Droit fiscal

Sommaire

Introduction et généralités        

I.        Cas des entreprises non soumises à l’IS.        

A.        Les entreprises individuelles        

B.        Cas des sociétés de personnes (SNC)        

II.        Les entreprises soumises à l’IS        

Présentation générale de la fiscalité        

I.        Définition et caractéristiques de l’impôt        

II.        Les différentes classifications de l’impôt        

III.        Les sources du droit fiscal        

IV.        L’organisation de l’administration fiscale        

V.        Fiscalité et comptabilité        

LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Chapitre n°1 : les principes généraux        

I.        Le champ d’application        

A.        Les activités imposables        

B.        Les formes d’exploitation        

C.        Les personnes soumises aux règles des BIC        

D.        La territorialité des BIC        

II.        Détermination du bénéfice imposable        

A.        Règles générales        

B.        Règles d’imposition        

Droit fiscal et des sociétés

Professeur : s.harissart@fidalliance.com

• Bibliographie

• Dunaud et Fouchet : DCG 4 en droit fiscal
• Acheter un des deux

Introduction et généralités

• Objectif final : Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise

• On part du bénéfice comptable pour arriver au résultat fiscal
• On est évalué sur notre capacité à partir de la règle comptable pour arriver à la règle fiscale (la règle fiscale ne vaudra pas de points en elle-même)[pic 1]

Bénéfice comptable                →        règles comptables

+ Réintégrations

- Déduction[pic 2]

= Résultat fiscal                →         règles fiscales

1. Cas des entreprises non soumises à l’IS.

1. Les entreprises individuelles

• Bénéfice fiscal est appelé le BIC (Bénéfice Industriel et commercial)
• Tableau 2042 (à déclarer) :

• Traitement des salaires
• Le BIC ou BNC (pour les professions libérales) ou BA
• Revenus fonciers                                                         IR : impôt / revenu
• Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
• ....

1. Cas des sociétés de personnes (SNC)

Bénéfice comptable + réintégrations – diminutions = BF (BIC)

• Le BIC est séparé entre les différents associés :

• Associé 1
• Associé 2                % du BIC
• Associé 3

1. Les entreprises soumises à l’IS

[pic 3]

Bénéfice comptable

+ Réintégrations

– Diminutions [pic 4]

= résultat fiscal

- Impôt sur les sociétés

• Ces sociétés vont devoir payer sur son résultat fiscal l’impôt sur les sociétés (IS) qui est calculé sur la base du résultat fiscal. L’IS sera une charge de l’exercice (64)
• L’IS est déduit du bénéfice comptable. Le reste peut être versé :

• En dividendes
• Mis en réserve

Présentation générale de la fiscalité

1. Définition et caractéristiques de l’impôt

• Cf. livre

1. Les différentes classifications de l’impôt

• Cf. livre

1. Les sources du droit fiscal

• Cf. livre

1. L’organisation de l’administration fiscale

• Cf. livre

1. Fiscalité et comptabilité

Le droit fiscale obéit à une logique propre qui consiste à apporter des recettes au budget de l’état (et des collectivités territoriales) et à lui fournir les éléments de sa politique économique.

...