Le contrat de travail

II – Le contrat de travail

1. Les conditions du contrat de travail
   

Comme tout contrat le contrat de travail doit répondre au condition générale de validité commune a tous les contrat, ces condition sont posée par l’art 1128 du code civil. Sur ses conditions :

• Le consentement doit être libre et éclairé, il ne doit pas avoir était donner sur l’emprise d’un vice tel que l’erreur, le DOL ou la violence.

L’erreur est le fait de se tromper involontairement  sur la qualité essentiel de l’objet du contrat.

• Les partis doivent être capables.

Sont visé la :

• Le mineur incapable (émanciper)
• Les personnes sous tutelle (elles doivent être représentées par un tuteur)
• Les personnes sur curatelle  (doivent être représentées par un curateur)
• Sous sauvegarde de justice  (doivent représenter par une sauvegarde de justice)

• Le contrat doit avoir un contenue licite et certains, le contrat doit porter sur quelque chose qui ne porte atteinte ni à l’ordre publique ni aux bonnes mœurs – certains : le contrat doit également porter sur un bien ou une prestation qui existe et qui ne doit être ni éventuel ni aléatoire

Concernant le contrat de travail il n’existe pas de définition légale, la loi ne le défini le contrat de travail. Cette définition a était donnée par la jurisprudence il s’agit d’un contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d’autrui moyennent le paiement d’une rémunération et en ce plaçant sous subordination juridique. Trois critères doivent être réunis :

• Un travail effectif pour le compte d’un employeur
• Une rémunération
• Lien de subordination juridique  

Soumission à un horaire de travail, contrôle du travail réalisé, respect de la consigne et lieu de travail imposer) et qui se matérialise de la fourniture e la part de l’employeur. Des moyens nécessaire a la réalisation du travail.

B. les différentes formes de contrat de travail

1 - Contrat à durée indéterminée L1221-2 code travail issu de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 le contrat du travail a durée indéterminé, est la forme normal et général de la relation de travail. Si ce contrat a était conclu avec une période d’essai à l’issu de cette période sa durée ne sera plus limité. Pendant la période d’essai le contrat peut être librement rompu,

2- CCD contrat a duré déterminé est un contrat conclu entre un employeur et un salarié pour un temps fixé à l’avance. Une date, la survenance d’un évènement ou l’achèvement d’un travail précis peuvent par exemple fixer cette limite. La tache précise est temporelle pour la quel le CDD est conclu ne peut être liée à l’activité normal d’une entreprise. Le CDD est un contrat écrit qui doit mentionner  les taches pour les quel il est conclus, le terme du contrat (ou sa prendre fin), la rémunération et la convention collective applicable. Les cas de recours au cdd sont limitatifs

1. Remplacement d’un salarier d’un salarié absent pour maladie ou absent tout court, ont peut pas recruter un salarié en cdd pour replacer un salarié gréviste
2. L’accroissement temporaire d’activité
3. L’emploi saisonnier ou l’emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir d’un CDI.
   le CDD peut être renouvelé pour une durée pour une durée éventuellement supérieur à celle de la période initial sans tout fois excéder 18 mois sauf cas particulier. Depuis l’ordonnance MACRON du 22 septembre 2017 cette durée totale peut être modifiée par une convention ou un accord de branche. En cas de remplacement d’un salarié absent le cdd est conclu avec un terme imprécis et sa durée maximal correspond a la réalisation de l’objet pour lequel il a était conclu (retour du salarié absent) dans ce cas le cdd aura un durée minimum de 6 mois, pendant la durée du contrat le salarié a le même droit et les même avantages que les autres salarié de l’entreprise titulaire d’un CDI, si a la fin du CDD le salarié n’est pas embaucher définitivement par l’entreprise il a le droit au paiement d’une le rémunération   couvrant  10% du montant de la rémunération brut perçu pendant la durée du contrat et destinée a composer la précarité de sa situation . Si après le terme du contrat prévu le salarié reste en poste le contrat deviens un CDI

2-  le contrat pro

Le contrat pro est un contrat de travail en alternance qui permet d’associé l’acquisition d’un savoir théorique et l’acquisition d’un savoir-faire pratique, ce contrat vise a l’obtention d’un diplôme  correspondant a des qualification enregistré dans le répertoire national des certification pro ce contrat s’adresse au jeune de 26 a 25 ans révolu, deuxièmes au demandeur d’emploi de au moins de 26 ans  et troisième aux bénéficière de RSA.  Ce contrat peut etre conclu soi dans le cas d’un CDD soi dans un contrat CDI.

Le contrat doit désigner un tuteur et indiquer

• La nature du contrat soi cdd ou cdi
• Emploi occupé
• Le temps de travail
• Le salaire
• Les actions de professionnalisation concrètement envisagé

Le contrat peu obtenir une période d’essai, la durée du temps de travail mentionner dans le contrat comprend le tps de formation

Le salarié s’engage a travail pour le compote de son employeur et a suivre la formation prévu au contrat. L’employeur s’engage une formation au salarié lui permettant d’acquérir une qualification professionnel et a fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel

Iv Les clauses particulières

L’employeur peu intégré des nouvelles close de lors que celle-ci sont licite et ne porte atteinte ni a l’ordre publique ni aux bonnes mœurs

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