Droit et Sexualité

Sexualité et morale.

MICHARD                                                                                    19/03

Lucas

TL

La sexualité, c’est l’ensemble des tendances et des activités qui, à travers le rapprochement des corps, l'union des sexes (généralement accompagnés d'un échange psycho-affectif), recherchent le plaisir charnel, l'accomplissement global de la personnalité. La morale, c’est l’ensemble de règles de conduite pour faire le bien et éviter le mal. Rappelons ensuite que les conventions européennes interdisent de « priver un individu de sa capacité à exprimer sa sexualité ». Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), toute personne a droit à une sexualité libre et respectée. La sexualité et la morale sont deux notions très proches et souvent sources de «conflits» notamment sur la question des viols et/ou agressions sexuelles, « Est-ce qu’elle était consentante ? ». Cela fait débat et les avis sur la question diffèrent. Ce pourquoi je vais me concentrer sur la moralité ou non de la prostitution, en lien direct avec la notion de sexualité. Notre problématique morale sera, faut-il abolir ou réguler la prostitution ?  

          La prostitution c’est l’action de consentir à des relations sexuelles pour de l’argent. Fin novembre 2013, l'Assemblée nationale votait la proposition de loi de "lutte contre le système prostitutionnel" dont un des piliers majeurs consistait à pénaliser le client d'une amende de 1 500 euros. Quelques mois plus tard, le Sénat supprimait la pénalisation des clients et rétablissait le délit de racolage, assurant qu'il s'agissait d'un moyen de défendre les prostituées. Une décision loin de satisfaire de nombreuses associations qui arguent à leur tour que le délit de racolage n'est pas la solution puisqu'il pénalise les prostituées et les entraînent vers plus de clandestinité et de précarité. En France aujourd’hui, le client ne peut être poursuivi que lorsque la prostituée est mineure ou présente une « particulière vulnérabilité due à la maladie, à l’infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse ». A titre de comparaison, en Suède, depuis 1999 une loi est en place et a été votée et aurait permis de réduire de moitié la prostitution de rue. On entend souvent que les prostituées ont fait le choix de se prostituer. Mais il faut rappeler que l’immense majorité ne fait pas de choix. Si ces femmes n’avaient pas de problèmes financiers, il est peu probable qu’elles aillent se prostituer. Car la plupart des prostituée sont issues de milieux défavorisés. Sans clients il n’y aurait pas de prostituées. De plus, la plupart des clients sont des hommes et vivent ou ont vécu en couple et plus de 50% sont pères de famille. Ce n’est pas une justification, ils peuvent donc accéder à une sexualité non marchande. Mais, à l’encontre de cette façon de penser, sans clients, les prostituées devraient se cacher pour exercer et risques de rejoindre des réseaux. C’est notamment ce qu’il s’est passé en Suède après le passage de la loi, les prostituées ne se sentent pas en sécurité, et certaines ont rejoint les « ferry bordels ». Alors d’un coté, en interdisant la prostitution, il est probable que les prostituées aillent exercer dans des réseaux plus qu’illégaux et dans des conditions plus que déplorables. D’un autre, ces femmes vivent dans une pauvreté excessive et dont la prostitution est le seul moyen de s’en sortir. Depuis le 6 Avril 2016, l’Article 611-1 du code pénal déclare : « Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. » Soit 1500€ d’amende et 3750€ en cas de récidive. Mais une déclaration beaucoup plus vieille viens contredire cette loi. La Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui dit, je cite : « Art.4 a liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » Donc, la prostituée à le droit d’exercer tant que cela ne nuit pas aux autres.

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