Institutions européennes

PARTIE 1 : La voie vers l’intégration européenne

Chapitre 1 : La création d’institutions européennes spécialisées : les organisations de sécurité et de défense

Ces organisations ont été créées après 1945 et dans le contexte de la guerre froide, elles s’intègrent dans le système défini par la Charte des Nations Unies (CNU), cette dernière signée et entrée en vigueur en 1945 codifie les grands principes des relations internationales et la création des organisations de sécurité et de défense découle de l’article 51 de la Charte des Nations Unies.

Article 51 de CNU : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »

A) L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

L’OTAN est né à l’initiative des USA dans le contexte de guerre froide et pour assurer la sécurité et la protection des états de l’Europe de l’Ouest.

Le Traité de l’Atlantique Nord a été signé à Washington le 4 avril 1949 et à la base par 12 états.

On retrouvait : la Belgique, le Canada, le Danemark, USA, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni.

Ajd elle est composée de 28 membres, l’OTAN a pour but de sauvegarder la liberté et la sécurité de ses membres par des moyens politiques et militaires. L’OTAN s’est donné comme but de promouvoir les valeurs démocratiques et d’encourager la consultation et la coopération sur les questions de défense et de sécurité afin d’instaurer entre les états une confiance et dans l’objectif de prévenir les conflits.

Le traité de l’Atlantique Nord va instaurer un système de légitime défense collective cad d’assistance mutuelle par l’emploi de la force si nécessaire pour protéger un état faisant l’objet d’une agression armée.

Ce traité détermine également des obligations comme l’obligation de recourir dans un premier temps à des modes de règlement pacifiques des différends internationaux ou encore l’obligation de maintenir ou d’accroître la capacité de chaque état de résistance à une attaque armée.

L’OTAN avec le temps s’est donné ensuite des objectifs de paix, de stabilité et de sécurité sur le continent européen. Par exemple : les forces de l’OTAN peuvent participer à des opérations de maintien de la paix ou à des actions en cas de menaces contre la paix et d’acte d’agression.

Le siège de l’OTAN est situé à Bruxelles, il est constitué de 2 structures :

- Une structure civile

- Une structure militaire

L’organisation comprend également des agences et des comités chargés de questions précises

La structure civile est composée du Conseil de l’Atlantique Nord qui est le principal organe de décisions politiques. C’est le pouvoir politique de l’OTAN

Ce conseil est présidé par le secrétaire général de l’OTAN, les représentants des pays membres s’y

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