Droit penal

Lundi14septembre2015

Droit Pénal

Modalités d'examens: QCM, questions théoriques sur le cours (définition, maitrise des compétences) et mini cas pratique. 40 questions noté sur 0,5, faire attention au cas pratique et à la résolution de ce dernier.

PROPOS INTRODUCTIF

Nous sommes dans une société qui n'échappe pas au phénomène criminelle. La société n’est pas idéale, ce phénomène doit être appréhendé avec toute les nuances qui s’imposent, c'est à dire avec la hiérarchie des comportements infractionnelle basé sur la gravité des infractions commise.

Dans une société on va constater ce qui est condamnable moralement et qui est devenu une infraction condamnable. En droit pénal, il est toujours question d'identifier et de définir des comportements condamnables dans le but final de maintenir l'ordre dans l'organisation social. Dès qu'on ouvre un code pénal, on va avoir une liste de comportement que l'on doit adopter ou s'abstenir de faire parce qu'il est en connexion avec la morale, les mœurs voir les religions. Cependant dans l'ensemble criminelle, le législateur pénal doit se montrer attentif à toute la différenciation qui s'imposent, tous les comportements ne sont pas de gravité identique donc les distinctions s'imposent. Les pénalistes utilisent un tout premier outil que l'on appelle la classification tripartite des infractions. En effet, en France on a fait le choix politique de ranger toute incrimination soit dans la catégorie des crimes, soit dans celle des délits soit encore dans celle des contraventions, une fois rangé dans l'une de ses classifications, l 'incrimination suit un régime juridique globale déterminé.

Dans tous les cas, il s'agit pour l'état français de définir pour les réprimer ensuite tous les comportements constitutif de troubles à l'ordre social. Cette attitude de l'état correspond au droit pénal au sens large. Ce droit pénal a donc deux approches complémentaires, une approche théorique dite statique à laquelle vient se greffer ensuite une approche pratique dite dynamique. Le droit pénal est un droit vivant.

• L'approche théorique:

- se focalise sur la technique de l'incrimination (faire rentrer dans la cellule criminelle) on prend un comportement individuel ou collectif et à le faire rentrer dans le champ du droit pénal, par ce mécanisme on en vient donc à obliger une personne ou les personnes à faire ou à ne pas faire quelque chose, au risque de se voir condamner à une infraction pénale.

L'incrimination est l'étape sans laquelle ne peut avoir lieu une réponse pénale. En marge du droit pénal, il existe cependant d'autres formes de sanction avec des effets différents, les sanctions disciplinaires appliquées par les hommes, les sanctions administratives (non-respect des règlements de police), et des sanctions civiles comme par exemple des amendes civiles(en cas de fraude à l'état civil).

Quand on revient  à l'incrimination , on se rend compte qu'elle correspond à un panel impressionnant de texte contenant plusieurs définitions de plusieurs comportement interdits. Il suffit par exemple de vous intéresser au livre II du code pénal, la partie législative pour que vous puissiez faire le constat du comportement incriminé. Le code pénal n’est pas le seul à contenir des incriminations, notre législateur lorsqu'il réforme un pan plus ou moins important de notre droit a tendance à assortir cette réforme de disposition légale comportant des incriminations correspondantes. (Ex Réforme du code de santé publique/ Code du travail).

Le droit pénal ne se cantonne pas au code pénal, (code pénal de la santé publique etc.). Globalement la substance de l'incrimination en France varie selon plusieurs critères, le premier c'est le temps qui passe, on n’incrimine pas les mêmes choses aujourd'hui qu'avant. Le facteur "évolution des mœurs" n’est pas négligé. Le droit pénal doit être attentif au progrès, qu’il soit scientifique ou technologique pour pouvoir s'adapter à l'inventivité des milieux délinquants. (Ex, Internet); la cyber criminalité.

• Ex, l'évolution des moeurs a permis la suppression d'un délit comme l'adultere sorti du droit pénal en 1975. Ex inverse, le dévelopement de l'usage des téléphones portables a conduit le législateur a incriminé ce qu on appelle le "happy slapping" (prendre la video d'une scène de violence, de la capter et ensuite de l'enregistrer pour la transmettre sur internet). On a crée ce delit corrélatif. Plus récemment on a crée ce qu on appelle "l'usurpation d'identité sur internet" c'est à dire les personnes qui vont tenter d'avoir accès à des comptes personnelles pour ensuite l utiliser. (Piratage de boites e-mail);

• A quoi sert l'incrimination en elle-même?

Le premier effet recherché c’est la dissuasion grâce à la peine que l'on va corréler au comportement antisocial. L’incrimination en vient à mobiliser son deuxième effet la rétribution. Il va falloir s'appuyer sur l'appareil de justice pénale, et cet appareil va d'abord enquêter puis poursuivre puis condamner pour ensuite faire exécuter la condamnation. Tout cela est mis en œuvre que quand l'effet dissuasif est insuffisant.

• L'approche pratique, elle est dynamique. Une fois que le législateur a posé toutes les incriminations applicables en France, il faut qu'il s'interesse à la réaction qu'il va opposer à la perpétration d un comportement antisocial.

Dès qu'une personne brave un interdit pénal, il déclenche une infraction et c'est cela qui déclenche la réponse pénale, nous sommes alors dans la dynamique pénale. Ne pas confondre l'incrimination qui est une technique et l'infraction qui pratique.

Ces deux approches nous renseigne au final sur ce qu’est le droit pénal au sens large, il est d’abord un droit pénal général qui s'intéresse à 4 choses:

- l’incrimination

- l'infraction

- la détermination des responsables

- la fixation des peines applicables

Il faut y ajouter ensuite le droit pénal spécial qui représente l'étude des éléments constitutifs d'une infraction pénale, c'est la vision microscopique du droit pénal qui s'intéresse aux comportements qui sont interdits. Il existe une dernière branche du droit pénal, que l'on appelle la procédure pénale, elle s'intéresse aux modalités concrètes de répression d'un comportement contraire à l'ordre public. (Enquête de police, l'information judiciaire, perquisition, captation de donnée informatique etc.).

...