Economie Droit

DEVOIR 01   Economie – Droit

Première partie: Economie générale

Note argumentée. Question 1, 2 et 3.

Les ressources financières sont essentielles au bon fonctionnement de l'économie.

Le financement d'une entreprise peut se faire sous différentes formes. Tout d'abord, le sytème financier permet de mettre en relation des personnes qui ont des capacités de financement, avec des personnes qui ont un besoin de financement. Cette mise en relation peut se faire directement ou indirectement et peut être interne ou externe.

De nos jours, qu'elles sont les enterprises les plus avantagées et les plus en difficulté? Quels sont les modalités de financement et leurs limites? Dans quelles mesure une réduction des sources de financement impacte négatiement le potentiel productif d'une économie?

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Tout d'        abord, le contexte global actuel est difficile, notamment pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), ainsi que pour les Très Petites Entreprise (TPE). Beaucoup d'entreprises ont de plus en plus de difficultés de financement.

En effet, les documents 1 et 2 du dossier nous montrent à travers des graphiques les differents taux de marges et taux d'interet des crédits accordés aux entreprises selon la taille, de 1996 à 2012. Nous remarquons que, dans l'ensemble, les PME ont toujours les pourcentages les plus bas. A l'inverse, les grandes entreprises ont plus de facilité, n'étant jamais en dessous de 23% pour le taux de marge par exemple.

Le document 1 met en évidence plusieurs periodes: De 1996 à 2000, les taux de marges de toutes les entreprises étaient à la hause. Par exemple, les PME sont passées d'environ 20,5% à 23%.

De 2000 à 2007, nous pouvons observer une légère stagnation des taux, avec, en 2007, un taux de marge à 27% pour les Grandes entreprises, 28% pour les Entreprises de Taille Intermédiaire, et 24% pour les PME. 2007 est l'année ou les taux de marge ont été les plus élevés pour toutes les entreprises.

Cependant, en 2007/2008 a eu lieu la crise financière, ce qui a incontestablement impacté les taux de marge qui sont descendus jusqu'à moins de 20% pour les PME, 22,5 pour les GE et 24% pour les ETI. Cela a également impacté les taux d'intérêt à crédit accordés aux enterprises puisqu'en l'espace d'une année, les taux. Globalement, les taux ont stagné jusqu'à l'année 2011 ou une légère hausse s'est faite, puis en cours d'année les taux ont encore chutés.

Les PME et TPE sont clairement les plus en difficulté («Plus d'un tiers des patrons se plaignes des difficultés à obtenir des financements»).

Chaque PME est différente. Les plus importantes arrivent tout de même à avoir des moyen de financement plus large qu'avant la crise financiere: la titrisation, les émissions obligatoires ou les financements participatifs. Cela peut s'expliquer par la frilosité des banques pour accorder les crédits, liée à la préssion survenue suite aux accords de Bâle III.

Le contexte global est donc difficile pour les TPE, qui sont dans l'obligation de se financer grâce à un crédit bancaire (souvent inférieur à 15 000€, et déboutées dans 40% des cas) et donc se démener pour l'avoir.

Il y a différentes formes de financement pour les TPE:

Tout d'abord, la Médiation du crédit aux entreprises aident les entreprises à trouver des solutions de financement et d'assurance crédit, puisque les banques n'assurent pas le financement de la création d'entreprise au statut TPE, ni les innovations ou projets d'export.

Il y a donc deux possibilités, qui ont cependant des limites:

- L'autofinancement (ou financement interne) qui consiste a utiliser ses propres capitaux, sa rentabilité, son épargne et ses amortissements comptables.

- L'affacturage, qui est une technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises de façon à obtenir un financement anticipé et à sous traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé.

Le problème est que ce service est souvent facturé au prix fort et risque de rendre l'entreprise dépendante à sa banque, c'est pourquoi il est fortement conseillé de diversifier ses partenaires bancaires.

- Egalement, les PME ou TPE peuvent demander des fonds à d'anciens entrepreneurs,de les soutenir, grâce à leur réseau ou leur expérience.

Les PME comme les TPE doivent être persuasives et doivent démontrer leur capacité à rembourser le crédit qu'on leur accorde.

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 Comme dit précédemment, les difficultés de financement se font ressentir particulièrement pour les petites enterprises. En effet, les grandes entreprises peuvent accéder à des sources de financement variées et avantageuses. En générale, ce sont des entreprises déjà imprégnées dans l'économie, souvent basées dans des pays développés ou émergents.

Par exemple, il peuvent avoir recour à:

- des crédit acceptés bien plus facilement par les banques, ayant déjà un autofinancement confortable: en 2012, les 70 principaux groupes francais disposaient de 137 milliards d'euros de trésorerie cumulée, en hause de 6% sur un an. Leur endettement est plus facilement remboursable.

On constate une hause de 6% des crédits qui leur sont accordés enter 2011 et 2012.

- des financements internes (l'autofinancement) qui font que ces entreprises sont beaucoup moins dépendantes aux crédits bancaires, ayant assez de capitaux propres, de rentabilité et d'épargne.

- des financements obligatoires (qui consistent à se financer à travers des emissions d'obligation). C'est aussi une facon de diversifier les sources de financement. Ce financement est avantageux dans le sens ou elle apporte une durée plus longue que le crédit bancaire, et est donc fait par des enterprises qui investissent sur des projets à long terme. Aussi, il y a moins de contraintes en terme de ratios financiers à respecter.

C'est un mode de financement qui se développe.

- une façon de s'endeter en payant les fournisseurs en retard. Cependant cela crée un besoin de trésorerie qui les obligent à trouver des financements exterieurs.

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