Enjeux du choix du mode de scrutin

Quels sont les enjeux de choix du mode de scrutin ?

On désigne par mode de scrutin la méthode consistant à élire des représentants dans une circonscription donnée.
Un mode de scrutin doit permettre une représentativité maximale des électeurs. Il est utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales ou régionales. Il existe deux principaux modes de scrutin. Le scrutin proportionnel est un scrutin plurinominal dans lequel chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages exprimés en sa faveur. Le scrutin majoritaire est un mode de scrutin uninominal (qu’on retrouve en Grande- Bretagne par exemple) ou plurinominal à un ou deux tours.
Le choix d’appliquer un mode de scrutin est un choix politique, il est déterminé par la loi. De ce fait on peut se demander quels sont les enjeux du choix du mode de scrutin ?
Pour cela nous définirons les différents types de scrutin puis nous verrons l’ascendant de ce choix sur la vie politique.

I. Types de scrutins

Le scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire repose sur un principe simple: le candidat à l’élection qui a le plus grand nombre de voix est élu. Le candidat élu le sera soit à la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire qu’il dispose de plus de 50% des voix, soit à la majorité relative, son score est plus élevé de tous les autres candidats. Ce scrutin peut porter sur la désignation d’un seul candidat, il s’agit alors d’un scrutin majoritaire uninominal lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir. La figure type de ce type de scrutin est l’élection présidentielle française. Il peut aussi être plurinominal lorsqu’il y a plusieurs sièges à pourvoir.
Le scrutin majoritaire peut se dérouler sur un seul tour, le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans ce seul et unique tour. Le scrutin majoritaire peut aussi être à deux tours. Le premier tour sert à éliminer les candidats ayant le moins de voix pour ne conserver que les candidats qui ont franchi un certain seuil. Cette modalité du scrutin majoritaire est utilisée pour les élections législatives françaises servant à désigner les députés à l’Assemblée nationale. Pour ce scrutin, le seuil minimum de maintien au second tour correspond à 12,5% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le deuxième tour n’a lieu que si au premier tour aucun des candidats n’a atteint la majorité absolue des suffrages exprimés et qu’ils se trouvent donc en situation de ballotage.

Le mode de scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel consiste à attribuer à chaque parti une représentation sensiblement proportionnée en fonction de son importance électorale réelle. Le scrutin proportionnel est le plus souvent un scrutin de liste utilisé pour choisir les représentants au sein d’une assemblée exerçant des fonctions législatives. Il existe deux types de liste : les listes fermées et les listes ouvertes. Dans les deux cas, chaque parti présente autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. Dans le cas de la liste fermée, les candidats et l’ordre des candidats sur la liste ne peuvent être changés. Dans le cas de liste ouverte, les électeurs peuvent soit changer l’ordre des candidats sur la liste, soit ajouter ou supprimer des candidats sur la liste. Dans le cas de la liste ouverte, les électeurs peuvent décider de placer sur la liste des candidats de toutes les listes selon le principe du panachage.

L’attribution du nombre de sièges en fonction du résultat obtenu dépend de la modalité qui a été choisie pour calculer la répartition. Dans le cas de la représentation proportionnelle intégrale, un quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de siège à attribuer. Chaque liste reçoit autant de sièges qu’elle a obtenu de fois ce quotient. Afin de limiter l’influence des petites organisations politiques et d’éviter la fragmentation de l’assemblée en une multitude de composantes politiques, un seuil minimum de suffrages exprimés est souvent fixé (5% pour les élections municipales). La représentation proportionnelle approchée repose sur le fait que le quotient électoral puisse être supérieur au total des voix obtenues par les listes, ou qu’il subsiste de nombreux sièges à pourvoir après la première répartition en raison d’un nombre de suffrages exprimés peu élevé. La question porte alors de savoir comment répartir les sièges non attribués à la proportionnelle intégrale.

II. Les influences des modes de scrutin sur la vie politique

Maurice Duverger dans son ouvrage Les partis politiques (1951) met en évidence que l’influence des modes de scrutin sur le système politique peut se résumer à trois lois :
- la représentation proportionnelle tend

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