Dissertation : le consentement au mariage

Dissertation : le consentement au mariage

        Selon Carbonnier le mariage « est la promesse solennelle échanger par l'homme et la femme de se soutenir mutuellement dans la vie commune et d'élever les enfants à naître de leur union ». La définition n'est plus valable aujourd'hui car c'est simplement l'union de personne de même sexe ou différents qui vont partager une vie commune suite à un consentement mutuelle. Elle est consacrer au niveau constitutionnelle et également dans des textes internationaux avec l'art 12 de la CEDH qui proclame le droit au mariage et est aussi exprimer dans le Code civil par l'art 146 « il n'y a pas de mariage lorsqu'il y a  point de consentement ».

Avant le mariage étais vue comme une institution, quelque chose de sacré. Aujourd'hui, le constat est que le mariage dérive de l'institution vers le contrat, il à surtout conservé une valeur symbolique pour les couples mais juridiquement moins fort.

Dès lors que les époux disposent de la capacité matrimoniale, ils vont pouvoir donner leur consentement. Cependant le consentement doit revêtir de caractère qui peuvent sanctionner le mariage d'une nullité si ils ne sont pas respecté. Nous nous demandons donc à partir de quand le mariage devient valide ? La validité du mariage suppose donc, nécessairement pour que le mariage soit valide, l'existence et l'intégrité du consentement des futurs époux.

I- l'existence du consentement au mariage

La liberté du mariage est essentielle dans notre droit qui implique la liberté de ce marier ou non. Dans cette première partie nous allons aborder l'accord de volonté des époux, puis nous verrons qu'il faut un consentement lucide et éclairé

B) le cas du mariage posthume

Dans cette partie nous allons abordé :

-définition du mariage posthume

-loi du 31 décembre 1959=> va permettre le mariage posthume à l'art 171 et ensuite rénové par la loi du 17 mai 2011

-prendre l'exemple des 2 applications rencontrer=> 2011 et 2017

-2 conditions pour avoir l'autorisation du PDR de faire ce mariage

-les conséquences suite à cela

Transition : Après avoir donc vue le mariage posthume qui est un mariage a part des autres et qui présente différentes conditions, nous allons voir que le consentement exige qu'il soit lucide et éclairé

B) l'exigence d'un consentement lucide et éclairé

Dans cette partie nous allons abordé :

-définition d'un consentement lucide et éclairé

-différents cas comme le mariage du mineur, ou de l'incapable (parler des distinctions selon le type de protection)

-les exigences d'un consentement éclairé  ou chaque époux doit se connaître et qu'il n'y ait pas de « chose » caché qui compromettrait le mariage ou pourrait l'annuler.

Transition : Nous avons donc vue que pour ce marier il existe bien un consentement au mariage qui permet de voir si chacun des époux est conscient et libre de son choix.

II- l'intégrité du consentement au mariage

Dans le droit français, l'intégrité du consentement au mariage est très important. Dans cette deuxième partie nous allons donc aborder le caractère du consentement sincère puis l'expression de l'accord de volonté des époux.

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