Eco droit cned

Devoir numéro 2- éco droit : Première partie ÉCONOMIE :

Depuis 2007, le vieux continent est « l’homme malade » de l’économie mondiale, l’Europe a le triste privilège d’être la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007, afin de comprendre l’évolution conjoncturelle du secteur il faut analyser la situation économique européenne. Un indicateur conjoncturel est un indicateur à court terme, sur la situation, le passé proche ou le futur proche, avec les indicateurs conjoncturels quantitatifs (taux de croissance du PIB, taux d’inflation, taux de chômage...) et qualitatifs (enquêtes d’opinions auprès des ménages, auprès des entreprises...).

Le taux de chômage reste élevé dans les pays développés, en effet la zone euro, la Grèce et l’Espagne indiquent un taux de chômage a plus de 10% de la population active en mai 2013, avec une projection équivalente en 2014.

Beaucoup de pays vivent au-dessus de leurs moyens comme le Portugal, la Grèce, l’Irlande, l’Allemagne fait exception en accumulant les excèdent toujours en positif depuis 2002 et en évolution jusqu’à 200 milliards d’euros de paiements courants.

En revanche le déficit français se creuse, à cause d’un grave manque de compétitivité de l’industrie française, toujours en négatifs depuis 2000 affiche en 2012 -100 milliards des paiements courants, seul l’Allemagne assure l’excédent global de la zone euro, car l’Italie et l’Espagne restent constamment en négatifs également.

Certes l’activité économique a cessé de fléchir au second semestre 2013, mais les moteurs de la croissance sont atones à l’image de la demande inférieur qui se stabilise sans reprendre réellement. Les exportations sont faibles, les investissements se ralentissent de plus en plus seul la consommation des administrations reste stable et élevée ; le PIB est faible. Le solde budgétaire en 2009 et 2010 était à seulement -6% et reste faible -4% en 2012, le PIB était très faible en 2009 2010 également (-4%) et se stabilise un peu mais reste en négatif en 2012.

Le carré magique de Nicholas Kaldor peut donner pour objectif aux politiques conjoncturelles d’élargir au maximum la surface (croissance, équilibre extérieur, stabilité des prix, emploi) pour atteindre un carré magique qui correspond à une situation de plein emploi, de stabilité des prix, de croissance forte et d’un solde commercial excédentaire.

Cela permettrait un essor du PIB pour l’UE et ainsi une stabilité entre tous les pays.

Il existe différents type de politique budgétaire, la politique de relande (croissance et lutte contre le chômage) et politique de rigueur (lutte contre l’inflation et réduction du déficit budgétaire). La récession de 2009 issue de la crise financière de 2008 a entrainé une aggravation des déficits budgétaires des pays de la zone euro, avec un endettement excessif des états. La dette s’alourdit toujours plus car l’accroissement de la dette est élevé et les taux d’intérêts que doivent supporter les pays emprunteurs sont élevés.

Deuxième partie DROIT :

Dossier 1

Question 1 :

Faits :

Mesdemoiselles Mélanie CREPE & Sophia PANINI ont créé l’entreprise MES’assist’on Line.

L’entreprise emploie désormais 56 salariés, David est convoqué dans le bureau de Mélanie pour justifier ses nombreuses absences, en effet celui « craque » et lui explique qu’il ne supporte plus l’attitude de madame hina, celle-ci coach et conseil en performance pour l’entreprise pour redynamiser le service commercial. David ne supporte plus les moqueries et les pressions importantes de madame Hina lui font perdre ses moyens et il accumule donc les erreurs.

Problèmes juridiques :

Comment peut-on qualifier la situation Dans laquelle se trouve David ?

Règles de droits :

Articles L1152-1 : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir profesionnel.

Article L1152-2 : aucun salarié ne peut etre sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte.

Conclusion :

David ne supporte plus les moqueries et ne vient donc plus au travail à cause de ca, cela joue sur sa santé mental mais aussi sur ses résultats au travail.

La sécurité sur le lieu de travail concerne la santé physique et mentale des salariés, david a le droit d’alerte il a averti son directeur du danger que madame hina cause sur lui.

Il est donc en droit d’informer a son employeur des risques professionnelles auxquels il est exposé.

Question 2 :

Faits : Mesdemoiselles Mélanie CREPE & Sophia PANINI ont créé l’entreprise MES’assist’on Line qui effectue des prestations d’assistance administrative et juridique par internet.

Les années ont passé et l’entreprise s’est fortement développé : le nombre de clients est en forte croissance et l’entreprise emploie 56 salariés. Les soucis s’accroissent, en effet un des salariés david, collaborateur apprécié et estimé a beaucoup d’absences dû au fait qu’il ne supporte plus l’attitude de madame Hina, une intervenante extérieure issue d’un cabinet de coaching et de conseil en performance, il a été fait appel pour redynamiser le service commercial dont les

performances semblaient décevantes, Mélanie espérait que cette spécialiste dynamiserait ses salariés.

Problèmes juridiques :

Les employeurs sont-ils en positions d’intervenir pour leur salarié david ?

Règles de droits :

Article L1152-2 : l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Article L1152-5 : tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire.

Article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

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