Synthese sur le Litige

Chapitre 3
Le litige

La vie en société est source de situations conflictuelles variées et nombreuses. Notion assez vaste, le terme de « conflit » est employé pour désigner de nombreuses situations différentes, de la simple dispute au sein d’un couple jusqu’au conflit armé. Parfois pour des situations identiques, on utilise les notions de différends, de litiges ou de contentieux. La distinction entre conflit et litige est donc peu aisée.

Le litige porte exclusivement sur l’application du droit (ou son interprétation) à une situation de fait particulière, à la différence du conflit qui peut dépasser le domaine du droit et demeurer ancré dans le fait.

Le litige est donc un désaccord entre deux parties provoquant une contestation de nature juridique.

Quand le compromis n’est plus envisageable, le litige est tranché devant les tribunaux. Il convient alors de déterminer les éléments d’identification communs à tous les litiges pour comprendre comment le droit peut résoudre la situation litigieuse. C’est là une des fonctions essentielles du droit.

1. Quels sont les éléments d’identification du litige ?

Quatre éléments communs à tous litiges peuvent être relevés.

A. Des faits

Ce sont les circonstances, les événements ayant provoqué le litige. Les faits n’existent devant le juge qu’au travers de la preuve qui permet de les établir sans contestation.

Il convient ensuite de rassembler l’ensemble des faits pertinents et de les qualifier juridiquement. La qualification juridique des faits permet de confronter ces faits qualifiés à une ou plusieurs règles de droit et ainsi de savoir quelle est la règle applicable à des faits précis. Il est donc essentiel de repérer les faits utiles décrivant le litige en vue de les qualifier.

B. Des parties

Il s’agit des personnes en situation litigieuse qu’il convient également de qualifier juridiquement. Ces parties – personnes physiques ou morales – doivent avoir la capacité juridique pour agir en justice. À défaut, elles devront être représentées.

C. Des prétentions

Elles sont constituées de l’objet des demandes des parties. La prétention d’une partie au litige est constituée par la demande (ce qu’elle veut obtenir) et les arguments qu’elle avance pour soutenir sa demande.

Chacune des parties en litige avance ses propres prétentions en fait ou en droit.

D. Un problème formulé en termes juridiques

Il est, en effet, nécessaire d’identifier et de formuler les problèmes juridiques afin de leur appliquer les règles de droit appropriées. Il s’agit alors de définir précisément une question de nature juridique afin de permettre au juge de trancher le litige.

Certaines règles de forme doivent être respectées afin de bien formuler le problème de droit. La question de droit posée doit être suffisamment précise. Elle doit contenir en elle-même tous les éléments permettant de comprendre le problème. Elle s’inspire directement de la qualification des faits. Le problème doit porter sur le droit et doit être transposable à un autre cas similaire. Elle doit impérativement être exprimée en termes juridiques et ne pas faire apparaître les circonstances de fait. Il doit s’agir d’une question fermée (appelant une réponse par oui ou par non).

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