Droit du crédit

DROIT DU CREDIT

1. Qu’est-ce qu’une Banque

La banque est une entreprise qui reçoit des fonds de ceux qui n’en ont pas l’utilisation immédiate et qui prêtre une partie des fonds recueillis à ceux qui en ont besoin.

1. Rôles de la banque

Collecter des dépôts, distribuer du crédit et conseiller.

1. Les besoins des clients

• Sécurité
• Commodité
• Epargne
• Financements de projets
• Conseils

1. L’ouverture d’un compte

Elle ne se résume pas à une opération administrative, elle enrichie le fonds de commerce de la banque. Il est donc indispensable pour la banque d’avoir une conversation avec les clients sur les services qu’ils offrent afin de convaincre le client et de le fidéliser.

L’entretien tient compte de 2 facteurs :

• La rentabilité éventuelle de la relation ;
• Caractère et réputation du client, tant morale que dans le domaine des affaires.

C’est le principe du Know Your Custumer (NYC).

1. Le compte

Le compte est une convention entre la blanque et le client. C’est un acte juridique qui est générateur d’obligations de chacune des parties, elle doit être bien entretenue. Le compte rassemble l’ensemble des opérations qui vont se réaliser entre les parties.

Débit : retrait

Crédit : dépôt

• Compte chèque
• Compte épargne
• Compte bloqué
• Compte à capitalisation progressive

La procuration c’est le droit que le titulaire donne à une tierce personne d’effectuer des opérations en son nom et pour son compte (le titulaire).

La procuration s’arrête au décès du propriétaire du compte à part si la personne qui a la procuration est un héritier.

1. Le chèque

Il est un instrument de retrait et de règlement.

1. Les conditions de formes

La création du chèque est assujettie à un formalisme strict prévoyant les mentions que doit comporter ce titre, raison pour laquelle la loi oblige les banques à pré-imprimer les chèques. Le chèque doit comporter des mentions obligatoires.

Il existe 2 types de barrement de chèque :

• Barrement simple : celui à qui on donne le chèque ne peut retirer l’argent, il doit le déposer sur son compte dans n’importe quelle banque.
• Barrement spécifique (on y ajoute le nom de l’établissement) : celui à qui on donne doit le déposer dans la banque dont le nom est spécifié entre les 2 barres.

1. Les conditions de fonds

• Les conditions relatives aux personnes

Le chèque peut être émis par le propriétaire du compte (peu importe s’il a la capacité) ou par un mandataire (doit avoir la capacité).

• Les conditions relatives au titre, la provision

La provision est une créance du tireur sur le tiré (le montant du chèque) et doit présenter différents caractères :

• Préalable : l’argent doit être dans le compte à l’émission du chèque
• Suffisante :
• Disponible
• Irrévocable

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