Droit fiscal général

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COURS DE   DROIT FISCAL GENERAL

INTRODUCTION

Le phénomène fiscal, d’existence lointaine est présent dans toutes les sociétés et à tous les échelons  de la vie des personnes publiques comme privées. Il conditionne les choix des populations ainsi que des autorités publiques,  des plus déterminants du moment aux moins déterminants. Ainsi est-il pris en compte pour  l’élection des gouvernants, la détermination de politiques publiques  ou privées et même pour celui de son lieu de principal établissement.

Ce faisant, il apparaît d’un intérêt certain à la fois aux plans théoriques que pratique.

Aussi, la science juridique s’en fait l’écho en l’intégrant en son sein, ce qui aboutit à la formation d’un Droit spécifique, appelé « DROIT FISCAL », objet de notre étude.

Que recouvre la notion de Droit fiscal ? Comment l’appréhender globalement et la situer dans l’ensemble des relations qui la détermine ?

 C’est à cette tâche que nous nous consacrerons tout au long de ces 25 heures (pour les  Licence III Droit privé) et  40 heures (pour les Licence III Droit public), en tentant dans une approche synthétique et en  mettant l’accent sur la législation ivoirienne, de présenter l’essentiel de la matière, autour du plan tripartite suivant :

Première Partie  I/ APPROCHE DEFINITIONNELLE

Deuxième Partie II/ ANALYSE DU POUVOIR FISCAL

Troisième Partie III/ ETUDE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN

                                     PREMIERE PARTIE 

         «  APPROCHE DEFINITIONNELLE DU DROIT FISCAL » 

         Le Droit fiscal peut faire l’objet d’une définition littérale, pour exprimer son sens le plus simple et immédiat. Comme toute science académique, il peut également revêtir le sceau de la spécificité en se distinguant clairement des autres matières juridiques. L’impôt étant au cœur de la science fiscale, son étude détaillée permettrait de saisir nettement notre matière. Dans deux titres distincts, nous aborderons donc d’une part la notion de droit fiscal (Titre I) d’autre part la notion d’impôt (Titre II)

Titre I : LA NOTION DE DROIT FISCAL

Chapitre I : Approche Littérale

Pris littéralement, le « droit fiscal », composé  du nom « droit= ensemble de règles générales obligatoires et impersonnelles régulant la vie en société et dont le non respect entraîne une sanction de la part des pouvoirs publics » et de l’épithète « fiscal = relatif ou qui renvoie à l’impôt», serait  « l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt ».

Chapitre II : Approche spécifique

Une approche plus spécialisée de la matière traduisant les manifestations variées du phénomène fiscal, dévoile le droit fiscal comme un droit autonome.   Cette autonomie se perçoit à la fois dans sa conception  et dans son application.

          - L’autonomie de conception du droit fiscal : Dans ses relations avec les autres disciplines juridiques, le droit fiscal manifeste un certain particularisme qui tient d’une part à sa définition en tant que « droit de la science financière et du droit du pouvoir », d’autre part à sa spécificité au sein du droit public et sa séparation d’avec le droit privé.

Le droit fiscal, droit de la science financière : le droit fiscal prend en compte la théorie et la technique financières. Cette particularité scientifique alliant le caractère abstrait de la théorie à l’expérience de la technique, permet une pratique fiscale plus éclairée.

Le droit fiscal, droit du pouvoir : les règles fiscales mettent en rapport l’Administration fiscale (le fisc) et les contribuables en conférant des prérogatives et des devoirs à la première  à la charge des seconds, à des fins fiscales et financières. Ce faisant, le droit fiscal apparaît comme un droit du pouvoir, révélateur de la marque de la puissance publique.

L’autonomie du droit fiscal par rapport au droit public : le droit fiscal est un droit intégré au droit public parce qu’il est un droit du pouvoir  régissant les rapports dans lesquels l’Administration est partie (Administration /Particuliers /Administrations entre elles) .Toutefois le droit fiscal est également un droit spécifique au sein du droit public ; en effet l’intégration du droit fiscal au droit public ne lui fait pas perdre son particularisme vis-à-vis des autres disciplines de cette matière. Le droit public étant une vaste matière, il ne peut  être saisi que par le recours à ses différentes branches (le droit constitutionnel sous cet est la base de tout le droit public dont le droit fiscal et le droit administratif viennent assurer la mise en œuvre financière et administrative). En outre les catégories et concepts servant à identifier les objets et les sujets de droit sont spécifiques d’un droit à l’autre, donc particulières au droit fiscal. C’est le cas selon le Doyen Louis TROTABAS et J.M COTTERET in droit fiscal… « du contribuable qui est autre chose que le citoyen et l’administré »

L’autonomie du droit fiscal par rapport au droit privé : le rapport droit fiscal/ droit privé s’analyse tout d’abord par l’usage d’une terminologie juridique proche, voire identique ; le droit fiscal en effet se réfère soit de façon expresse soit de façon tacite au vocabulaire ou à l’application de principes usuels de droit privé, notamment ceux du droit civil et commercial. Cependant, parce qu’il est intégré au droit public, le droit fiscal marque plus sa distance vis-à-vis du droit privé. Ainsi, dans nombre de cas, les règles et la pratique fiscales, tendent à méconnaître les dispositions du droit privé. La loi fiscale peut par exemple qualifier de commerçant celui qui n’a pas cette qualification au regard de la législation commerciale, de sorte que celui qui se livre à un commerce alors qu’il n’a pas officiellement cette qualité paiera néanmoins la charge fiscale due à cette profession ; aussi sera-t-il assujetti notamment à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial si son activité est avérée par le fisc. Il subira également les sanctions fiscales et pénales prévues pour son acte.

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