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Le Droit

7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 2 311 - 2 325

  • Droit des sociétés, La théorie Générale des Sociétés

    Droit des sociétés, La théorie Générale des Sociétés

    Droit des Sociétés Introduction : Les entreprises peuvent être organisées sous deux formes, soit en entreprise individuelle, soit en société. L'entreprise individuelle appartient à une personne physique qui exerce son activité en son nom personnel. Cette entreprise se confond avec la personne de son propriétaire, puisque l'entreprise personnelle n'a pas

    23 369 Mots / 94 Pages
  • Droit des sociétés- fiche

    Droit des sociétés- fiche

    Droit spécial des sociétés Partie I – Les sociétés à risque illimité Dans les sociétés à risque illimité, la société est comme transparente pour les tiers qui peuvent agir directement contre les associés. Ils sont ainsi garantis tant par le patrimoine social que par celui des différents associés. Cela entraine

    19 864 Mots / 80 Pages
  • Droit des sociétés.

    Droit des sociétés.

    I - Le régime des conventions Il s'agira des contrats conclus entre la SA et une personne, qui est dirigeant ou actionnaire. Dans les sociétés anonymes, certaines conventions doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisées par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, puis approuvées par l'assemblée générale

    668 Mots / 3 Pages
  • Droit des sociétés: Droits et obligations des associés

    Droit des sociétés: Droits et obligations des associés

    CM n°2 - Droit des sociétés §1 - Droits et obligations des associés A) Le droit à l’information Les sct civiles ne sont pas tenues par les obligations comptables des commerçants, elles sont tenues à des obl beaucoup plus restreintes. puisqu’en réalité la seule obligation d’info incombe au gérant envers

    5 322 Mots / 22 Pages
  • Droit Des Sociétés: le fonds de commerce

    Droit Des Sociétés: le fonds de commerce

    Droit des sociétés Suite au départ à la retraite de Monsieur Pierre commerçant et l’exploitant de son fonds de commerce de libraire à paris, dans un local en location à Monsieur Henry ; Monsieur Michel veut se porter acquéreur en son nom propre du fonds et, celui-ci souhaite exercer son

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Droit des sûretés

    TRAITEMENT DES SURETES ET GARANTIES Nous tenons à remercier d’abord nos parents pour les efforts qu’ils ont déployés durant toutes nos vies. Ils étaient pour nous une vraie école, une source intarissable. Aussi nos remerciements vont droit à l’administration de l’institut IDMAGE qui n’a épargné aucun effort pour nous venir

    11 764 Mots / 48 Pages
  • Droit des suretés

    Droit des suretés

    INFORMATION SUPPLEMENTAIRE : DROIT : SURETE et OBLIGATION : Le droit des suretés est en lien avec le droit des biens, droit des crédits et des contrats et a fait l’objet de 2 réformes importante en 2016 et 2021 pour qu’il soit plus efficace. La sureté sur une garantie financière

    2 641 Mots / 11 Pages
  • Droit des sûretés Master 1 Articulation entre gage de droit commun et gage des stocks

    Droit des sûretés Master 1 Articulation entre gage de droit commun et gage des stocks

    Articulation entre gage de droit commun et gage des stocks L’Ordonnance du 23 mars 2006, portant réforme des sûretés, a modifié le régime du gage de droit commun, notamment par deux innovations : - d’une part, elle a introduit le gage sans dépossession. (Le gage a perdu son caractère réel,

    2 314 Mots / 10 Pages
  • Droit des Technologies

    Droit des Technologies

    CHAPITRE 1 : LES SITES INTERNET OU L’APPLICATION DES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION 1. SECTION 1 : La création d’un site internet Un site internet est un ensemble de donnée localisé sur une adresse internet, un site internet n’est pas un service en soi c’est juste un support du service.

    293 Mots / 2 Pages
  • DROIT des transports

    DROIT des transports

    PARTIE I : LES CONTRATS DE TRANSPORT Livre 2 : Les règles particulières aux types de transport Titre 1 : Le transport maritime Le contrat de transport maritime n'est pas soumis à un régime juridique uniforme. On ne réglemente pas de la même façon le transport de marchandises et celui

    23 711 Mots / 95 Pages
  • Droit des usagers

    Droit des usagers

    Les droits des usagers 1) la loi de rénovation sociale et médico-sociale Les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été définis par le loi de rénovation sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002. Le champ d'application de la loi du 2 janvier 2002 est

    1 029 Mots / 5 Pages
  • Droit Devoir BTS: l'EIRL

    Droit Devoir BTS: l'EIRL

    B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est

    1 169 Mots / 5 Pages
  • Droit du Commerce International

    Droit du Commerce International

    Chapitre 4 : Le règlement des différends du commerce international : l’arbitrage Le rôle du pouvoir judiciaire est de donner une solution précise et équitable aux problèmes existants entre les hommes. Cette mission a été généralement confiée à l’Etat, mais celui-ci n’en a pas le monopole absolu, car les parties

    2 044 Mots / 9 Pages
  • Droit du commerce international

    Droit du commerce international

    Gestion Financière Introduction Générale La finance s’intéresse aux différents acteurs économiques et à la façon dont ils atteignent leurs objectifs par l’utilisation d’outils financiers dédiés. Elle comporte plusieurs volets, dont les principaux sont les suivants : Finance d’entreprise, Finance de marché et Finance publiques. Ce cours se focalise en particulier

    10 061 Mots / 41 Pages
  • Droit du crédit

    Droit du crédit

    Droit du crédit Avec M. Pierre CROCQ Matière certainement entièrement intéressante parce qu’elle est au carrefour des autres (droit des biens, des obligations, des procédures collectives…) et cela lui donne un intérêt considérable mais en même temps c’est une matière technique et difficile. Le droit du crédit, des garanties,

    31 144 Mots / 125 Pages
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