Le Droit
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Droit fiscal
Sommaire Introduction et généralités I. Cas des entreprises non soumises à l’IS. A. Les entreprises individuelles B. Cas des sociétés de personnes (SNC) II. Les entreprises soumises à l’IS Présentation générale de la fiscalité I. Définition et caractéristiques de l’impôt II. Les différentes classifications de l’impôt III. Les sources du
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Droit fiscal
Introduction Le droit fiscal tire son nom du latin « fiscus » (corbeille / bourse pour recueillir de l’argent). De façon plus claire, c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt et cet ensemble s’applique à des personnes, à des biens, à des situations qui, pour le plupart sont déjà
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Droit Fiscal - Ecole de Commerce - Année 1 - Chap 1
Doit Fiscal Chap 1 IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu'au début du XXe siècle, le système fiscal français a été́ marqué par le principe de neutralité́ de l'impôt. Le comportement du contribuable ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exemple étaient
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Droit fiscal cas
Droit fiscal L’impôt est un acte de puissance publique, s’en est même l’acte de puissance par excellence. L’impôt c’est la contrainte car on parle d’imposition. Juridiquement il n’est pas certain que l’impôt soit une contrainte. Depuis la Magna Carta de 1215 il existe le principe du consentement à l’impôt. A
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Droit fiscal général
M. ALEX MAYEUL LAGAUD Cours de Droit Fiscal Université Hampaté Ba 0 COURS DE DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION Le phénomène fiscal, d’existence lointaine est présent dans toutes les sociétés et à tous les échelons de la vie des personnes publiques comme privées. Il conditionne les choix des populations ainsi que
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Droit fondamental des assurances
DROIT FONDAMENTAL DES ASSURANCES INTRODUCTION GENERALE Cet intitulé renvoi au fondement du droit des assurances soit à la fois le droit commun du contrat d’assurance et le droit commun des obligations à partir duquel a été construit le contrat d’assurance. Le plan du cours sera construit en 3 parties autour
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Droit Francais
Projet professionnel : Mon projet professionnel s'inscrit dans un domaine de gestion et plus précisément au niveau de la spécialité du contrôleur de gestion. J'aspire occuper un poste de contrôleur au sein d'un grand groupe. Je suis conscient des missions très approfondies d'un contrôleur de gestion, notamment son rôle proactif
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Droit général
Questions récurrentes Droits 1 — de 2005/2006 à 2011/2012 DS 2011/2012 : Les règles de droit communautaire ont-elles une autorité supérieure à celle des lois ? Pourquoi ? Quelles sont les caractères du droit communautaire ? Exposer ce qui distingue un droit communautaire au règlement d’une directive. ****** * L’application
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DROIT GENERAL
DROIT GENERAL Droit : ens. de règles de conduite humaine permettant d'organiser la vie en société et ayant un caractère "sanctionnateur ". - positif est le droit applicable au moment où on se situe - objectif désigne l'ens. des règles, objet d'étude, par opposition au droit subjectif qui est le
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Droit général : Les structures juridiques des entreprises
Chapitre 2 - Les structures juridiques des entreprises Section 1 – L’entreprise individuelle A - Une gestion indépendante L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte : Seul l’entrepreneur existe. Il n’existe qu’un seul patrimoine, la totalité des biens est sa propreté. • •
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Droit immobilier
FISCALITE IMMOBILIERE Revenues catégoriels ( catégorie d'impôts ) : * les revenus fonciers ( catégorie importante ) * les BIC * les BNC => l'ensemble le revenu global Un revenu foncier est tout ce qui attrait à l'immobilier. Les ressources (revenus) tirées de la gestion d'un patrimoine immobilier privé doivent
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Droit institutionnel de l'Union Européenne et droit de l'Union Européenne
Droit institutionel de l’ue et droit de l’ue livre 1. ORIGINE DE L’UE Les EU mettent en place le Plan Marshall qui a pour finalité de donner une aide financière à tous les pays européen qui en auraient besoin avec le but la propagation de l URSS , les états
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Droit international
Délimitation des frontières: L’uti possidetis juris, une locution provenant de la phrase uti possidetis, ita possideatis et signifiant « vous posséderez ce que vous possédiez déjà » en latin. En droit international, il est aussi appelé principe de l'intangibilité des frontières, par lequel des États nouvellement indépendants ou bien les
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Droit international de l'environnement
DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INTRODUCTION Au terme de l'article 1 de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code ivoirien de l'environnement l'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques, et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuelles susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur
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Droit international de l’environnement et droit du commerce international
Université Notre-Dame d’Haïti Faculté des sciences économiques et des sciences politiques (FSESP) Droit internationale de l’environnement et droit du commerce international Devoir préparé par Djessie DOMERSON Wilgens MILLIANCE Jerry JOSEPH Etudiants en sciences Politiques et sciences Juridiques Soumis pour le cours de droit international de l’environnement 09/06/17 ________________ SOMMAIRE Introduction
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