Le Droit
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Droit des personnes L1
INTRODUCTION Elle est si bien anthropologique théologique que -Une personne : c’est celle qui est douée de la personnalité juridique c’est être sujet de droit c’est a dire être titulaire de droits -Le droit des personnes : c’est l’étude des personnes qu’elles soient physique ou morale Les personnes sont des
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Droit des procédures collectives
Droit des procédures collectives. Trois objectifs ; - Sauver les emplois, - Sauver l’entreprise, - Apurer le passif. L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels concourant sous une direction économique à la réalisation d’objectifs économiques. La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes en vue d’exercer
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Droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux Notation > Uniquement dans les TD. Pas de partiel final. Une note de travail ramassé à la maison + interrogation écrite + bonification avec l’oral. Bibliographie > Rémy Cabrillac « Les régimes matrimoniaux », LGDJ, 9ème édition, 2015 ; Précis Dalloz, François Terré et Philippe Simler « Les
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Droit des relations internationales: les cadres généraux, historiques et intellectuelles
Droit des Relations Internationales Chapitre 1 : Les cadres généraux, historiques et intellectuelles. 1492 : découverte des Amériques. De cette découverte, cela marque le début d’un changement dans les relations internationales. L’Europe de cette époque est en expansion, elle est très bouleversée notamment par l’opposition née de la réforme. On
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Droit des salarié
________________ DEVOIR MAISON DE DROIT des salarier Les 3 participant de la télé réalité après la diffusion durant l'été 2003 des épisode de la série ,saisi la juridiction prud’homale d'une demande de requalification du règlement participant car selon eux dans le contrat signe il n’avais pas de lieu de subordination
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Droit des salariés
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION GÉNÉRALE : QU’EST-CE QUE LE DROIT DU TRAVAIL ? * C’est un sujet d’actualité politique et sociale car différentes réformes du droit de travail. * Dernière réforme : ordonnance Philippe (Septembre 2017) * Droit ancien qui date de la fin du 19ème siècle, né dans le
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Droit des sociétés Devoir n°6 - D0011
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0011 Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? Pour être valable au regard du droit, le contrat de société doit satisfaire en plus des conditions exigées, des
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Droit des societes
DROIT DES SOCIÉTÉS 1ème partie : La naissance de la société CHAPITRE 1 : Le contrat de société Section 1 : Les conditions communes à tous les contrats I – Le consentement des associés A) L’intégrité du consentement Le cons doit ê exempt de vice, pas d’erreur. L’associé ne doit
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Droit des sociétés
UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES MASTER SCIENCES JURIDIQUES SEMESTRE 3 La liquidation de l'impot Préparé par : MIKOU Mouna AMAR Faiza Encadré par : Pr. MZOURI Amine Année universitaire : 2016-2017 Introduction Le prélèvement fiscal joue un rôle de premier ordre dans la vie économique
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Droit des sociétés
1. Introduction L’analyse ci-dessous concerne l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 5 décembre 2014. Cet arrêt intervient à la suite du jugement du tribunal de commerce du 9 décembre 2009 qui dégage divers principes concernant la simulation et disposant notamment que « lorsqu’un des deux fondateurs d’une société
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Droit des sociétés
1. Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices ? * La réalisation effective du bénéfice. * La répartition dépend d’une décision d’assemblé générale. * Faut savoir la forme de l’action dont l’associé à participer. 1. Présenter les restrictions à la libre cession des actions d’une société commerciale ?
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Droit des sociétés
DROIT APPROFONDI DES SOCIÉTÉS. Partie I/ Étude approfondie de chaque type de société commerciale. Il existe plusieurs classifications : * distinction entre société commerciale (une société commerciale peut avoir un objet civil = elle n'est pas déterminée comme commerciale de par son objet, ce qui fait qu'elle est commerciale, c'est
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Droit des sociétés
DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : SARL : Sociétés à responsabilité limitée : limite la responsabilité des associés SAS : société par Actions simplifiée, liberté aux associés Entreprise : il' y a une grande diversité d’entreprises : grandes, petites. Petites : moins de 10 salariés. Elle peut être artisanale, libérale,
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Droit des sociétés
PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES SOCIETES INTRODUCTION : LA SOCIETE ET LES ENTITES VOISINES Pour aborder le droit des Sociétés, il convient de poser un certain nombre de défis. Il convient de différencier la société de notions voisines. Entreprise : Définition économique / Définition communément retenue : Ensemble
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Droit des Sociétés
– Droit des sociétés Monsieur Pierre souhaite s’associer avec Monsieur Marc et Monsieur Jean, afin de créer une société d’édition pour laquelle un besoin en liquidités de 30.000 euros sera nécessaire dans les 3 mois. Monsieur Pierre dispose d’une somme de 20.000 euros. Monsieur Marc peut apporter du matériel d’impression
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