Le Droit
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Dura lex sed lex
DURA LEX SED LEX C'est à l'occasion d'une discussion avec l'un de nos frères lors des agapes que le sujet de ma planche m'est apparu. Pour beaucoup il semble incompréhensible que des juristes puissent discuter des heures, voire des années, sur un texte juridique. Pour ces béotiens, le droit serait
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Durée du travail
PARTIE 2 : LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL Titre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : Durée du travail L’obj. des dispositions relatives à la durée du travail est la protection des sal. Sont exclus des dispositions relatives à la durée du travail les cadres dirigeants,
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DV 1 techniques notariales.
Devoir 1: Techniques notariales. Dossier unique. Il y a trois mois, Monsieur Jules FERRAND et Monsieur Pierre MARQUET ont signé une promesse de vente sous seings privés concernant un appartement en copropriété dans lequel le promettant vit avec son épouse, Madame Justine LOUE, et ses enfants. Le bien est situé
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Dyarchie en France sous la Vème République.
Existe-il une notion de dyarchie sous la Vème république ? La dyarchie correspond à un système renfermant un gouvernement composé de deux chefs, deux pouvoirs. En effet on parle de dyarchie quand les deux chefs de l’exécutif détiennent des pouvoirs essentiellement équivalents. Cependant, sous la Cinquième République, les pouvoirs du
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Dynamique Entrepreneuriale
économique est le transfert par une société internationale d'activités, de capitaux et d'emplois dans des régions du monde offrant pour elle un avantage compétitif du fait :coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevée, règlementations sociale et environnementale moins exigeantes) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du
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D’économie politique
Pourquoi parle-t-on de science économique ? Avant on parlait d’économie politique, ce qui revoit à la définition que donnaient les économistes classiques de leur objet. Economistes classiques : Adam Smith ou encore David Recardo, ils définissaient l’objet de leur étude comme étant l’étude de la production et de la répartition
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D’où viennent les principes généraux du droit ?
Dissertation : D’où viennent les principes généraux du droit ? Introduction Accroche : Définition des termes du sujet : Principes généraux du droit Les principes généraux du droit sont « des règles de fond qui, pour la plupart, consistent en des droits et garanties au bénéfice de l’administré » (cours).
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Ebauche de commentaire - Jean Bodin
Comme le disait Jean Bodin, « la Souveraineté est au pouvoir ce que le bois est au navire ». Comme un navire ne peut exister sans bois, le pouvoir de la République ne peut exister sans la Souveraineté. C’est cette notion de Souveraineté que Jean Bodin, jurisconsulte, philosophe et théoricien
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Echange économique
Le Marché : C’est un lieu réel ou virtuel de rencontre entre offreur et demandeur. Cette rencontre permet des échanges et la détermination de l’échange. Economie de Marché est composés de 3 types de marchés : Marché du travail : • Lieu non déterminer de la rencontre entre l’offre
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Echange et validité des consentements
Section 2 : Condition de fond Paragraphe 1 : Echange et validité des consentements Vices du consentement L’erreur L’erreur n’est une cause de nullité du contrat que si elle porte non sur la personne du salarié mais sur la qualification de la personne. La violence La violence n’entache la nullité
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ECJM
IDRAC 2018/2019 – BTS NDRC 1. CEJM – Jean-Luc SILLEX. THÈME N° 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement. 3 Questions : Question 1 : ECO. Comment s’établissent les relations de l’entreprise avec son environnement économique ? Question 2 : DROIT. Comment les contrats sécurisent ils les relations entre
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Ecnomique
Droit Economique 2014-2015 20/10/2014 Le droit économique est apparu vers les années 80 comme une émanation du droit des affaires. C’est une nouvelle approche du droit qui cherche à réglementer les institutions en charge de l’organisation économique globale. Il ne s’intéresse pas aux sociétés mais au fonctionnement des marchés. Plusieurs
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Eco bts assurance
Economie de l’assurance Devoir 01 Thème 1 : La place des assureurs dans la prise en charge du risque dépendance Question 1 : La dépendance caractérise l’état d’une personne qui a besoin de soins et d’être aidée pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ou qui requiert une
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Eco droit
PARCOURS BALISE: La jungle du marché des billets de spectacle 1) Le problème économique dont il est question ici est due au faite qu’il ya plusieurs marché concurrentiel. En effet, les billets se vendent très fortement sur internet et dans le cadre d’un marché noir. Certains individus font en sorte
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Eco droit : l'Union Européenne
Economie-Droit Depuis le 23 juin 2016, l’europe connais un imporant changement puisque les britanniques ont voté à 51,9 % des voix la sortie du Royaume-Uni de l’union Européenne. Cette sortie de l’union Européenne engendre beaucoup de craintes et d’incertitudes sur le futur de l’UE notamment sur les conséquences économiques de
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