En quoi peut-on dire que la faute, en se détachant de son fondement moral, favorise l’indemnisation des victimes?

Quelle est la thèse soulevée dans le texte?

La thèse est que la responsabilité de l'individu ne peut se détacher de sa conscience et de sa liberté.

Dans les actions des individus, le déterminisme y est dénué.

La liberté se déduit de la responsabilité. On a l'a une volonté d'agir tout en ayant conscience que notre  liberté est a une limite sur nos choix futur (d'où le «L'homme est un être libre..) et ce qui en déteint sur les autres.

• Problématisation 1 - En quoi peut-on dire que la faute, en se détachant de son fondement moral, favorise l’indemnisation des victimes?

Exposez les motifs de la décision de la cour de cassation

On peut voir que dans cet arrêt, le garagiste a vendu une voiture accidentée sans qu'elle soit réparer. La cour de cassation considère donc que ce garagiste a engagé sa propre responsabilité, sa responsabilité personnelle parce qu'il a commis une erreur, celle de ne pas avoir fait de réparation, origine peut-être du dommage.

Quel est le principe édicté à l'article 1382 du code civil? Et celui de l'article 1383?

Le principe édicté à l'article 1382 du code civil est la responsabilité du fait personnel: si l'homme, par sa propre erreur, faute, occasionne à quelqu'un d'autre un dommage, c'est à lui de réparer car il a engagé sa propre responsabilité personnelle. L'article 1383 ajoute le faite que l'erreur, la faute peut avoir un aspect non-intentionnel: par exemple il peut y avoir de l'imprudence ou de la négligence, qui engage responsabilité quasiment délictuelle.

Pour quelle raison les parents de Grégory ne souhaitaient pas indemniser la blessure d'Emmanuel?

Les parents de Grégory ne souhaitaient pas indemniser la blessure d'Emmanuel car ils ont considéré que leur enfant n'a commis aucune faute qui donne lieu à une réparation de leur part. De plus, ils n'étaient même pas présents lors de l'accident parce que leur enfant était en cours de gym.

Quel est le principe que les juges de la cour de cassation ont appliqué en l’espèce ?

Le principe que les juges de la cour de cassation ont appliqué en l’espèce est celui édicté à l'article 1384, alinéa 4 du code civil: c'est à dire que les parents sont présumés responsables des dommages causés par leurs enfants.

La victime ne doit pas prouver que faute est commise.

De toute façon, les parents en ayant fait des enfants, prennent un risque selon la théorie du risque.

Donc, ils se doivent d'indemniser les victimes des conséquences dommageables des faits de leur progéniture.

Exposez la motivation et la solution de la cour de cassation

Tout d'abord, la cour de cassation a constaté que l'échelle (la chose) est intervenue dans la blessure de la propriétaire de l'échelle (dommage) qui était actionné par le médecin.

Cependant, la cour de cassation a estimé que le gardien de la chose était sa propriétaire, c'est à dire la victime parce que le transfert de la chose n'a été que momentané et sa propriétaire en est restée donc la gardienne.

Elle en avait donc l'usage, le contrôle et la chose.

La propriétaire victime est donc présumé responsable.

Quel est le principe général édicté dans l’alinéa 1 de l’article 1384 ?

Le principe général édicté dans l’alinéa 1 de l’article 1384 est la responsabilité des choses dont on a la garde.

C'est une présomption de responsabilité du gardien (propriétaire ou non) de la chose qui est intervenue dans le dommage.

Quel rôle a joué le développement de la présomption de responsabilité sur l’assurance ?

Le développement de la présomption de responsabilité a entraîné le développement de l'assurance, les dommages causés par les enfants ou par les salariés sont indemnisés par l'assurance.

Cela permet une indemnisation pour les victimes.

Nous ne sommes plus dans la recherche d'un auteur responsable d'une faute mais plutôt maintenant celle d'un payeur d'indemnisation. Maintenant, seule la victime est prise en compte.

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