Le Droit
7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 2 521 - 2 535
-
DROIT: ADMIN
COMMENTAIRE TC 17 juin 2013 BERGOEND C. SOCIETE ERDF ANNECY LEMAN Avec une étrange régularité, depuis son invention au XIXème siècle dans un arrêt du 21 septembre 1827 du Conseil d’Etat « Rousseau », la doctrine publiciste sonne en quelque sorte un déclin de la voie de fait avant de
2 294 Mots / 10 Pages -
Droit: Cas Charles Jourdan
Question 1 : 1) Janvier 2003 : présentation d'un plan social. 2) Février 2004 : présentation d'un deuxième plan social. 3) Août 2005 : dépôt de bilan et placement de quatre sociétés du groupe en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois. 4) Septembre 2007 : mise en
237 Mots / 1 Pages -
Droit: Cas De Karim, Quelles sont les dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires qui s’offrent à lui ?
I Introduction La situation suivante nous présente Karim un analyste-programmeur qui après ses études trouva sa place dans le service informatique au ministère de la défense. Après douze ans de service, il est désormais à la recherche d’un salaire supérieur et envisage de passer dans le privé à cause de
323 Mots / 2 Pages -
Droit: d'arbitrage d'investissement
investisseurs étrangers. Elle est la source par excellence du droit de l'arbitrage d'investissement. De par sa réglementation, le Centre créé par la Convention de Washington (CIRDI) offre des facilités pour la conciliation et l'arbitrage des litiges entre les pays membres et les investisseurs qualifiés comme citoyens d'autres pays membres. 42.
868 Mots / 4 Pages -
Droit: étude de cas sur l'auto-entrepreneur
Question 1 : Julie, Romain et Camille exercent des professions libérales. Julie est psychométricienne, Romain est ergothérapeute et Camille est orthophoniste. Ils souhaitent créer un nouvelle activité aux enfants en difficultés cependant il recherche quel structure qui correspondrait le mieux à leurs attentes. Question 2 : Ces trois professionnels souhaitent
360 Mots / 2 Pages -
DROIT: EURL DUMONT
DM DROIT : EURL DUMONT Question 1 Fait : M. DUMONT fait régulièrement appel aux prestations d’un technicien, M. VALMONT et il met fin à ce qu’il estime être une collaboration avec un travailleur indépendant. M. VALMONT n’est pas de son avis et souhaite démontrer que c’est un contrat salarié.
1 041 Mots / 5 Pages -
Droit: le juge compétent
clause exorbitante du droit commun: confère des droits ou impose des obligations dérogatoire au cocontractant. cas pratique: il faudra identifier un contrat admi ou judiciaire (organique+materielle) doc 4 et5 le juge a fait une interprétation au cas par cas dans le doc 4 : QUEL EST LE JUGE COMPETENT: quel
507 Mots / 3 Pages -
Droit: Les modifications de la relation de travail
Droit Chapitre 5: Les modifications de la relation de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la durée le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel qui vont remettre en cause ses conditions de travail , son lieu de travail etc. La situation juridique de son employeur peut
539 Mots / 3 Pages -
Droit: qu'est-ce que le droit aujourd'hui?
DROIT 1er STG CHAPITRE I QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? Notions et contenus à construire : Légitimité, fonction, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit. Le droit est facteur de régulation sociale. Il organise la société au nom de certaines valeurs. Il est aussi connaissance et
596 Mots / 3 Pages -
Droit: régime des contrats
Séance 5 : Régime des contrats. Les sanctions peuvent être pécuniaires, mais aussi l’administration peut se substituer au cocontractant défaillant mais l’exécution du contrat est poursuivie aux frais du cocontractant. L’administration a un pouvoir de modification unilatérale du contrat. Arrêt Cie Tramway 1910 : Le conseil d’état associe le pouvoir de modification
279 Mots / 2 Pages -
DroitMéthodologie du commentaire d'arrêt
METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRÊT * Le commentaire d'arrêt consiste à étudier une question juridique soulevée à l'occasion d'un conflit particulier. * ATTENTION à ne pas paraphraser la décision, ni de faire un commentaire d'article (celui visé par l'arrêt). * CONTRAIREMENT au cas pratique, la solution du litige est fournie, vous n'avez
1 861 Mots / 8 Pages -
Droits aux Etats-Unis
INTRODUCTION Dans une série d’études de cas, nous allons commencer par les États-Unis, qui est un des pays les plus étudiés dans le droit constitutionnel (DCT). C’est une référence du DCT. L’objet d’étude est tellement volumineux qu’il sera séparé en deux semaines d’études : la 1re semaine sera consacrée à l’État
3 218 Mots / 13 Pages -
Droits D'auteur: cas pratique
Droit : cas pratique 1- Jordan et Damien, jeunes étudiants de la génération de l’internet du tout gratuit, téléchargent depuis longtemps de la musique sur un réseau de partage de fichier ils désirent savoir pour la première fois si cette acte est légal ou pas ? Le problème général du
656 Mots / 3 Pages -
Droits de douane
Assiette Base de perception d'une taxe. Crédit d'enlèvement Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Elle est accordée moyennant la souscription, auprès du receveur régional des douanes, d'une soumission cautionnée annuelle par laquelle
417 Mots / 2 Pages -
Droits de l'homme (document en anglais)
In the middle east, the situation of human rights was serious. For example, in Afghanistan, there was the Taliban Government in Iraq and Syria, dictators were in place like Saddam Hussein and Al Assad. In, 9/11/2001, Al Qaida organized a terrorism attack on USA. In reaction of this attack, the
520 Mots / 3 Pages