Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle

(CM 30h)

Cours du mardi 10 janvier 2017 (1h30)

La propriété industrielle appartient au socle de la propriété intellectuelle qui regroupe ausis la propriété littéraire et artistique.

Introduction

Le 21ème siècle serait spirituel ou ne le serait pas. Le 21ème siècle est un siècle intellectuel en ce sens que l'économie est une économie de la création intellectuelle, de protection du potentiel immatériel qui a pris le pas sur l'immatériel. On voit ici une explosion de la propriété in corporelle (les marques…). Le développement des propriétés incorporelles participe de ce mouvement.

Irrésistiblement accession des propriétés intellectuelles constatées par le professeur Michel Vivant. En quelques années, l'immatériel s'est développé comme moteur de l'économie.

Il y a une réelle économie de la connaissance et donc de l’immatériel.

La capacité d'innover, à créer est devenu l'avantage compétitif majeur des Etats.

Le Droit de la propriété industrielle permet la reconnaissance de droits sur la création de l'esprit, reconnaissance qui implique une création détachable de son auteur, création investie de qualités socialement reconnues. Bien entendu, les idées ne sont pas appropriables puisqu’elles sont de libre parcours. Mais quand elles se matérialisent, elles donnent prise à protection. Ainsi, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création d’avoir un droit direct sur celle-ci.

Il permet l'appropriation privée d'une information (au sens de donnée technique). Il permet donc la transformation d'un idée en propriété privée. Encore faut-il que cette idée soit concrétisée dans une création. L'idée n'est pas protégeable, seule la mise en œuvre concrète des idées donne prise à la réservation au titre de la propriété industrielle.

Ainsi, certaines créations ne sont pas dignes d’être protégées car elles ne doivent pas être contraire à l’ordre public… Le cas échant, ce droit permet un réservation privée.

Le droit de la propriété industrielle est une matière technique qui engloble les règles qui protègent les produits de l'ingéniosité humaine mise au service de la vie économique. Ces règles permettent aussi de mettre de l'ordre dans la lutte concurrentielle par ce que par ces droits, on peut obtenir des monopoles d’exploitation qui fournissent une place favorable sur le marché.

Ainsi, le droit de la propriété industrielle vise à réguler le jeu de la concurrence économique tout en favorisant le progrès économique, technique et technologique. C’est un aspect important de la propriété industrielle. Ainsi certes elle confère des droits au titulaire, mais qu’en contre partie de ce monopole, l’inventeur doit révéler son invention et donc la décrire de manière précise dans des documents accessibles à tous. Ainsi elle doit être suffisamment claire et précise pour qu’un Homme du métier puisse reproduire le produit. Ainsi, les concurrents vont pouvoir y avoir accès et imaginer soit des inventions complémentaires (des perfectionnements à ce qui existe déjà) mais aussi ça va leur permettre de réfléchir à une solution alternative qui est aussi une source de progrès économique. il faut donc livrer à la société la création.

Ces aspects économiques sont importants et sous-tendent la pratique législative. Ainsi ces enjeux sont micro-économiques et macro-économiques.

Ainsi ces droits vise à valoriser et à protéger des créations industrielles nouvelles. Ces droits confèrent à leur titulaire des monopoles temporaires d’exploitation opposables à tous. Il s’agit de droit de propriété incorporelle.

C'est encourager le développement de la recherche et de l'industrie, le développement de l'innovation.

La théorie économique et l'analyse économique du droit vont clairement en ce sens. Elles mettent en évidence la dimension d'incitation à l'innovation qui irrigue le droit de la propriété industrielle. Les enjeux économiques qui sous tendent le droit de la propriété industrielle ne peuvent être ignorés car ils dictent la politique législative, la stratégie des Etats.

Le droit de la propriété industrielle intervient à tous les stades de l'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie de l'Etat. Dès la conception il faudra envisager les modes de protection afin d'optimiser la protection.

Donc les droits de propriété industrielle visent à assurer la protection et valorisation des créations nouvelles à caractère industriel ainsi qu'un certain nombres distinctifs.

Ils confèrent à leur titulaire des monopoles temporaires d'exploitation opposables à tous.

Les objets de la propriété industrielle

On distingue 2 catégories de droits de propriété industrielle.

Les droits sur les créations industrielles

Cette catégorie de subdivise en trois groupes :

• Le législateur vient protéger les créations à caractère technique. Il s’agit ici de protéger les inventions nouvelles impliquant un activité inventive et susceptible d’application industrielle. Ces inventions sont essentiellement couvertes par le brevet d’invention.

• Sont également protégées les créations de forme à caractère industriel. Il s’agit ici de protéger les dessin et modèle à caractère industriel. Ici, ce qui est protégé c’est l’apparence du produit (autrement dit le disign). C’est le livre V du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, ils seront protégeable s’ils sont nouveaux avec une apparence particulière.

• Enfin, on vient protéger les connaissances techniques. C’est par exemple le secret de fabrique, topographies de produits semi conducteurs (puces), les obtentions végétales (le certificat d’obtention génétale).

Les droits portant sur les signes distinctifs

Le législateur protège aussi les signes distinctifs. Au titre des signes distinctifs, ce sont essentiellement les

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