Droit P.76-77

 DROIT Mise en situation page 76-77

Question 1 :

Michèle Castro personne physique salarie dans l'entreprise Dellus Security depuis quatre ans.

Suite aux difficultés liées à la crise Mme Castro c'est vue recevoir un courrier de licenciement

lui reprochant une insuffisance professionnelle .Michèle Castro n'a dailleurs recu aucune formation depuis qu'elle travaille dans l'entreprise.

L'employeur peut-il licencier Michèle Castro pour insuffisance professionnelle ?

Le droit a prevut que le rendement insuffisant d'un salarié, sur le plan qualitatif justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle puisque les faits de ce dernier desorganisent le travail au sein de l'entreprise.

De plus l'audiance du 20 octobre 2010 rendu par la cour de cassation precise qu'un licenciement doit procedait d'une cause réelle et sérieuse.

L'employeur peut donc licencier Mme Castro pour insuffisance professionnelle par les arguments suivant,  l'employeur en est arrive a la conclusion que sa salariée Michele Castro produisait un travail inferieures aux objectifs fixées dans l'entreprise. Le licenciement releve d'une cause réelle puisque elle a un rendement inferieure au attentes de l'entreprise, et releve d'une cause serieuse car son insuffisance professionnellle porte prejudice a l'entreprise.

Question 2 :

Michèle Castro personne physique salarie dans l'entreprise Dellus Security depuis quatre ans.

Suite aux difficultés liées à la crise Mme Castro c'est vue recevoir un courrier de licenciement

lui reprochant une insuffisance professionnelle .Michèle Castro estime que ses collegues fournissent un travail moins efficient que sa productionà elle. Elle n'a dailleurs recu aucune formation depuis qu'elle travaille dans l'entreprise.

Un salarié peut-il contester son licenciement ?

Le droit a prevu que le salarié pouvait constester son licenciement lors de plusieurs cas comme, lorsque l'insuffisance professionnelle resulte d'uin manque de formation. D'apres l'acrticle.L.1232-1 du Code du travial si licenciement n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse alors le licenciement pour motif personnel est nul.

D'apres L.1224-1 du code du travail, l'employeur doit assurer les competences du salarié liées a l'evolution de son poste de travail, si ce dernier requiere une formation pour l'assurer.

Mme Castro pourrait contester son licenciement en prouvant que son poste actuel demandait une formation nécessaire pour palier aux difficulés du marché liées à la crise. Ou encore en démontrant que son licenciement n'est pas fondé sur une cause réel ou sérieuse.

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