Cours droit civil

Titre I : Le droit objectif

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Définition : Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions étatiques.

Ces règles de conduite dont la violation est sanctionnée sont les règles juridiques. Le Droit objectif est donc l’ensemble des règles juridiques, c’est un ensemble cohérent, c’est pourquoi on parle d’ordre juridique ou d’ordonnancement juridique.

A la différence des lois de la nature qui sont universelles et immuables, prenez une pomme, vous la lâchée, elle va tomber ou que vous soyez, les règles juridiques peuvent varier. Elles ne sont pas les mêmes dans tous les états et dans un même pays elles peuvent varier dans le temps. Tenez, prenons l’exemple de l’âge nubile, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les personnes sont autorisées à se marier. Jusqu’à une époque très récente, cet âge n’était pas le même pour les jeunes hommes et les jeunes femmes, 18 ans pour les hommes, 15 ans pour les jeunes femmes. Depuis 2006, 18 ans pour les deux, vous voyez la règle à changer mais promenez-vous dans le monde et vous verrez ici ou là, c’est 14 ans, 16 ans, 18 ans, 21 ans, la règle peut changer. Elle peut changer dans le temps, elle peut changer dans l’espace.

Il faut aussi constater dans un État donné, à un moment donné, on ne peut que constater l’existence de l’ensemble que forme ces règles de droit avec leur contenu, qu’on les approuve ou que l’on les désapprouve, et cet ensemble qui existe constitue ce que l’on appelle le Droit objectif.

Le Droit objectif donc, tel qu’il existe, est appelé le Droit positif. Le Droit positif est parfois comparé à un droit idéal dont les règles seraient dictées par la nature humaine et que l’on appelle pour cette raison le Droit naturel. L’existence et le contenu du Droit naturel sont toutefois controversés, on dit parfois qu’il y autant de définition du Droit naturel que de personnes qui s’y intéressent.

Nous nous intéresserons au Droit positif, et non pas au Droit naturel, et on donnera d’abord ici quelques précisions sur la règle de droit, ça sera l’objet du premier chapitre, et puis on examinera les sources du droit, le second chapitre, et enfin dans un troisième chapitre, les classifications du droit.

Chapitre I : La règle de droit

Alors dans ce premier chapitre nous étudions la règle de droit. Les règles de droit ou règles juridiques ne sont pas les seules normes de conduite qui gouvernent la vie sociale, il y en a d’autres : les préceptes religieux, les devoirs moraux, les règles de politesse et de savoir-vivre, la mode constituent également des normes de conduite. La politesse, il est usage de laisser passer les dames en premier au moment de franchir une porte, dans les escaliers cela dépend du sens dans lequel on va…s’agissant de la mode, celle-ci a des impératifs extrêmement exigeants spécialement pour les adolescents, il n’est pas question d’être vêtu différemment de ceux à qui on veut ressembler, de ce que la mode actuelle impose, c’est une norme de conduite très contraignante.

Des chevauchements ne sont d’ailleurs pas rares entre les règles de droit et les règles de conduite, tenez parmi les 10 commandements donnés sur le mont Sinaï à Moïse, et dont plusieurs grandes religions s’inspirent, se trouve le respect de la vie « tu ne tueras point » mais c’est également la prohibition de l’homicide dans le Droit positif de tous les pays. Nous trouvons dans les 10 commandements le devoir d’honorer son père et sa mère, nous pourrons le retrouver dans le code civil à l’article 371-1 « A tout âge, l’enfant doit honneur et respect à son père et à sa mère », c’est une règle de Droit positif, c’est aussi un précepte moral.

Mais le Droit positif diffère des autres règles de conduite par divers éléments, et comment reconnaître une règle juridique ? Comment la distinguer des autres règles de conduite ? des normes extra-juridique ? On peut trouver certains signes extérieurs qui permettent de savoir qu’on est en présence d’une règle de droit. Si une règle est formulée dans un texte ou votée par le Parlement, par exemple une loi de 1881 qui prohibe l’affichage, une loi de 1901 qui organise les associations, un texte du code civil qui est un recueil de lois, alors on se dira qu’on est en présence d’une règle de droit.

 Oui c’est exact, mais ce n’est là qu’un critère révélateur extérieur tenant à certaines sources formelles de droit mais il est aussi d’autres règles de droit qui jaillissent non pas de la loi, des règles de droit qui ne sont pas écrites dans les textes mais qui n’en sont pas moins des règles de droit sans être pour autant des règles de conduite relevant d’autres systèmes normatifs.

Il est nécessaire d’identifier en elle-même la règle de droit et ce sont les caractères de la règle de droit qui vont être l’objet de la première section de ce chapitre.

Section I : Caractère de la règle de droit

Alors sans attendre, commençons dès maintenant par étudier les caractères de la règle de droit, c’est la première section de ce chapitre consacré à la règle de droit dans notre titre sur le Droit objectif. Ces caractères de la règle de droit, au fond, il y a évidemment des caractères communs parce que la règle de droit, c’est une règle. Les caractères communs à toutes les règles seront l’objet du premier paragraphe. Mais également les caractères spécifiques qui seront l’objet d’un paragraphe second.

§1 : Caractères communs à toutes les règles

Comme toute règle de conduite sociale, la règle de droit présente un aspect obligatoire et général, la règle de droit est une disposition générale et obligatoire.

1. Caractère obligatoire

Le caractère général d’abord, toute règle, et au premier chef la règle de droit, se définit par son caractère obligatoire pour ceux pour lesquels elle s’applique. La règle est un commandement, elle ordonne ou défend.

Elle ordonne par exemple d’accomplir un acte, elle ordonne de respecter ses parents à tout âge, elle ordonne, par exemple, de verser des aliments à ses ascendants qui sont dans le besoin ou pour les ascendants à leurs descendants qui sont dans le besoin, voici ce qu’elle peut ordonner comme exemple. Elle défend de tuer un homme, elle défend de causer un dommage à autrui. Ordonner, défendre.

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