Droit des sûretés

TRAITEMENT DES SURETES ET GARANTIES

Nous tenons à remercier d’abord nos parents pour les efforts qu’ils ont déployés durant toutes nos vies. Ils étaient pour nous une vraie école, une source intarissable.

Aussi nos remerciements vont droit à l’administration de l’institut IDMAGE qui n’a épargné  aucun effort pour nous venir en aide

Un remerciement spécial va à monsieur YAICH Smain qui a toujours su œuvrer par la richesse et la diversité de ses idées, en sa qualité de communicateur hors pair, il savait écouter avant de parler pour nourrir efficacement le dialogue et le débat.

En matière d’encadrement et de formation, c’était l’un de ces hommes pour lesquels le savoir constitue avant tout une vertu

Que toutes ces personnes trouvent ici l’expression profonde de nos remerciements.    

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CHAPITRE  I : LES SURETES PERSONNELLES : (le cautionnement)

Section I : Typologie de cautionnement :

• La caution 
• La caution bancaire 
• La lettre de garantie

 Section II : Caractères Généraux,  sources et modalités du cautionnement

• Le cautionnement conventionnel
• Le cautionnement légal ou judiciaire

  Section III : La formation du  cautionnement

• Les conditions de validité du cautionnement
• L’étendue du cautionnement
• Les effets

CHAPITRE II: LES SURETES REELLES : GENERALITES

PARTIE I : L’ HYPOTHEQUE

    Section I : Le régime de droit commun

• Les caractères de l’hypothèque

• La constitution de l’hypothèque

• Les effets de l’hypothèque[pic 3]

Section II : Les hypothèques spéciales

•  Les hypothèques légales
•  L’hypothèques judiciaire

   PARTIE II : LE GAGE

 Section I : Le régime général du gage

• La formation du contrat de gage
• Les effets du gage

 [pic 4]Section II : Les régimes spéciaux de gage

• Le nantissement du fonds de commerce

Avant de commencer notre recherche, nous avons vu nécessaire de passer en revue quelques notions en rapport avec le droit des garanties et dettes :

-Un créancier chirographaire ne bénéficie d’aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû. Il est donc en concours avec les autres créanciers dans le partage du produit de la vente des biens du débiteur insolvable.

Si le débiteur est insolvable le jour de l’échéance il dispose d’un droit de gage     général sur le patrimoine de ce dernier, pouvoir que tout créancier tient de la loi sur l’ensemble des biens de son débiteur, grâce auquel le paiement peut être poursuivi sur l’un quelconque des éléments du patrimoine de l’obligé.

Les différents créanciers seront donc en concours pour la répartition du patrimoine du            débiteur.

-Le créancier privilège : Droit que la loi reconnaît à un créancier, en raison de la qualité de la créance, d’être préféré aux autres créanciers sur l’ensemble des biens de son débiteur ou sur certains d’entre eux seulement. Droit de préférence qui permet même de suppléer certains créanciers à certaines conditions.

Si le crédit facilite le développement des affaires, les sûretés quant à elles facilitent l’obtention de crédit.

 Les sûretés sont des techniques et moyens juridiques qui assurent et  garantissent les créanciers contre le risque d’insolvabilité de débiteur c’est à dire dans le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidité ou de biens d’une valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble de ses créanciers.

Il y a deux types des sûretés,

  -   Sûretés personnelles : Ce sont des garanties de paiement offertes au créancier, lui permettant d'aller demander le paiement de sa créance sous certaines conditions dans le patrimoine d'une autre personne que son débiteur.

        Ces sûretés sont caractérisées par la simplicité de constitution, leur coût de constitution relativement faible et leur facilité de réalisation jouent en faveur de leur grande utilisation aussi bien par les particuliers que par les commerçants. Numériquement moins nombreuses que les sûretés réelles.

 C'est notamment le cas du cautionnement. Le cautionnement est la sûreté personnelle la plus ancienne qui pourrait être une personne physique (vous-même ou un tiers) ou bien une personne morale (banque ou organisme spécialisé).

Des sûretés peuvent se constituer de manière non accessoire. C'est le cas de la délégation imparfaite, de la garantie autonome et des lettres de garantie.

-  Les sûretés réelles portent sur des biens, par exemple une armoire, une maison, de l'argent (dépôt de garantie) ou encore des choses en rapport avec l'opération (nantissement du fonds de commerce offert au banquier prêtant les fonds nécessaires à un achat). Les biens constituant les sûretés réelles créent toujours au profit du créancier un droit sur ce bien, contrairement aux sûretés personnelles où celui qui s’engage affecte tout son patrimoine à la garantie de son engagement sans avoir cependant de rapport avec l'opération garantie : c'est le cas d'un gage sur un bijou visant à garantir le remboursement d'une avance.

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