Droit de travail
Cours : Droit de travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Ibrahimibra • 20 Janvier 2019 • Cours • 1 378 Mots (6 Pages) • 535 Vues
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Exposé
Sous le thème :
« La spécificité du droit administratif »
Encadré par :
- Jaouad kadiri
Préparé par :
- Mariam boutahir
- Hasna aboulghit
« Année universitaire : 2018 / 2019 »
Introduction
- Le droit administratif entre prerogatives et satisfaction d’interet general
A) la notion d’utilité publique
B) les prérogatives de l’administration
- La médiation en droit administratif et l’ordre public
A) l’impact de la démocratie sur la relation entre l’administration et les administrés
B) le médiateur : exemple de l’évolution de l’administration
conclusion
Introduction
Le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs.
Ainsi, il est un droit jurisprudentiel, évolutif, récent…
De laubadere : - « le droit administratif est la branche du droit public interne comprend l’organisation de l’activité de l’administration » ;
- « le droit administratif est l’ensemble des autorités, agents et organismes chargés sous l’impulsion du pouvoir politique d’assumer les multiples interventions de l’Etat moderne ».
Aussi, ce droit est lié l’administration qui est : « une personne morale de droit public qui use les prérogatives : privilège du préalable, pouvoir d’exécution d’office pour satisfaire l’intérêt général ».
L’administration doit être au service des citoyens d’où la nécessité d’une action administrative qui doit être légale, égale et conforme à la jurisprudence.
A l’instar d’autres pays, le Maroc a entrepris depuis les années 80, un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de le stabilité, renforcement et le perfectionnement de l’administration marocaine.
Cependant les défis qui se posent aujourd’hui dans l’administration publique n’ont jamais été grand, vue le rythme auquel évolue les choses et la rapidité avec laquelle se produise les changements.de plus il faut vivre avec les restrictions financières d’où la nécessité de mettre en œuvre des stratégies pertinentes et efficaces pour permettre à l’administration marocaine de servir ce developpement,surtout de diminuer le fameux principe d’autoritarisme qui devient de plus en plus un véritable obstacle non justifié au développement des sociétés .
Alors comment peut-on justifier cet avantage d’utiliser de certaines prérogatives par l’administration et comment peut-on réaliser une médiation en droit administratif sans porter atteinte à l’ordre public ?
Pour répondre à cette problématique dans un premier temps on va se focaliser sur le droit administratif entre prérogatives et satisfaction de l’intérêt général et dans un second temps on abordera la médiation en droit administratif entre libertés et ordre public.
- Le droit administratif entre prerogatives et satisfaction d’intérêt général
- La notion d’utilité publique
L’intérêt général au nom duquel l’administration confère un avantage (reconnaissance d’utilité publique qui est un acte administratif permettant à une association, a une fondation d’avoir une capacité juridique élargie, qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière) ou impose une sujétion (servitude d’utilité publique, expropriation pour cause d’utilité publique).
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