Le Droit
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Droit de la famille, TD de droit civil.
Td n°2 : Civil Cas pratique : Une jeune femme se marie avec un premier homme leur union ne dure que 2 ans. Elle retrouve un compagnon et se marie précipitamment malgré son hésitation à cause de problèmes intimes grâce à l’influence de son père pour finaliser le mariage. Cependant
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Droit de la famille: Liberté des conventions matrimoniales
Janine REVEL Fiche de niveau 3. Droit de la famille / Liberté des conventions matrimoniales / 2007 Le changement de régime matrimonial Le régime matrimonial a été soumis au principe de l’immutabilité absolue jusqu’à ce que la loi de 1965 assouplisse ce principe en introduisant la mutabilité sous contrôle judiciaire
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Droit de la fonction publique
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT PUBLIC COURS DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE SEMESTRE 6 Prof: M.A. NGOR NGOM Introduction: L'État comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en œuvre d'un
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Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours de Droit de la fonction publique Amadou KAH 2016-2017 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE UNIVERSITE VIRTUELLE DU SENEGAL Institut supérieur de droit de Dakar Cours de Droit de la Fonction publique Par M. Amadou KAH Année académique 2016-2017 INTRODUCTION : Le droit de
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Droit de la personne et droit de la famille , une évolution commune ?
Droit de la personne et droit de la famille , une évolution commune ? « A chacun sa famille, à chacun son droit » la fameuse phrase de Carbonnier en 1978. Par cette parole il désirait mettre l'accent sur les réformes en ce qui concerne le droit de la famille.
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Droit de la propriété civile: commentaire d'arrêt
Droit civil des biens : commentaire d’arrêt Selon l’article 527 de l’avant projet de réforme du droit des biens « par leur nature, sont immeubles les parties déterminées de l’espace terrestre. Sont ainsi immeubles : les fonds, les volumes, les constructions et végétaux qui s’y trouvent ainsi que toutes les
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Droit de la propriété industrielle
Droit de la propriété industrielle (CM 30h) Cours du mardi 10 janvier 2017 (1h30) La propriété industrielle appartient au socle de la propriété intellectuelle qui regroupe ausis la propriété littéraire et artistique. Introduction Le 21ème siècle serait spirituel ou ne le serait pas. Le 21ème siècle est un siècle intellectuel
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Droit de la propriété public
INTRODUCTION Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. La propriété publique ou domaine est constituée par l’ensemble des
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Droit de la propriété.
CHAPITRE 2 : LE DROIT DE PROPRIÉTÉ Définition et classification Parmi les droits réels, il en est un plus important que les autres : C’est le droit de propriété. Ce droit est fondamental et a valeur constitutionnelle. L’idée générale est que si la loi, à savoir le législateur, peut porter
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Droit de la protection sociale
Cours de politiques sociales – Dominique Ducroc-Accaoui – janvier 2015 Séance 1 7 janvier 2015 Les acteurs de la protection sociale 1. Les acteurs de la protection sociale, au cœur des politiques publiques 2. Etat, collectivités territoriales et organismes de protection sociale (Sécurité sociale, protection sociale complémentaire, assurance chômage) :
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Droit de la responsabilité
________________ Droit des obligations, semestre 2 Droit de la responsabilité : S’il parle d'un arrêt pas dans la fiche mais rendu il y a 3 mois... les délits et quasi-délits : la responsabilité civil délictuelle ou quasi-d st celle qui a lieu en dehors de tout contrat. Entre la victime
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Droit de la responsabilité
Droit de la Responsabilité (Responsabilité civile délictuelle) Introduction La responsabilité, d’un point de vue générale, peut être définie comme un ensemble de règle, d’origine légale et jurisprudentielle, qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d’un dommage, une attribution d’ordre juridique. Plus simplement, il s’agit de définir comment
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Droit de la responsabilité civile: l'inexécution du contrat
Droit Civil des Obligations: Responsabilité civile (M. Remy) Chapitre 3 : L’inexécution du contrat. On va supposer qu’un contrat a été valablement conclu. Ce contrat va produire des obligations, créer un lien de droit entre les partis, lien en vertus duquel l’une des parties, le créancier, peut exiger devant certains
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Droit de la sécurité sociale
PARTIE 1 Introduction générale au droit de la sécurité sociale Introduction générale du droit de la sécurité sociale CHAPITRE I La formation du système belge de sécurité sociale La formation du système belge de sécurité sociale On ne peut pas comprendre le droit de la sécurité sociale si on ne
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Droit de préemption
L’assemblée national est élue au suffrage universelle direct, c’est a dire le peuple. L’assemblée national a donc un rôle prédominant. L’assemblée national peut aussi renverser le gouvernement, donc elle a un rôle plus important que le sénat. Le sénat est élu par les grands électeurs. Le pouvoir exécutif : il
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