Droit pénal

DROIT PÉNAL

Introduction

I/Notion et place du droit pénal

Le droit pénal est la branche de droit qui analyse le phénomène criminel et qui se propose de répondre à se phénomène en luttant contre la délinquance. Le crime au sens large est comme synonyme d’infraction. C’est une violation d’une norme de conduite qui trouble l’OP et porte atteinte à une valeur dont l’importance commande une réaction répressive. Le phénomène criminel est étudié par différentes disciplines, parmi lesquelles il y en a qui ne sont pas des disciplines juridiques telles que les sciences criminalistiques (médecine légale, police scientifique..), la criminologie qui elle concerne l’étude des causes et des mécanismes de la délinquance. Il y a aussi des disciplines qui sont juridiques parmi lesquelles on distinctes le droit pénal général dans lequel on étudie les règles générales qui gouvernent l’ensemble des infractions,  le droit pénal spécial qui lui analyse pour chaque infraction distinctement les éléments constitutifs et les modalités de la répression, la procédure pénale qui se rapporte à l’organisation des juridictions répressives et le déroulement de l’ensemble du processus de constatation des infraction et il y a la science pénitentiaire (droit des peines) qui s’intéresse aux régimes des différentes peines et à l’exécution des sentences pénales.

Le droit pénal occupe une place singulière parmi les branches du droit, le droit pénal c’est une réaction étatique contre le comportement portant atteinte à l’ordre social et ainsi on aurait tendance à le rapprocher du droit public mais il se trouve que le droit pénal sanctionne des comportements qui la plupart du temps ont lésé des particuliers. En outre il est mis en œuvre par les tribunaux judiciaires de sorte que de ce point de vu là ça le rapproche du droit privé. Cette place particulière qu’à le droit pénal s’explique aussi par une autre particularité du droit pénal qui est qu’il est un droit sanctionnateur qui vient apporter son concours aux autres branches du droit. En effet le plus souvent le droit pénal vient en renfort des autres disciplines en venant sanctionner la violation de certaines prescriptions imposées par ces autres disciplines, le droit pénal intervient par exemple en cas de violation de certaines règles civiles (ex: dans le cas des pensions alimentaires). Le droit pénal vient aussi pour sanctionner certaines règles du droit des sociétés, du droit de la consommation, dans le droit du travail, en droit de l’environnement… Cela étant le droit pénal peut apparaître comme un droit sanctionnateur qui intervient lorsqu’il y a un manque dans le respect des autres branches. Le droit pénal a néanmoins une signification propre et l’existence d’une sanction pénale n’est pas question de degré dans la hiérarchie des valeurs, la circonstance qu’il y ait une sanction pénale en relation avec la violation d’une valeur donnée signifie que cette valeur est promue au rang de valeur pénalement protégée. Compte tenu cela, ça explique que même si le droit pénal est là pour sanctionner des règles imposées par d’autres disciplines il jouit néanmoins d’une certaine autonomie par rapport aux disciplines dans le domaine desquels il intervient et il peut avoir une conception de certaines notions, ex: un contrat qui serait nul en droit civil peut néanmoins servir de fondement dans une condamnation pour abus de confiance.

II/Evolution du droit pénal

Le droit pénal est par nature un droit répressif qui se caractérise par l’existence d’une sanction à caractère punitif. Cela étant dit on peut avoir diverses conceptions du fondement et de l’utilité de cette répression. Il y a plusieurs courants de pensées qui ce sont exprimées sur la question, selon la conception classique le point de départ est que l’homme est titulaire d’un libre arbitre et que la commission d’une infraction est l’expression d’un choix de sa part. Dans cette perspective la peine peut alors être conçu comme un pur châtiment en réaction à l’acte coupable, l’idée est alors qu’on punit dans le but de punir et rendre ainsi justice. D        ans le prolongement de cette conception classique et dans une conception un peu plus utilitaire on peut percevoir la punition comme un moyen de prévenir les crimes à venir, c’est une prévention individuelle et collective parce que ça va dissuader l’intéresse de recommencer et dissuader les autres de suivre son exemple. Il y a face à cette conception, une conception différente qui est l’école positiviste italienne qui considère au contraire que l’infraction n’est pas le résultat d’un libre choix mais celui d’un déterminisme. Il y aurait des individus voués au crime sans que cela soit un choix de leur part, c’est un déterminisme qui peut être intrinsèque qui est l’école anthropologique dont l’un des auteurs les plus connu est Lombroso qui a écrit un ouvrage en 1876: L’homme criminel. Le déterminisme selon d’autres auteurs peut être extrinsèque c’est-à-dire ne pas venir de la personne elle-même mais de son environnement c’est l’école sociologique avec Ferri qui a écrit en 1905: La sociologie criminelle. A partir de là il n’est pas question de punir la personne mais il s’agit simplement de trouver une réponse adaptée compte tenu du danger qu’elle présente de manière à protéger la société contre cette personne. La réponse sera plutôt une question de traitement voir de neutralisation du sujet ou de prévention des facteurs prédisposant. Dans le prolongement de ces conceptions de l’école positiviste on peut aussi considérer que il ne s’agit pas de punir la personne mais de resocialiser le délinquant et dans cette perspective c’est un autre auteur Marc Ansel qui a publié en 1954: La défense sociale nouvelle, il préconise la défense de la société contre le danger que présente le délinquant et donc on prendra la mesure la plus juste pour cela. Ces différents courants de pensée ont tous eu une incidence sur le droit positif sans qu’un seul soit prédominant sur les autres, on n’en a pas conservé un au détriment des autres. Le droit positif a évolué en matière pénal comme les autres matières a eu une date charnière qui est la Révolution Française.

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