Droit et obligations du salarié

Droit

1. Vous analyserez les différents éléments du contrat présenté ci-dessus article par article.

Article 1 : La société « Cambouis » vas connaitre un pic de son activité dû à une liquidation du stock et pour répondre à cette hausse, elle décide d’engager des salariés en CDD.

Article 2 : Monsieur Franck est embauché en tant que vendeur 1er échelon au coefficient 120, c’est-à-dire que cet article explique son poste et le coefficient auquel il sera rémunéré.

Article 3 : Il s’agit de la date du début de contrat et la fin du contrat de Monsieur Franck

Article 4 : Il est expliqué dans cet article qu’il est convenu d’une période d’essai pour le salarié, qui à la fin de celle-ci, chacune des différentes parties pourrait rompre le contrat sans préavis ni indemnité.

Article 5 : L’article cite le montant de sa rémunération durant son travail, quand sa rémunération sera versée, pour une durée de travail légale (c’est-à-dire 35 heures/semaine).

Article 6 : Si les différentes parties ne sont pas du même avis, le contrat pourra être renouvelé jusqu’au 31 janvier 2015.

Article 7 : L’article 7 explique que le salarié est contraint de continuer son travail dans les nouveaux locaux si l’entreprise venait à changer de locaux, peu importe la location de ces derniers. Si le salarié n’accepte pas de continuer son travail, ceci sera considéré comme une faute pouvant entrainer un licenciement.

Article 8 : Les conditions de travails du salarié durant son activité sont définies par la convention collective de l’automobile, qui est applicable au sein de l’entreprise.

Article 9 : Quand le contrat de Monsieur Franck cessera, il recevra une indemnisation de 10% de sa rémunération totale brute et une indemnité de ses congés payés selon la convention collective de l’entreprise dans laquelle il est salarié.

1. Votre supérieur vous demande ensuite de modifier ce contrat afin de le transformer en CDI.

CONTRAT DE TRAVAIL INDERTERMINE entre la SARL « Cambouis » et M.Franck.

Entre les soussignés :

• La SARL « Cambouis », représentée par son gérant monsieur Bruno, d’une part
• Et monsieur Franck. Demeurant à Paris 18 rue de l’Ambassadeur, dautre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : Monsieur Franck est embauché en qualité de vendeur 1er échelon au coefficient 120.

Article 2 : Le présent contrat, prendra effet le 31 janvier 2015 et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Il est convenu d’une période d’essai de 5 jours, pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité.

Article 4 : Monsieur Franck percevra une rémunération mensuelle brute de 1400 euros, versée à la fin du mois, pour une durée de travail conforme à la durée légale selon l’horaire en vigueur dans l’entreprise.

Article 5 : En cas de déménagement de l’activité, le salarié sera amenée à poursuivre les tâches prévues au présent contrat dans les locaux de l’entreprise. En cas de refus du salarié et en application du droit du travail, cela sera considéré comme une faute pouvant entrainer un licenciement disciplinaire.

Article 6 : Les conditions de travail de monsieur Franck seront régies par les dispositions de la convention collective du secteur de l’automobile, applicable dans l’entreprise.

Article 7 : Si licenciement de la part de l’entreprise, monsieur Franck recevra des indemnisations à la rupture du contrat.

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