Droit constitutionnel, présidentialisations d’États copiant les EU

Droit constitutionnel                                                                   09/11/2017

L'approche vient de l'interprétation du régime américain par des régimes totalitaires en Amérique latine. Il y a une présidentialisations d’États copiant les EU.

        → La sur-médiatisation du président donne l'illusion d'un régime lui donnant un pouvoir essentiel néanmoins chacun des pouvoirs possèdent des compétences propres indépendantes des autres pouvoirs.

        → Le régime parlementaire est fondamentalement déséquilibré, il évolue vers une présidentialisation.

Cette interprétation du présidentialisme tend à évoluer depuis la IIème république caractérisé par l'impossibilité du président de la République de dissoudre le parlement.

La constitution de 1958 n'a fait qu'opter un régime parlementaire rationalisé ; il y a une dictature du parlement au lieu du chef de l'exécutif. Ce sont un modèle d'organisation parlementaire, équilibrée.

La IIIème république quant à elle est purement monarchique, une monarchie tempérée. La pratique dès 1877 la transformée en régime parlementariste.

Le texte de la Constitution ne dit rien des institutions. Le gouvernement n'est pas comme en GB un instrument de liaison entre exécutif et législatif mais est mais dépend directement de l'exécutif. Cet exécutif bicéphale a des compétences normatives propres. La séparation stricte des pouvoirs n'est pas dans le texte de la Vème république, ce n'est donc pas un régime présidentiel en tant que tel, cela en devient un rapprochement par le suffrage de 62.

                → Il ne le sera jamais réellement.

La personnalité de celui étant président influera la concentration des pouvoirs.

Sarkozy > Hollande

Le rapport de domination entre président, premier ministre et parlement caractérisera la Vème république.

        La réforme constitutionnelle de 2008 visait à la revalorisation du parlement.

Un certain nombre d'élément a été mis dans la C. pour garantir le rôle du parlement face au président de la République et permet à des groupes minoritaires dans le parlement de présenter des textes. Il y a eu une volonté traduite par un certain rééquilibrage au moins formel du pouvoir entre exécutif et législatif.

        => Évolution inversée

Le régime présidentiel américain est traduit par une séparation stricte des pouvoirs, le rouage essentiel d'un régime parlementaire est le système de partis politique.

Question de la répartition des pouvoirs entre la majorité et l'opposition et les relations entre la majorité partisane et l'exécutif.

        Situation d'opposition entre le partis majoritaire et le président (Hollande face au PS).

L'élément partisan est à prendre en compte dans le régime et sa collaboration. Exact opposé sous Sarkozy épurant son partis pour se présenter au suffrage sous un parti derrière lui.

        Les rapports institutionnels peuvent changer la donne, en Amérique il y a renouvellement parlementaire au USA, il y a des cohabitations entre la chambre basse basculant vers les oppositions et étant contre la majorité au congrès du président.

Le chef de l'exécutif dans le mode de fonctionnement normal du régime est le véritable chef de l’État sans séparation de pouvoir. La mise en cause de la représentation du premier ministre est mise devant le parti. Ce pourquoi il a été conçu au RU est un régime de partis. On passe du régime d'équilibre des pouvoirs à celui d'équilibre des partis.

Chapitre 2 : Le régime britannique

Le terme régime parlementaire vient d'une lecture au XVIII  de l'évolution du régime britannique. Cela a été étudié par les lumières en faisant un modèle d'organisation politique et la France tentera ce système en 1789. Le régime britannique tel qu'il se construit est plus présidentiel que parlementaire, chacun des organes dispose de pouvoirs propres et globalement indépendants. Le gouvernement est responsable devant le monarque et non le parlement et le monarque dispose du droit de veto sur un acte du parlement. Il dispose également du droit de dissolution de la chambre basse du parlement (chambre des communes). Il faut attendre la fin du XVIII pour que les parlementaire par le biais d'une procédure de responsabilité pénale obtienne le renvoi de l'ensemble du gouvernement dont la nomination reste chez le monarque. Cette responsabilité politique n'est pas de l'exécutif mais du gouvernement, il est entre l'exécutif et le parlement ; il n'y a jamais eu de responsabilité politique entre l'exécutif et le parlement. Évolution importante faisant pencher le gouvernement, le transfert du droit de dissolution du monarque vers le cabinet du premier ministre, le monarque peut mais sous proposition exclusive du cabinet. Le parlementarisme britannique naissant de ces évolution est un régime parlementaire moniste : la responsabilité politique du gouvernement n'est fait que devant le parlement. (Si il était dualiste il serait aussi devant l'exécutif).

Section 1 : La structure

Il y a 3 composantes : le parlement, le monarque et le gouvernement

1. Le parlement

C'est un parlement d'ancien régime avec des facultés juridictionnels avec des acteurs dans une autre conception juridictionnel : il y a donc les ministres, le monarque, la chambre des Lords et la chambre des communes au sein du parlement. L'accord de ces 4 organes est nécessaire pour qu'un texte devienne une loi.  Il est automatique depuis 1701 que la reine ne refuserait aucune loi demandé par le parlement. LA chambre des Lords a perdu une partie de son pouvoir au proffit de la chambre des communes, la loi est essentiellement prise par la chambre des communes.

Le régime britannique est une monarchie.

A- La chambre des Lords

Elle représente la noblesse, c'est une chambre aristocratique revient par nomination de la couronne sur proposition des ministres. Jusqu'en 1999 figurait au sein de la chambre des pères héréditaires.Disparition de la compétence juridictionnelle remplacée depuis 2005 par une haute haute cour.  Fonction religieuse aussi au sein de cette chambre, il y a des chambres spirituelles. Il y a aussi des membres de la justice et du gouvernement dans cette chambre. Disparition d'une part du pouvoir législatif par étapes issus de la pratique et de dispositions. Historiquement c'est la chambre haute des institutions britanniques, ce rôle prédominant est exercé jusqu'au début du XX s. Le premier ministre venait forcément de cette chambre ce qui explique la responsabilité pénale de la chambre dont vient la responsabilité politique et du gouvernement. Il a un pouvoir législatif égal à la chambre des communes avec en cas de conflit avec la chambre es commune une dissolution de celle des commune et celle des Lords cédera si il y a renvoi de la majorité de la chambre des communes.

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