Droit de la personne et droit de la famille , une évolution commune ?

Droit de la personne et droit de la famille , une évolution commune ?

« A chacun sa famille, à chacun son droit » la fameuse phrase de Carbonnier en 1978.

Par cette parole il désirait mettre l'accent sur les réformes en ce qui concerne le droit de la famille.

La personne est une notion qui n’a pas été définit par le droit , de ce fait le législateur ne lui donne pas de définition mais des règles que cette personne se doit de respecter . L’évolution est sociétale de ce fait , cette évolution concerne les personnes et donc elle concerne également la famille . Le droit de la personne est généralement inclut dans le droit de la famille .

Le droit de la famille représente selon le cornu l’ensemble des droits ayant pour objets les rapports familiaux , le droit de la personne lui est le droit qui étudie les personnes en tant que sujets de droit qui disposent de la personnalité juridique .

L’empereur Napoléon Bonaparte décide en 1804 de créer le code civil qui est un groupement des lois françaises .

Lors de son écriture en 1804 , le code civil montre un relatif désintérêt en ce qui concerne le droit de la famille et le droit des personnes contrairement au droit des biens ou des obligations auxquels sont consacrés 4 livres sur 5 .

Ce code civil était qualifié de code des bourgeois car celui ci prête une réelle attention à la richesse et la propriété .

De plus , étant assez conservateur , ce code civil se réfère énormément à l’ancien droit en matière de droit des personnes et de la famille .

Rappelons que pour qu’il y ai du droit il faut qu’il y ai une personne c’est ce que l’on appelle la notion de pré-juridique . Car le droit vient de la personne et que celui ci est venue réglementé notre vie en société .

L’intérêt de ce sujet est de savoir si il y a une évolution commune entre les deux droits énoncés .

La question qui se pose ici , est de savoir qu’elles sont les perspectives d’évolution en terme de droit de la famille et de la personne ?

De nos jours , les sources du droit on évolués (I) et place l’individu au centre du droit (II).

I/ Changement des sources du droit de la personne et de la famille

Dans le temps , les sources du droit tel que les lois (A) et la jurisprudence (B) ont évolué et ont permis au droit de la famille et des personnes d’évolués pareillement .

A/ la source législative transformée

La source législative est l’une des sources du droit qui permet une évolution incontestable du droit de la famille et des personnes .

En effet , la loi du 3 décembre 2001 en ce qui concerne les successions permet de compenser la place du conjoint dans les successions au sein de la famille et permet également à celui ci de faire valoir ses droits lorsqu’aucun testament n’a été effectué.

De plus, dès 1972 une volonté de faire disparaitre les inégalités entre les enfants légitimes et les enfants naturels avait été prononcer. Suite à cela une ordonnance du 4 juillet 2002 a mit fin à la distinction entre l'enfant naturel et légitime ce qui permet à celui ci de consolider ses droits en ce qui concerne la succession.

Rappelons que le mariage est une institutions dans laquelle deux personnes s’unissent dans le but de fonder une famille . Dans le temps , le mariage était l’union entre un homme et une femme .

Le mariage entre personnes du même sexe dit « mariage pour tous » a par ailleurs connu une évolution législative . Car en France celui ci a été agrée par la loi du 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.

De nos jour ce qui pose problème avec le mariage homosexuelle c’est la question de succession et d’héritage car ce mariage viole le régime de succession en France car auparavant on héritais du paternelle . Mais la question de la filiation se pose également .

Enfin , une loi du 30 juin 2000 est venue reformé le divorce en ce qui concerne les prestations compensatoires afin d’effacer les inégalités de niveau de vie entre les deux personnes divorcés . Par ailleurs le 1 janvier 2017 , une loi est mise en vigueur . Celle ci nous informe que dorénavant les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel pourront le faire sans nécessairement passer devant un juge . Cette loi a été élaborée suite à la loi de modernisation de la justice .

B/ une jurisprudence évoluée

Des évolutions jurisprudentielles ont bouleversées des solutions que l’on croyait conquis.

La jurisprudence permet également une évolution des droits de a famille et de la personne avec des décisions posteriori et apriori .

Prenons l’exemple des mères porteuses . La cour de cassation par un arrêt en date du 31 mai 1991, estime que le recours à une mère porteuse était comparable à un contrat et que celui-ci portait atteinte à l’intérêt de la mère porteuse mais également à l’intérêt de l’enfant qui sait vue et considérer comme étant des choses.

Suite a cela , en 2013 la cour de cassation estime que la gestation pour autrui (GPA) ne fait plus obstacle a elle seule a la transcription de l’acte de naissance a l’étranger des lors que ce dernier a été régulièrement établie dans le pays étranger et qu’il correspond a la réalité . En effet par deux arrêts du 5 juillet 2015 l'assemblé plénière a juger

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