Les enjeux politiques du choix du mode de scrutins

Les enjeux politiques du choix du mode de scrutin

En 1981, François Mitterrand, alors candidat à la présidence de la République face au Président sortant Valéry Giscard d'Estaing, affirmait par la 47ème de ses 110 propositions que: « La représentation proportionnelle sera instituée pour les élections à l'Assemblée nationale, aux assemblées régionales et aux conseils municipaux pour les communes de neuf mille habitants et plus.Chaque liste comportera au moins 30% de femmes ». Le candidat Mitterrand entendait ainsi renouer avec la tradition parlementaire et la philosophie constitutionnelle socialiste favorable au scrutin proportionnel. Élu premier Président socialiste de la Vème République le 10 mai 1981, François Mitterrand attendra 1985, au lendemain d'élections cantonales perdues par le Parti socialiste, pour mettre en œuvre cette réforme. Trente-cinq députés frontistes furent propulsés sur les bancs de l'Assemblée nationale. L'opposition, RPR et UDF, dénonça alors un mode de scrutin « incompatible avec les institutions de la République ». Même Michel Rocard se servira de la réforme comme prétexte afin de démissionner du Gouvernement et de s'émanciper de François Mitterrand en vue de la présidentielle de 1988. Il est aujourd'hui incontestable que la mise en place de la proportionnelle aux élections législatives de 1986 permis à la Gauche d’atténuer une défaite électorale quasi-assurée. A cet égard, Lionel Jospin affirmait en 2014 que « La droite allant l'emporter, la proportionnelle fut un scrutin fait pour freiner et empêcher la droite d'avoir une écrasante majorité à l'Assemblée nationale ».

Ainsi, il apparaît que les différents modes de scrutin constituent un enjeu politique majeur sous la Vème République et plus généralement dans tout système politique. Un enjeu politique majeur car ils relèvent, en France, d'un choix opéré par l’exécutif par l'intermédiaire de la loi électorale. En effet, les modes de scrutin ne relèvent en rien de la Constitution. Un enjeu politique majeur aussi car selon que l'on choisira un mode de scrutin ou un autre, le paysage politique et institutionnel de la France s'en verra profondément modifié, tout comme la qualité de la représentation et du débat démocratique.

Mais, afin de bien comprendre Ce que parler veut dire, pour reprendre Bourdieu, qu'entendons-nous par mode de scrutin? On entend par mode de scrutin, l'ensemble des règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir. On distingue ainsi le scrutin proportionnel, le scrutin majoritaire à un tour et le scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin proportionnel a pour objectif l'attribution à chaque liste de candidats un nombre de sièges aussi proche que possible de son résultat. Ainsi, si un parti obtient 10% de voix, il aura 10% de députés à l'Assemblée nationale. Dans ce mode de scrutin, il est possible de mettre un seuil à partir duquel se fait la répartition. Généralement, le seuil est fixé à 5%. Le scrutin majoritaire à un tour consiste quant à lui à élire le candidat qui obtient, non pas la majorité, mais le plus de voix. Enfin, s'agissant du scrutin majoritaire à deux tours, au premier tour est élu celui qui obtient la majorité des voix. Si, au premier tour, aucun candidat n'obtient la majorité, il y a un second tour, et ce second tour peut être réglementé de plusieurs manières. La première est celle qui consiste à ne faire participer au second tour que les deux candidats ayant obtenu la majorité. Le deuxième manière est de faire participer au second tour les candidats ayant obtenu un minimum de voix.

Dès lors, s'interroger sur le choix des modes de scrutin opéré par le politique face aux enjeux politiques que ce choix sous-tend en terme de paysage politique et institutionnel mais aussi de représentation, c'est là tout l'intérêt du sujet.

Il convient donc de se demander dans quelles mesures le mode de scrutin constitue un instrument au service du politique, instrument pesant sur l'ossature du paysage politique et la qualité du débat et de la représentation démocratique?

Pour répondre à cette question il s'agira d'abord de montrer que le choix du mode de scrutin contribue à modeler le paysage politique et institutionnel (I) avant de voire que ce choix est à opérer eu égard à la qualité démocratique d'une société et du vote Front national (II).

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I-Un paysage politique et institutionnel modelé par le choix du mode de scrutin

Le choix du mode de scrutin soulève incontestablement un nombre conséquent d'enjeux politiques. En effet, celui-ci exerce une influence certaine sur le fonctionnement des institutions (A) mais aussi sur le fonctionnement des partis politiques (B).

A)L'influence potentielle du choix du mode de scrutin sur le fonctionnement des institutions

– Il apparaît d'abord que le choix du mode de scrutin peut exercer une influence sur le fonctionnement des institutions. En effet, du choix du mode de scrutin dépendra une plus ou moins grande stabilité du régime politique.

– Le scrutin majoritaire à un tour est en théorie incontestablement efficace. Il va exclure du Parlement les courants politiques qui arriveront en deuxième ou troisième position et permettra donc de faire émerger une majorité. Comme le montre le projet de loi relatif à l'élection des députés (document n°4), c'est ainsi dans ce but que le scrutin majoritaire fut mis en place: « le scrutin majoritaire était conçu pour permettre, en théorie, la constitution de majorités stables ».

– Les scrutins proportionnel et majoritaire à deux tours quant à eux semblent conduire à l'inefficacité. Le premier peut amener les partis à se multiplier empêchant ainsi une majorité à l'Assemblée nationale. Par conséquent, les coalitions y priment, et c'est donc un régime plus instable qui s'installe. Le rôle des partis centristes est ici déterminant.Le second ne saurait garantir l'émergence d'une majorité parlementaire.

– Cependant, ces affirmations théoriques se doivent d'être nuancées à la lecture des documents n°3, 4 et 6. En effet, dans son discours de présentation du projet de Constitution prononcé en 1958 devant le Conseil d'État, Michel Debré rappelle qu'en France, la stabilité gouvernementale ne saurait résulter de la loi électorale et donc du choix du mode de scrutin: « Mais quelque

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