Droit de la famille L1 droit

Alexandre Nicolae

Droit de la famille Droit Civil 1

Vincent MAZEAUD et Aurélia FAUTRE-ROBIN
Université d’Auvergne Licence DEG mention Droit - Première Année 2015-2016

Autour de 3 questions : pourquoi il existe le droit de la famille?

Certains considère que cela ne devrai pas exister parce que les penseurs libéraux, la famille se suffit à elle-même, un groupe privé, des individus qui doivent être libre de former une maille, de sortir de la famille et de régir comme ils l’entendent leur rapport privé. Dans cette vision là, la famille est la chose des individus, cela relève dans leu relation privé.Tout dépendrait donc de la volonté de chacun des acteurs de la famille, et ce serait de cette volonté que dépendrait l’existence des liens familiaux.

D’autres disent, qu’il faut un droit de la famille car la famille est l’institution de socialisation dans une société : il n’y a pas de société sans famille.  Il faut un droit de la famille, c’est l’institution de socialisation dans une société: i n’y a pas de société sans famille. C’est un élément décisif pour le gouvernement de l’état. Il est institutionnel ce qui est fondamentale dans l’Etat de droit. Il doit être formé de règle impératives.

Quel droit de la famille faut t’il appliquer ?

Question politiques, c’est un choix de société. Ex: Mariage pour tous

Quel est le droit de la famille française, positive ?

Le droit français de la famille a évolué. Une évolution majeure entre 2 points : le droit d’hier (avant le code civil 1804). ex: droit des biens n’a pas été réformé depuis. Le droit de la famille n’en fait pas partie. Bloc intangible monolithique qui s’impose aux individus.

La famille était nécessairement légitime : conforme à la loi , pour qu’il y est une famille il fallait respecter les règles imposaient par la loi . Il n’existe pas une seule forme de couple légitime. Le concubinage était mal vu, non reconnu.  « les concubins se passent de la loi, la loi civil se désintéresse d’eux. »

Le Droit de la famille est une matière qui touche tout le monde. La famille est partout. Quand tout se passe bien, le Droit de la famille ne s’applique pas . Ce qu’il faut noter cependant, c’est que le Droit de la famille est devenu un enjeu majeur du Droit Civil. Il caractérise l’évolution de la politique du Législateur.

Entre 1804 & 2016, le Droit de la famille a évolué. On est passé d’ un Droit de la famille à des droits de la famille, voire un Droit des familles.

Ce n’est plus cette entité simple de 1804, elle s’est depuis complexifiée , avec l’évolution des moeurs et de la société. Nous avons désormais un droit pluraliste de la famille.

Par le passé , le Droit Français avait conservé une conception dite “ Moniste ” de la famille, dans la mesure où le Législateur ne reconnaissait officiellement qu’une seule forme de famille. A l’époque, elle était nécessairement légitime , patriarcale , lignagère , indissoluble .

● Légitime :

Elle avait comme socle le mariage et seulement le mariage. C’était le couple marié qui était le centre de gravité de la famille à l’époque. Le concubinage, ou Union Libre, existait déjà mais le Droit ne reconnaissait à cette forme de vie en couple aucun effet de vie juridique. Bonaparte , premier Consul disait “ Les concubins se passent de la loi, alors la loi se désintéresse d’eux ”

Pendant longtemps, le Code Civil a donc ignoré le Concubinage pour encourager les mariages, seule union produisant du Droit. Il faudra attendre 1999 pour que le Code Civil reconnaisse le Concubinage avec la loi sur le PACS.

Les enfants nés hors-mariage ( dits “naturels”) avaient une condition pauvre, et foncièrement inégalitaire. Ils étaient moins bien traités que les enfants légitimes, et lors de la succession, ils étaient les moins bien placés.

Patriarcale :

L’autorité familiale venait du père. Le Pater Familias , le chef et l’époux. Cette autorité s’exprimait à travers la puissance maritale qui confiait au mari le pouvoir de prendre des décisions concernant le couple : Gestion des biens de la famille, gestion des biens de la femme... .  La Femme mariée n’avait pas de capacité juridique, au contraire de la femme célibataire: incapacité juridique de la femme mariée. Dès qu’elle se mariait, l’autorité passait au mari exclusivement. C’est au père que les enfants devaient obéissance & respect , c’est lui qui donnait aux enfants leur nom.

Par le mariage, la femme perdait toute autonomie véritable et s’agrégeait à la famille de son mari. Cependant pas totalement, car la conception était lignagère

Lignagère : (sur la même ligne)

La famille était d’abord fondée sur les liens du sang et pas les liens d’alliance, et que par hypothèse la femme ne partageait pas. Elle pouvait porter le nom de son mari mais elle n’en restait pas moins mise à l’écart de cette famille dont elle était dans le fond un élément à part. Les alliés ont une position particulière. Elle rentre dans la famille mais pas totalement.

On peut penser que c’est contradictoire, mais cela veut simplement dire que lors de la succession, la femme/épouse avait des droits successoraux très restreints . C’est vers la famille qu’on dirige les biens. On voulait plutôt transmettre les biens aux enfants.

Indissoluble :

La famille était stable à l’époque, car en principe elle était indissoluble, c’est une vertu. L’intérêt de l’indissolubilité du mariage : Le Divorce a été admis par la Révolution, mais le Code Civil de 1804 ne l’a autorisé qu’à des conditions strictes: conditions de nullités . Le décès met fin au mariage. En 1816, il a été totalement supprimé. C’est en 1884 qu’il a été rétabli, mais encore ici il était très encadré. C’est en 1975 que le Divorce sera véritablement libéralisé.

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