Enteprise THOMIN - Les contrats

1/ Brigitte Martin a un contrat à durée indéterminée (CDI) avec l’entreprise Thomin. Elle est liée à l’entreprisse par un contrat de travail et est donc salarié de celle-ci. Brigitte est à temps complet au sein de l’entreprise.

Julie Domaise est salarié de l’entreprise avec un contrat à durée déterminée (CDD). Elle est également liée avec l’entreprise par un contrat de travail. La seule différence entre ses 2 employés est le type de contrat (CDI pour Brigitte et CDD pour Julie)

2/ Le gérant veut remplacer Brigitte qui est en congé maternité. Le code du travail annonce de façon claire dans l’annexe 2 qu’un CDD peut etre conclu pour l’exécution de tache précise et temporaire. Ce qui est le cas ici pour Julie. Le gérant souhaite remplacer Brigitte dans son travail de caissière. Dans le code du travail (annexe 2), on peut lire clairement qu’un gérant peut remplacer un salarié en cas d’absence. Ce qui est clairement le cas ici. Le gérant peut donc remplacer Brigitte avec Julie en le stipulant t de façon claire dans son contrat de travail (comme énoncé dans l’annexe 1).

3/ L’article 12 dans le contrat de travail de Julie Domaise est une clause de non concurrence. Selon l’annexe 5, cette clause signifie qu’un salarié ne peut accepter aucun contrat pendant une période donnée et dans un secteur précis. Cette clause est mise en place pour protéger les intérêts de l’employeur.

Or, Julie est en CDD en tant qu’hôtesse de caisse. Le problème qui peut être soulevé est : Julie a-t-elle besoin d’une clause comme celle-ci pour le poste occupé ? On peut penser, que si elle accepte un autre contrat en tant que caissière, i n’y a aucun impact néfaste sur son ancien employeur.

On peut également soulever un autre problème qui semble être très important pour la clause de non concurrence dans ce contrat. L’annexe 5 non explique de façon claire qu’une indemnité est versée en contrepartie du respect de la clause. Or, dans ce contrat de travail, il n’est pas stipuler d’indemnisation de façon claire et précise comme le permet le Code du Travail.  
La clause de non concurrence n’est donc pas valable dans ce contrat. Si Julie accepte un autre poste, elle n’a aucune crainte à avoir. Le forfait de 3000€ demandé par le gérant n’est donc pas valable.

4/ Des heures supplémentaires sont des heures au-delà de la durée légale de travail de 35 heures. Selon l’annexe 3, nous savons que les heures supplémentaire donne droit à une compensation soit financière soit un repos compensateur. Les 8 premières heures (de la 36eme heure a la 43eme heure), le salarié a le droit à 25% de majoration. Au-delà, les heures supplémentaires sont majorées de 50%.

Il est normale qu’un salarié bénéficie d’une compensation du fait que sa semaine est rallongée, qu’il a subit plus de fatigue et qu’il a donc fournit plus de travail. Il est normal qu’il bénéficie d’une indemnité financière ou d’un repos compensateur.

5/ Mr Pignon est le hiérarchique de Julie. Mr Pignon peut demander à son salarié Julie Domaise d’effectuer des heures supplémentaires s’il le juge nécessaire. En effet, il existe un lien de subordination entre les deux parties. Mr Pignon à le pouvoir d’ordonner certaines chose, e les contrôler, et de sanctionner en cas de non accomplissement. Cependant, il existe aucune loi qui oblige l’employé à accepter des heures supplémentaires.
Mr Pignon peut demander à Julie de faire des heures supplémentaires mais il ne peut lui imposer. Julie peut donc refuser de rester plus que la durée légale.

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