nettement supérieur au taux de croissance du produit intérieur brut.

Enfin , Les dépenses de protection sociale sont surement supérieures aux recettes. La survie du système de protection sociale est conditionnée à de profondes réformes.

QUESTION 3 :

Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques couverts, à savoir la vieillesse, la maladie et le chômage.

Retraite ou vieillesse :

En ce qui concerne l’assurance vieillesse, l’accroissement de la durée de cotisation pour la très grande majorité des salariés (à 41 ans en 2012) constitue l’axe essentiel de la réforme des retraites. De fait, le faible taux d’emploi des salariés âgés de plus de 55 ans conduira à une diminution du montant des pension perçus pr les salariés (décote) pour les salariés n’ayant pas cotisé le nombre d’années requis.

L’assurance maladie :

En ce qui concerne l’assurance-maladie, plusieurs mesures ont été mises en place. Jusqu’au début des années 2000, les gouvernements successifs ont augmenté les cotisations sociales perçues afin de pouvoir financer l’accroissement des dépenses.Les pouvoirs publics ont tenté de mieux encadrer les prestations dispensées en régulant l’offre de soins (médicament générique, limitation des hausses de tarif des professionnels

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