Droit pénal général: le phénomène criminel

Introduction : présentation du phénomène criminel

Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques.

Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel

Section 1 : les définitions du phénomène criminel

Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel

A. l’analyse morale du crime

Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite, éthique: « tu ne tueras point ». Traduction d'une règle morale en règle générale.

Limite de la règle morale (subjective dans un groupe social; sanctions de la violation d'une règle morale ne sont que dans notre conscience individuelle ≠ sanctions attribuées et imposées par le droit (Etat laïc)).

B. l’analyse politique du crime 

Objet d’étude de la science politique (science des mécanismes de régulation au sein de la cité). Elaboration des politiques criminelles, pénales de différents pays (politique pénale suivie en matière de délinquance routière).

C. l’analyse sociologique du crime

Ensemble de comportements commis par des êtres humains qualifiés de délictueux par la société car ils portent atteinte à la conscience collective (Durkheim).

Ce n’est pas la somme des consciences individuelles, c’est la conscience des valeurs auxquelles le groupe est attaché (protection de la vie humaine= valeur majeure en France ≠ Russie ou l’idée de ne pas blasphémer est plus à protéger que la vie.

La sociologie est à la base de disciplines qui se rapprochent du juridique.

-la criminologie étudie les causes du crime et le traitement des délinquants en vue de prévenir la récidive. Allie des compétences de la psychologie, psychiatrie. On recherche les causes internes au sujet et externes (milieu social dans lequel évoluait le délinquant) pour élaborer une carte du délinquant pour évaluer le traitement adapté (prison...).

-Criminalistique (science du procès pénal) recherche l'infraction et l'auteur par des procédés scientifiques. Elle chapote d'autres disciplines (toxicologie, entomologie pratiquée par la police scientifique).

D. une analyse juridique du phénomène criminel

Droit pénal: ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants. Le crime est la réunion des infractions et des délinquants.

Infraction: comportements interdits par la loi pénale.

Délinquant: personne qui s'est rendue coupable d'une infraction et va se voir infligée par l'Etat une sanction qu'on appelle la peine.

Peine ou sanction pénale: sanction infligée par l'Etat contre le délinquant parce qu'il a commis une infraction pénale.

En procédure pénal, l'Etat agit contre le délinquant. Ce n'est pas l'inverse. A cheval entre le droit public et privé.

Les médias confondent parfois déviance et délinquance. Si on ne viole pas une loi pénale notre comportement n'est pas une infraction même s'il peut être préjudiciable à quelqu'un. On peut donc appliquer le droit civil.

Déviance: comportements non interdits par la loi mais qui peuvent socialement être dangereux pour la société ou différents de ce qui peut être attendu dans un groupe.

Dans les sociétés démocratiques, il y a des règles sociales. Le fait de ne pas avoir un logement fixe est considéré comme de la déviance. L'homosexualité a longtemps été considérée comme de la déviance.

La ligne de démarcation est la loi.

Les incivilités peuvent faire référence à de la délinquance et de la déviance.

Paragraphe 2 : les variations du phénomène criminel

Le crime a toujours été présent dans l'histoire: c'est une constante qui varie dans l'espace et dans le temps.

A. variations dans l'espace

Chaque Etat peut créer et supprimer des infractions pénales en fonction de sa société, de ses valeurs. Le droit pénal est attaché à des valeurs comme la vie, la protection du mineur, la propriété privée.

Les valeurs sont attachées à un groupe social.

On retrouve quand même des points communs: si l'Etat a une structure démocratique, les valeurs principales se ressemblent. Les infractions n'ont pas le même nom et ne s'assortissent pas des mêmes peines. La vie est la valeur la plus protégée dans les sociétés démocratiques mais cela peut varier suivant les pays (autoritaires...). En Chine, on tue l'enfant, on avorte tardivement si on a trop d'enfants.

B. variations dans le temps

Les valeurs attachées à la société française ont évolué: on parle de politique de décriminalisation, de dépénalisation ou inversement.

Décriminaliser: Faire sortir du droit pénal du comportement. Le Code pénal de 1992 a décriminalisé la mendicité. 2003 : loi qui re criminalise la mendicité agressive ou demande de fonds sous contrainte.

Dépénaliser: adoucir les sanctions pénales par une loi de dépénalisation ou punir le comportement de sanctions non pénales (civiles).

Section 2 : la mesure du phénomène criminel

Paragraphe 1: les instruments utilisés pour mesurer

A. les statistiques

Pour mesurer une tendance.

Elles peuvent être de deux ordres en France.

Il existe 3 catégories d'infractions pénales (classification tripartite): contravention, délit, crime.

1) policières

Tous les crimes et délits révélés dans un délai d'un

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