Droit social

1- Pourquoi  la responsabilité de l'employeur est une responsabilité sans faute ?

Dans le droit du travail, ce sont les employeurs, le seuls responsables non seulement du dommage, que l'on encoure de celui qui est causé par le fait de leurs domestique et préposés dans les fonctions auxquelles il sont employés. A cet égard trois justification avait été avancées en doctrine,

 - L'idée de risque : Aux termes de cette idée, lorsque l'employeur développement activité, il multiple parallèlement les risques pour le salarié. Ce risque n'est rien d'autre que le contrepartie du profit. Un adage avance encore dans ce sens que «  celui qui profite doit supporter les charges ».

-La présentation: En exécutant ses tache et en commettant une faute , le travailleur ne fait que représenter son employeur . on va être alors devant une situation très originale puisque la faute de l’un devient celle de l’autre. Or il n y a pas de faute par procuration, cette dernière a pour objet l’accomplissement d’un acte licite. Au faite cette augmentation témoigne, une grange faiblisse car la représentation ici serais nulle et non avenue. Ma raison tient a l’application d’un principe fondamental d’après lequel'' Nul ne plaide de par procurer ''

- la responsabilité de garantie en réalité le commettant est moins responsable que garant la solvabilité du principe , l'idée de garantie s'impose dans le but de protéger , les intérêts de la victime et l'absence de la faute, la victime risquerait de ne pas être indemnisé par personne puisque le préposé justement est insolvable.

2-  les obligations mises à la charge des deux parties et qui résultent du contrat de travail

L'article 20 : prévoit une certain nombre d'obligation des deux parties

A-Les obligations à la charge du salarié :

En ce qui concerne Le salarié , il doit être capable d’exécuter le travail qui fait l’objet du contrat, cela va de soi car l’insuffisance professionnelle constitue, bel et bien, une cause légitime du licenciement . L’article 20 énonce que le salarié est responsable dans le cadre de son travail de ses actes, de ses négligences ou du manque de diligence. Il doit également respecter les ordres de son employeur et ce dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, du contrat de travail, des conventions collectives ou du règlement intérieur. De même, il doit soumis aux règles d’éthique relatives à la profession.

En cas de perte ou de détérioration il en demeure responsable a moins qu’il preuve l’existence d’un cas fortuit ou d’une force majeure. Aussi, en cas de changement de résidence il est tenu de prévenir l’employeur en lui indiquant sa nouvelle adresse soit en main propre soit à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

D'autres sont à signaler et résultent soit du contrat de travail soit du règlement intérieur, soit de a convention collective. On peut invoquer dans se sens :

- Certes, il ne peut refuser d’exécuter les tâches entrant dans son emploi.

B- Les obligations à la charge de l'employeur 

Classiquement, il doit procurer le travail convenu et payer le salarié accordé.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés leur santé et leur dignité lorsqu’ils accomplissement le travail sous ses ordres.

 Il doit veiller sur le respect de la bonne conduite et des bonnes mœurs et sur l’établissement la discipline dans l’entreprise.

Il doit informer ses salariés par écrit, lors de leur recrutement sur un certain nombre de sujet .

Outre ces obligations, il doit délivrer une carte de travail qui comporte toutes les indications qui seront déterminées par décret.

- Il doit respecter le temps de travail notamment les horaires en vigueur dans l’entreprise. Le non respect de la durée constitue une faute grave légitiment le licenciement surtout en cas de retards répétées.

3 -  indemnité de licenciement

Elle est obligatoirement versée au travailleur congédié. Cette indemnité apparait comme sorte de rémunération supplémentaire accordé en contre partie de l’attachement à l’entreprise pendant un certain temps. Il est destinée a réparer le préjudice qu’épreuve le travailleur du seul fait de la perte de son emploi par la volonté de son chef. Cette indemnité est réglementé par l’art.52 et suivant du code. Il faut se demander sur les conditions nécessaire de son octroi ainsi que sur son montant.

* Les conditions d’octroi de l’indemnité de licenciement 

Cette indemnité n’est pas due par l’employeur qu’en cas de rupture d’un contrat a durée indeterminée.La rupture doit être le fait de l’employeur conséquent elle est exclue à la suite de la démission du salarié ou d’un cas de force majeure. De même, le licenciement ne doit pas être motivé par la faute grave du travailleur. Ce dernier doit nécessairement avoir une certaine ancienneté dans l’entreprise. Il L’ancienneté va donc jouer un rôle important comme base calcul du montant de cette indemnité.

*Le calcul du montant de l’indemnité 

Le montant de cette indemnité est égal par année ou fraction d’année de travail effectif à :

 - 96 h de salaire pour les cinq première années d’ancienneté. - 144 h de salaire pour la période d’ancienneté allant de la 6/me à la 10° année. - 192 h de salaire pour la période d’ancienneté allant de la IIème aux 10 ème années. - 240 h de salaire pour la période d’ancienneté allant au delà des 15 ème années. Le salaire entrant en ligne de compte pour le calcul de l’indemnité ne peut être inférieur au salaire minimum légal.

4-  le salaire d inactivité.

Le salaire d'inactivité représente une exception du principe de '' La rémunération octroyée à un travailleur en raison de son travail '' dans ce cas le travailleur  a la droit de bénéficier d'un salaire à cause de son incapacité temporaire à exécuter ses taches suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail  n le salaire d'inactivité est octroyé  au travailleur pour faire face à autre charge ( l'achat des médicament , faite des analyses , c'es une garantie de stabilité socio-économique au profit du salarié.  Une part de salaire d'inactivité est versée par l'employeur est l'autre part du salaire est versée par la caisse nationale de la sécurité sociale

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